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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SCI PATC02

951 944 586 · Active
Adresse : 46 AVENUE DE CASTRES, 31500 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/04/2023
Dirigeants : AUGUST PATC02 Ltd , AUGUST PATC02

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI PATC02

SIREN : 951 944 586
SIRET (siège) : 951 944 586 00019
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR25951944586
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 03/05/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 951 944 586 R.C.S. Toulouse
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI PATC02

Activité principale déclarée : L'acquisition , la cession à titre exceptionnel, la gestion , l'administration , de tous immeubles , biens et droits immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PATC02 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI PATC02

  • Siège et établissement principal

    En activité

    951 944 586 00019
    Adresse : 46 AVENUE DE CASTRES 31500 TOULOUSE
    Date de création : 19/04/2023

Etablissements de l'entreprise SCI PATC02

Finances de SCI PATC02

Dirigeants et représentants de SCI PATC02

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PATC02

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI PATC02

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    25/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    25/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    24/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/06/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    24/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    30/04/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    30/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/04/2023
    • Document inconnu
    25/04/2023
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    25/04/2023

Comptes annuels de SCI PATC02

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCI PATC02

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI PATC02

  • MODIFICATION 30/06/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI PATC02
    Capital : 2 100 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240125, annonce n°908
  • MODIFICATION 29/02/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI PATC02
    Capital : 1 700 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240042, annonce n°1463
  • MODIFICATION 30/11/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI PATC02
    Capital : 1 300 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230231, annonce n°1547
  • MODIFICATION 20/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI PATC02
    Capital : 900 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230159, annonce n°834
  • CRÉATION 05/05/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI PATC02
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 46 Avenue De Castres 31500 Toulouse
    Activité : L'acquisition, la cession à titre exceptionel, la gestion, l'administration, de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
    Administration : Gérant : Société de droit étranger AUGUST PATC02 Ltd représenté(e) par DECKERS Hendrick nom d'usage : DECKERS, par MAHER Maria Andréa Bernal nom d'usage : MAHER et par YACOUB Andrew nom d'usage : YACOUB
    Bodacc A n°20230088, annonce n°105

Cartographie de SCI PATC02

Comment contacter SCI PATC02 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 AVENUE DE CASTRES
31500 TOULOUSE
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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI PATC02

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI PATC02

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI PATC02

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