GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

Informations juridiques de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

SIREN :	952 736 254
SIRET (siège) :	952 736 254 00014
Forme juridique :	GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA :	FR81952736254
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de SAINT-BRIEUC , le 25/05/2023 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/05/2023)
Numéro RCS :	952 736 254 R.C.S. Saint-brieuc
Capital social :	20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

Activité principale déclarée :	Élevage d'ovins et de caprins
Code NAF ou APE :	01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes

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Etablissements de l'entreprise GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

• Siège et établissement principal

  En activité

  952 736 254 00014
  Adresse : LES GRANGES 22530 CAUREL

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/05/2023

Etablissements de l'entreprise GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

Finances de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

Dirigeants et représentants de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

Messager Pol
Gérant
28 ans - 12/1997
Depuis le 25/05/2023
Messager Denis
Gérant
55 ans - 12/1970
Depuis le 25/05/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

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Documents juridiques de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

• • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  • Statuts constitutifs

  25/05/2023
• • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  • Statuts constitutifs

  25/05/2023
• • Copie des statuts

  22/05/2023
• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  22/05/2023
• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  22/05/2023

Comptes annuels de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	LES GRANGES 22530 CAUREL

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Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

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Biens immobiliers de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

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Appels d'offres gagnés par GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

• Objet : Entretien d’espaces végétalisés routiers par éco-paturage sur le territoire des agences techniques d

  Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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Labels et certificats de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

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Propriétés intellectuelles de GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC ARGOAT ECOPATURAGE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 456 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 05/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)

Montant : 3 000 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.5 - Installation de jeunes agriculteurs, nouveaux agriculteurs et création de nouvelles entreprises rurales

Montant : 10 560 €

Autorité : FEADER

Octroi : 06/06/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, de nouveaux agriculteurs et, sous certaines conditions, de jeunes entreprises rurales, en vue de contribuer à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs spécifiques de la PAC.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.5 - Installation de jeunes agriculteurs, nouveaux agriculteurs et création de nouvelles entreprises rurales

Montant : 7 040 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 06/06/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, de nouveaux agriculteurs et, sous certaines conditions, de jeunes entreprises rurales, en vue de contribuer à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs spécifiques de la PAC.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 676 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 05/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Montant : 4 469 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 05/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 1 103 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 05/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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