| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ITM BELLEVILLE 69 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ITM BELLEVILLE 69
| SIREN : | 953 718 814 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 953 718 814 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE , le 22/06/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 953 718 814 R.C.S. Villefranche-tarare |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de ITM BELLEVILLE 69
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Etablissements de l'entreprise ITM BELLEVILLE 69
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Adresse : PRES DE LA CLOCHE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISDate de création : 19/06/2023
Etablissements de l'entreprise ITM BELLEVILLE 69
Dirigeants et représentants de ITM BELLEVILLE 69
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ITM BELLEVILLE 69
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ITM BELLEVILLE 69
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Copie des statuts
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Copie des statuts
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de ITM BELLEVILLE 69
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ITM BELLEVILLE 69
0 contentieux
Alertes de ITM BELLEVILLE 69
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ITM BELLEVILLE 69
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Redressement judiciaire Depuis le 28/07/2026Jugement d'ouverture 28/07/2026Bodacc A n°20260149/2953 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/07/2026Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 28/07/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 1750 route de Riottier 69400 Limas, SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ 32 rue Molière 69006 Lyon , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL BCM réprésentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 03/06/2026
Contentieux de ITM BELLEVILLE 69
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ITM BELLEVILLE 69
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2026RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20260149, annonce n°2953Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2026, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Jean-Baptiste Audras 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas et la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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JUGEMENT D’OUVERTURE06/08/2026Dénomination : ITM BELLEVILLE 69Journal : Le Patriote Beaujolais
953 718 814 RCS Villefranche-Tarare - ITM BELLEVILLE 69 Pres de la Cloche 69220 Belleville-en-Beaujolais - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis lieudit prés de la cloche à belleville (69220), ainsi acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux.
Décision en date du : 28/07/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2026, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Jean-Baptiste Audras 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Bcm Réprésentée par Me Eric Bauland Ou Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas et Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. -
MODIFICATION 09/11/2023RCS de Villefranche-TarareBodacc B n°20230216, annonce n°2659Dénomination : ITM BELLEVILLE 69Description : Modification de l'administration.Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant SENSEAL Société à responsabilité limitée
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CRÉATION 05/07/2023RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20230128, annonce n°2435Dénomination : ITM BELLEVILLE 69Capital : 1 000,00 €Adresse : Pres de la Cloche 69220 Belleville-en-BeaujolaisActivité : Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis Lieudit Prés de la Cloche à BELLEVILLE (69220.Administration : Gérant : Société de droit étranger STENIVEST Sàrl
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