| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.72Z |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ART SUCRE
| SIREN : | 953 895 158 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 953 895 158 00012 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINTES , le 29/06/2023 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 953 895 158 R.C.S. Saintes |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de ART SUCRE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ART SUCRE
Etablissements de l'entreprise ART SUCRE
Dirigeants et représentants de ART SUCRE
-
Président
79 ans - 05/1947Depuis le 29/06/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ART SUCRE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ART SUCRE
-
-
Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
-
Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
-
-
Copie des statuts
-
Copie des statuts
-
-
Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
-
Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de ART SUCRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ART SUCRE
0 sanction
Alertes de ART SUCRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ART SUCRE
-
Redressement judiciaire Depuis le 30/07/2026Jugement d'ouverture 30/07/2026Bodacc A n°20260150/3716 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/07/2026Jugement du tribunal de commerce de Saintes, prononce en date du 30/07/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00152, date de cessation des paiements le 01/03/2026 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 30/01/2027 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS .
Contentieux de ART SUCRE
-
Tribunal de commerce de Saintes, 30/07/2026, 2026P00145Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ART SUCRE
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2026RCS de SaintesBodacc A n°20260150, annonce n°3716Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
-
DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2025RCS de SaintesBodacc C n°20250039, annonce n°1692Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 11 Rue Paul Bert 17500 JonzacDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
CRÉATION 06/07/2023RCS de SaintesBodacc A n°20230129, annonce n°574Dénomination : ART SUCRECapital : 100,00 €Adresse : 11 Rue Paul Bert 17500 JonzacActivité : fabrication et vente, en ligne en boutique, de biscuiterie, confiserie, autres produits alimentaires, ainsi que leur conditionnementAdministration : Président : PELTIER Christian, Jacques, André
Cartographie de ART SUCRE
Comment contacter ART SUCRE ?
Services recommandés pour les SAS
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Financement innovation | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Logiciel de gestion français | En savoir plus |
 |
Expert-comptable | En savoir plus |
Entreprises citées de ART SUCRE
-
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE JONZAC (308 949 098) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART SUCRE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE JONZAC de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent DUFOUR , Bernard LANDRY , Christelle GRELIER et 9 autres
En savoir plus