| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DBSF applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DBSF
| SIREN : | 952 540 755 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 952 540 755 00016 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 16/05/2023 ) |
|
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|
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 952 540 755 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de DBSF
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Etablissements de l'entreprise DBSF
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Adresse : 10 AVENUE FELIX FAURE 06000 NICEDate de création : 22/02/2023Nom commercial : Le ProvenciagaEnseigne : Le Provenciaga
Etablissements de l'entreprise DBSF
Dirigeants et représentants de DBSF
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Président
42 ans - 11/1983Depuis le 16/05/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DBSF
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DBSF
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Copie des statuts
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Copie des statuts
Comptes annuels de DBSF
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Conformité de DBSF
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Alertes de DBSF
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Procédures collectives de DBSF
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Redressement judiciaire Depuis le 09/01/2025Plan de redressement Depuis le 18/06/2026Jugement d'ouverture 09/01/2025Bodacc A n°20250019/2948 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/01/2025Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 09/01/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00003, date de cessation des paiements le 26/11/2024 désigne Mandataire judiciaire SELARL Guery prise en la personne de Me Dorian Guery 28 Rue Verdi 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 09/07/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc02/07/2025Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 02/07/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois25/02/2026Prolongation de la période d'observation jusqu'au 11/05/2026, , Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 25/02/2026.18/06/2026Plan de redressement, durée : 2 Année(s), commissaire à l'exécution du plan SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY, Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 18/06/2026.01/09/2026Désignation de M. Claude BERNARD, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.
Contentieux de DBSF
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Tribunal de commerce de Nice, 05/03/2026, 2026RG00243Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nice, 25/02/2026, 2026RG01685Début du contentieux : 09/01/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nice, 02/02/2026, 2024F00735Début du contentieux : 09/01/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 24/14131Début du contentieux : 13/04/2023Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nice, 02/07/2025, 2025L00402Position : DéfendeurAutres parties : SELARLprise en la personne de MeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nice, 09/01/2025, 2024P00775Début du contentieux : 13/12/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 08/10/2024, 23/01422Début du contentieux : 13/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DBSF
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2026RCS de NiceBodacc A n°20260122, annonce n°3730Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY 28 Rue Verdi 06000 Nice.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/01/2025RCS de NiceBodacc A n°20250019, annonce n°2948Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Guery prise en la personne de Me Dorian Guery 28 Rue Verdi 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CRÉATION 21/05/2023RCS de NiceBodacc A n°20230097, annonce n°181Dénomination : DBSFCapital : 2 000,00 €Adresse : 10 Avenue Félix Faure 06000 NiceActivité : la restauration, l'évènementiel, débit de boissons y compris d'alcools, bar, loungeAdministration : Président : BERGER Damien, Francois
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