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Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026
Adresse : ZAC DES CHAMPS BLANCS, 1219 AVENUE DES CHAMPS BLANCS, 35510 CESSON-SEVIGNE
Activité : Programmation informatique
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2023)
Création : 16/03/2023
Dirigeants : FONDATION B-COM , Rolland Jean-Marie

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Informations juridiques de OBVIOS

SIREN : 950 809 756
SIRET (siège) : 950 809 756 00014
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR41950809756
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 22/03/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 950 809 756 R.C.S. Rennes
Capital social : 487 163,00 €

Extrait INPI

Activité de OBVIOS

Activité principale déclarée : Recherche, conception, développement et production de produits et solutions électroniques ou logiciels d'infrastructures numériques
Code NAF ou APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise OBVIOS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    950 809 756 00014
    Adresse : ZAC DES CHAMPS BLANCS 1219 AVENUE DES CHAMPS BLANCS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 16/03/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    950 809 756 00022
    Adresse : 11 RUE LOUIS-JOSEPH LIBOIS 22300 LANNION
    Date de création : 01/12/2023

Etablissements de l'entreprise OBVIOS

Finances de OBVIOS

Performance 2025 2024 2023
Chiffre d'affaires (€) 5,2M 6,79M 5,89M
Marge brute (€) 5,17M 6,81M 5,87M
EBITDA - EBE (€) -2,35M -3,2M -1,15M
Résultat d'exploitation (€) -2,71M -3,41M -1,77M
Résultat net (€) -465K -1,46K -11,5K
Croissance 2025 2024 2023
Taux de croissance du CA (%) -23,4 15,3
Taux de marge brute (%) 99,6 100 99,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -45,3 -47,2 -19,6
Taux de marge opérationnelle (%) -52,1 -50,2 -30
Gestion BFR 2025 2024 2023
BFR (€) 179K 1,33M -1,75M
BFR exploitation (€) 954K 2,46M 3,36M
BFR hors exploitation (€) -775K -1,13M -5,11M
BFR (j de CA) 12,6 71,4 -108
BFR exploitation (j de CA) 67 132 208
BFR hors exploitation (j de CA) -54,4 -61 -316
Délai de paiement clients (j) 189 446 439
Délai de paiement fournisseurs (j) 254 502 478
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023
Capacité d'autofinancement (€) -109K 227K 619K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,1 3,3 10,5
Fonds de roulement net global (€) 472K 2,81M 5,94M
Couverture du BFR 2,6 2,1 -3,4
Trésorerie (€) 293K 1,48M 7,69M
Dettes financières (€) 1,55K 2,35M 5,73M
Capacité de remboursement 2,7 3,8 -3,2
Ratio d'endettement (Gearing) -12,2 1,8 -4
Autonomie financière (%) 0,6 4,3 3,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 -0,3 1,7
Solvabilité 2025 2024 2023
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,05M 8,45M 9,72M
Liquidité générale 1,2 1,3 1,6
Couverture des dettes -0,6 0,3 -0,1
Fonds propres (€) 23,9K 488K 487K
Rentabilité 2025 2024 2023
Marge nette (%) -9 0 -0,2
Rentabilité sur fonds propres (%) -1,94K -0,3 -2,4
Rentabilité économique (%) -12,5 0 -0,1
Valeur ajoutée (€) 2,7M 2,51M 3,04M
Valeur ajoutée / CA (%) 52 36,9 51,5
Structure d'activité 2025 2024 2023
Salaires et charges sociales (€) 4,18M 4,86M 3,43M
Salaires / CA (%) 80,5 71,6 58,2
Impôts et taxes (€) 70,6K 74,6K 13K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de OBVIOS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OBVIOS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de OBVIOS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/06/2025
    • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
    17/03/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    17/03/2023
    • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
    17/03/2023
    • Copie des statuts
    17/03/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/03/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
    17/03/2023
    • Copie des statuts
    17/03/2023
    • Copie des statuts
    17/03/2023

Comptes annuels de OBVIOS

  • Comptes sociaux 2025 15/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 10/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/06/2025
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Conformité de OBVIOS

3 procédures collectives
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 30 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de OBVIOS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2025
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de OBVIOS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 22/07/2026
    Jugement prononçant 22/07/2026
    Bodacc A n°20260145/2885 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    22/07/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 22/07/2026 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2026J00221 désigne liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 01/08/2026, maintient administrateur, Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES, jusqu'au 01/08/2026
  • Redressement judiciaire Du 03/06/2026 au 22/07/2026
    Jugement prononçant 03/06/2026
    Bodacc A n°20260117/5600 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    03/06/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 03/06/2026, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, Administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec pour mission de : assister, Mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes
    Extrait de jugement 22/07/2026
    Bodacc A n°20260144/2800 Autre jugement et ordonnance
  • Procédure de sauvegarde Du 21/04/2026 au 03/06/2026
    Jugement d'ouverture 21/04/2026
    Bodacc A n°20260083/5709 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    21/04/2026
    Le tribunal de commerce de Rennes a prononcé en date du 21/04/2026 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2026J00221, Administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec pour mission de : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, Mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes et a ouvert une période d'observation expirant le 21/10/2026 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Contentieux de OBVIOS

