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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

TERRAM ARCHITECTES

952 211 449 · Active
Adresse : 12 PLACE JEAN JAURES, 26250 LIVRON-SUR-DROME
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 24/05/2023
Dirigeant : Ramadier Fabien

Informations juridiques de TERRAM ARCHITECTES

SIREN : 952 211 449
SIRET (siège) : 952 211 449 00014
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR73952211449
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 09/05/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 952 211 449 R.C.S. Romans
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TERRAM ARCHITECTES

Activité principale déclarée : l'exercice de la profession d'Architecte
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TERRAM ARCHITECTES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    952 211 449 00014
    Adresse : 12 PLACE JEAN JAURES 26250 LIVRON-SUR-DROME
    Date de création : 24/05/2023

Etablissements de l'entreprise TERRAM ARCHITECTES

Finances de TERRAM ARCHITECTES

Dirigeants et représentants de TERRAM ARCHITECTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRAM ARCHITECTES

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Documents juridiques de TERRAM ARCHITECTES

    • Document inconnu
    04/05/2023
    • Document inconnu
    04/05/2023
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Comptes annuels de TERRAM ARCHITECTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TERRAM ARCHITECTES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de TERRAM ARCHITECTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TERRAM ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TERRAM ARCHITECTES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/01/2025, 2402392
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Rochegude, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TERRAM ARCHITECTES

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 12 Place Jean Jaurès 26250 Livron-sur-Drôme
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260129, annonce n°3847
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 12 Place Jean Jaurès 26250 Livron-sur-Drôme
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250184, annonce n°2389
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12 Place Jean Jaurès 26250 Livron-sur-Drôme
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240247, annonce n°1469
  • CRÉATION 21/05/2023
    RCS de Romans
    Dénomination : TERRAM ARCHITECTES
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 12 Place Jean Jaurès 26250 Livron-sur-Drôme
    Activité : L'exercice de la profession d'architecte.
    Administration : Gérant : RAMADIER Fabien Roger Marie nom d'usage : RAMADIER
    Bodacc A n°20230097, annonce n°795

Cartographie de TERRAM ARCHITECTES

Comment contacter TERRAM ARCHITECTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 PLACE JEAN JAURES
26250 LIVRON-SUR-DROME

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Labels et certificats de TERRAM ARCHITECTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de TERRAM ARCHITECTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par TERRAM ARCHITECTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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