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Cour d'appel de Bordeaux,
22/04/2026, 25/04692
Début du contentieux :
28/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LIAM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/03/2026, 23/05739
Début du contentieux :
14/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SILENE EXPERTISES AQUITAINE, NOGAB
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2025, 25/00186
Début du contentieux :
28/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. LIAM
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/00716
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LIAM
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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