  • Tribunal de commerce de Rennes, 22/07/2026, 2026L00937
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS& Associés, GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 22/07/2026, 2026L00923
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, B<>COM FONDATION B-COM
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 13/07/2026, 2026L00923
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELAS& Associés, ORANGE, B<>COM FONDATION B-COM
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 06/07/2026, 2026L00923
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, B<>COM FONDATION B-COM
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 03/06/2026, 2026L00774
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 21/04/2026, 2026G00009
    Position : Demandeur
    Autres parties : B<>COM FONDATION B-COM
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/09/2025, 25-1797
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/09/2025, 25-1797
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 18/07/2025, 25-1461
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/07/2025, 25-1461
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/03/2025, 25-0528
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2025, 25-0528
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/02/2025, 25-0446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2025, 25-0446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 17/01/2025, 25-0139
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/01/2025, 25-0139
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/01/2025, 25-0083
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/01/2025, 25-0083
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/09/2024, 24-2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/09/2024, 24-2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/09/2024, 24-2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 06/09/2024, 24-2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/07/2024, 24-1632
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/07/2024, 24-1632
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/06/2024, 24-1483
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/06/2024, 24-1482
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/06/2024, 24-1482
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/06/2024, 24-1483
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 22/04/2024, 24-0945
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/04/2024, 24-0945
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Annonces BODACC de OBVIOS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/08/2026
    RCS de Rennes
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 1 août 2026
    Bodacc A n°20260145, annonce n°2885
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026
    RCS de Rennes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire de la société SAS OBVIOS au profit de la société ORANGE SA 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 380 129 866 sans faculté de substitution avec une date d'entrée en jouissance au 01/08/2026 à 00h01
    Bodacc A n°20260144, annonce n°2800
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2026
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 1219 Avenue des Champs Blancs Zac des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20260140, annonce n°5301
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2026
    RCS de Rennes
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : assister.
    Bodacc A n°20260117, annonce n°5600
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2026
    RCS de Rennes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise, mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260083, annonce n°5709
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1219 Avenue des Champs Blancs Zac des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20250148, annonce n°4253
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2025
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1219 Avenue des Champs Blancs Zac des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20250121, annonce n°4654
  • MODIFICATION 20/06/2025
    RCS de Rennes
    Dénomination : OBVIOS
    Adresse : 1219 Avenue des Champs Blancs Zac des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FONDATION B-COM ; Directeur général : ROLLAND Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SECOB RENNES
    Bodacc B n°20250117, annonce n°819
  • MODIFICATION 17/11/2024
    RCS de Rennes
    Dénomination : OBVIOS
    Adresse : 1219 Avenue des Champs Blancs Zac des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FONDATION B-COM ; Directeur général : RATINAUD Denis, Hugues, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SECOB RENNES
    Bodacc B n°20240222, annonce n°797
  • MODIFICATION 05/01/2024
    RCS de Rennes
    Dénomination : OBVIOS
    Capital : 487 163,00 €
    Adresse : 1219 Avenue des Champs Blancs Zac des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240003, annonce n°658
  • CRÉATION 24/03/2023
    RCS de Rennes
    Dénomination : OBVIOS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 1219 Avenue des Champs Blancs Zac des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Activité : recherche, conception, développement et production de produits et solutions électroniques ou logiciels d'infrastructures numériques
    Administration : Président : GUILBAUD Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SECOB RENNES
    Bodacc A n°20230059, annonce n°590

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Comment contacter OBVIOS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZAC DES CHAMPS BLANCS
1219 AVENUE DES CHAMPS BLANCS
35510 CESSON-SEVIGNE
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Labels et certificats de OBVIOS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024
Note NC
Écart rémunération (sur 40) NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par OBVIOS

  • OBVIUS
    Enregistrée le 31/03/2023
    Expire le 31/03/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4950190
    Marque enregistrée
  • OBVIOS
    Enregistrée le 21/03/2023
    Expire le 21/03/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4947286
    Marque enregistrée

Aides perçues par OBVIOS

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 1 280 130 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
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Référence : TM-12452598
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 768 934 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
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Référence : TM-12452597
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 1 280 130 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
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Référence : TM-12452596
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 768 934 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
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Référence : TM-12452595

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