| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACETEAM13 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de ACETEAM13
| SIREN : | 952 863 876 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 952 863 876 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 05/06/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 952 863 876 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de ACETEAM13
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Etablissements de l'entreprise ACETEAM13
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Adresse : 8 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 13600 LA CIOTATDate de création : 25/05/2023Nom commercial : SWEET DREAMS
Etablissements de l'entreprise ACETEAM13
Dirigeants et représentants de ACETEAM13
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Gérant
44 ans - 09/1981Depuis le 24/05/2023
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Gérant
44 ans - 11/1981Depuis le 24/05/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACETEAM13
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ACETEAM13
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Certificat de dépôt de fonds
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Certificat de dépôt de fonds
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Copie des statuts
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Copie des statuts
Comptes annuels de ACETEAM13
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ACETEAM13
0 contentieux
Alertes de ACETEAM13
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACETEAM13
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Redressement judiciaire Depuis le 08/01/2025Jugement d'ouverture 08/01/2025Bodacc A n°20250008/2046 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire08/01/2025Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille, prononce en date du 08/01/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00031, date de cessation des paiements le 11/12/2024 désigne Mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 08/07/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .16/07/2025Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 16/07/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/07/202521/01/2026Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 21/01/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/01/2026
Contentieux de ACETEAM13
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ACETEAM13
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2025RCS de MarseilleBodacc A n°20250197, annonce n°3859Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2025RCS de MarseilleBodacc C n°20250023, annonce n°559Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2024Adresse : 8 Boulevard Anatole France 13600 La CiotatDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/01/2025RCS de MarseilleBodacc A n°20250008, annonce n°2046Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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JUGEMENT D’OUVERTURE09/01/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLEDénomination : ACETEAM13Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
11303587390168-2025J00031
952 863 876 RCS MARSEILLE - ACETEAM13 8 Boulevard Anatole France 13600 la Ciotat - vente de glaces, Snacking, crêpes, gaufres
Décision en date du : 08/01/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée. -
VENTE 10/09/2023RCS de MarseilleBodacc A n°20230174, annonce n°129Adresse : 8 Boulevard Anatole France 13600 La CiotatCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000.00 eurosAncien propriétaire : SARL BISCAYNE
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MODIFICATION 08/06/2023RCS de MarseilleBodacc B n°20230109, annonce n°582Dénomination : ACETEAM13Adresse : 8 Boulevard Anatole France 13600 La CiotatDescription : mise en activité de la société.
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CRÉATION 08/06/2023RCS de MarseilleBodacc A n°20230109, annonce n°372Dénomination : ACETEAM13Capital : 10 000,00 €Adresse : 8 Boulevard Anatole France 13600 La CiotatAdministration : Gérant : PILUT Aline ; Gérant : MAOUA Cécile
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Entreprises citées de ACETEAM13
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CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (381 976 448) Cité 3 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACETEAM13 et CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE de la relation : Banque
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PONT CHATEAU DISTRIBUTION (007 280 217) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACETEAM13 et PONT CHATEAU DISTRIBUTION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent IHUELLOU , Graziella IHUELLOU , SCP BEZ COMPAGNON DUMAS
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ITM ALIMENTAIRE OUEST (452 534 415) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACETEAM13 et ITM ALIMENTAIRE OUEST de la relation : Inconnue
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ITM ENTREPRISES SA (722 064 102) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACETEAM13 et ITM ENTREPRISES SA de la relation : Inconnue
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Marques déposées par ACETEAM13
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BUBBLE GAUFREEnregistrée le 27/07/2017Expire le 27/07/2027Classes : 29 , 30Numéro : FR4379552Marque enregistrée