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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

950 993 881 · Active
Adresse : 104 LA MORINIERE, 85250 SAINT-FULGENT
Activité : Services d'aménagement paysager
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/03/2023
Dirigeant : Bossard Emilien

Informations juridiques de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

SIREN : 950 993 881
SIRET (siège) : 950 993 881 00016
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR01950993881
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 29/03/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 950 993 881 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

Activité principale déclarée : Entretien des espaces verts et travaux paysagers
Autres activités : Réparation de matériels agricoles
Code NAF ou APE : 81.30Z (Services d'aménagement paysager)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Entreprises du paysage - IDCC 7018
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    950 993 881 00016
    Adresse : 104 LA MORINIERE 85250 SAINT-FULGENT
    Date de création : 23/03/2023

Etablissements de l'entreprise DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

Finances de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

Dirigeants et représentants de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

    • Document inconnu
    27/03/2023
    • Document inconnu
    27/03/2023

Comptes annuels de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2024
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 104 la morinière 85250 Saint-Fulgent
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240212, annonce n°11957
  • VENTE 28/05/2023
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Adresse : 104 la morinière 85250 Saint-Fulgent
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat (sans Bodacc)
    Bodacc A n°20230102, annonce n°1459
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

Comment contacter DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 104 LA MORINIERE
85250 SAINT-FULGENT

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Entreprises citées de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

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Biens immobiliers de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

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Appels d'offres gagnés par DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

  • Objet : Travaux de fauchage et de débroussaillage le long des voies communales et sur les terrains communaux

    Montant : 102 421,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-FULGENT (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de fauchage et de débroussaillage le long des voies communales et sur les terrains communaux

    Montant : 102 421,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-FULGENT (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Broyage de parcelles et de sites divers - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU VENDEOPOLE, DE L’AERODROME DE SAINT AUBIN LA PLAINE, DE L’AIRE DE GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE A LUCON ET DES AUTRES ZONES ARTISAN

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC SUD VENDEE LITTORAL

    En savoir plus

  • Objet : TAILLE DE HAIES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Zone les 5 Moulins - La Souchais - Les Nouettes (Beaurepaire) ; La Maine, Zones Ekho 1 à 4, Zone Ekho sud (Les Herbiers) - PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ACCORDS-CADRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMAND

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Taille de haies - PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ACCORDS-CADRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)

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Labels et certificats de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DEBROUSSAILLAGE ET TAILLES MECANISEES BOSSARD EMILIEN

Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 5 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant : 20 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue