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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026
Adresse : 2 ROUTE DE MOYEN, 54122 VATHIMENIL
Activité : Formation continue d'adultes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/04/2023
Dirigeant : PALERMO Maureen

Voir les statuts

Informations juridiques de FORM ACCO

SIREN : 951 227 495
SIRET (siège) : 951 227 495 00037
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR18951227495
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 07/04/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 951 227 495 R.C.S. Nancy
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FORM ACCO

Activité principale déclarée : Formations pour adultes, accompagnement commercial auprès des PME et particuliers, commerce de gros, de fournitures et équipements divers
Code NAF ou APE : 85.59A (Formation continue d'adultes)
Domaine d’activité : Enseignement
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FORM ACCO applique soit différente. : Organismes de formation - IDCC 1516
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FORM ACCO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    951 227 495 00037
    Adresse : 2 ROUTE DE MOYEN 54122 VATHIMENIL
    Date de création : 29/10/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    951 227 495 00029
    Adresse : 3 ALLEE DES TILLEULS 54180 HEILLECOURT
    Date de création : 01/02/2024
    Date de clôture : 29/10/2025 et transféré vers un autre établissement
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Autres...
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    951 227 495 00011
    Adresse : 2 ROUTE DE MOYEN 54122 VATHIMENIL
    Date de création : 03/04/2023
    Date de clôture : 01/02/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FORM ACCO

Finances de FORM ACCO

Dirigeants et représentants de FORM ACCO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORM ACCO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FORM ACCO

    • Copie des statuts mis à jour
    06/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/04/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    03/04/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/04/2023
    • Document inconnu
    03/04/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/04/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    03/04/2023
    • Document inconnu
    03/04/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    03/04/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/04/2023
    • Document inconnu
    03/04/2023
    • Document inconnu
    03/04/2023

Comptes annuels de FORM ACCO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FORM ACCO

1 procédure collective
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 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de FORM ACCO

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de FORM ACCO

  • Liquidation judiciaire Depuis le 25/08/2026
    Jugement d'ouverture 25/08/2026
    Bodacc A n°20260173/2833 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    25/08/2026
    Le Tribunal des Activités Économiques de Nancy a prononcé, en date du 25/08/2026, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2026/290, date de cessation des paiements le 30/10/2025, et a désigné Monsieur Bruno ROLLINGER : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, liquidateur Maître Eric BOGELMANN 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Contentieux de FORM ACCO

  • Tribunal des activités économiques de Nancy, 25/08/2026, 2026006249
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL JUSTITIA
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FORM ACCO

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/09/2026
    RCS de Nancy
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260173, annonce n°2833
  • MODIFICATION 17/03/2026
    RCS de Nancy
    Dénomination : FORM ACCO
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 2 route de Moyen 54122 Vathiménil
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20260052, annonce n°2725
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2026
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 allée des Tilleuls 54180 Heillecourt
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260042, annonce n°3013
  • MODIFICATION 28/02/2025
    RCS de Nancy
    Dénomination : FORM ACCO
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 3 allée des Tilleuls 54180 Heillecourt
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Fouquenval, nom d'usage : Palermo, Maureen Léa Jade
    Bodacc B n°20250042, annonce n°1105
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2024
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 Allée des Tilleuls 54180 Heillecourt
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240219, annonce n°3505
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FORM ACCO

Comment contacter FORM ACCO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 ROUTE DE MOYEN
54122 VATHIMENIL
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Labels et certificats de FORM ACCO

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Autres...

Propriétés intellectuelles de FORM ACCO

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Aides perçues par FORM ACCO

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