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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

BILLION MAYOR ET CIE

954 504 833 · Radiée depuis le 10/01/2018
Procédure collective en cours
Adresse : 100 CHEMIN DU GABUGY, 69120 VAULX-EN-VELIN
Activité : Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1954
Dirigeant : MOTTARD Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de BILLION MAYOR ET CIE

SIREN : 954 504 833
SIRET (siège) : 954 504 833 00169
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR15954504833
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 10/01/2018)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/08/1954)
Numéro RCS : 954 504 833 R.C.S. Lyon
Capital social : 1 691 525,00 €

Extrait INPI

Activité de BILLION MAYOR ET CIE

Activité principale déclarée : La société a pour objet d'effectuer ou faire effectuer dans tous pays :le moulinage, la texturation, l'ouvraison, l'étude, la mise au point et la fabrication de tous fils à base de tous textiles ou autres matières et, d'une manière générale, toutes les manipulations et transformations relatives à l'industrie du moulinage, accessoirement l'encollage, l'ourdissage, le tissage, le tricotage, la teinture et l'apprêt - Le courtage la représentation,l'achat et la vente de tous fils textiles et toutes matières entrant la fabrication des fils - La création, l'acquisition, la constructions, l'installation, la prise à bail ou en gérance et l'exploitation de tous établissements industriels ou commerciaux, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, groupement, alliance, association
Code NAF ou APE : 17.1K (Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques)
Domaine d’activité : Industrie textile et habillement
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BILLION MAYOR ET CIE

  • Siège

    Fermé

    954 504 833 00169
    Adresse : 100 CHEMIN DU GABUGY 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 16/07/2002
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 504 833 00151
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 30/01/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 504 833 00144
    Adresse : RUE DE L’EGLISE 38690 LE GRAND-LEMPS
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 30/01/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 504 833 00136
    Adresse : VOIE LDT SAINT PIERRE 07200 AUBENAS
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 30/01/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 504 833 00128
    Adresse : LD LA FAIENCE 26220 DIEULEFIT
    Date de création : 18/12/1990
    Date de clôture : 11/08/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 504 833 00052
    Adresse : LE FRAYOL AVENUE DE L’EUROPE UNIE 07400 LE TEIL
    Date de clôture : 31/12/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 504 833 00037
    Adresse : LD LES JARDINS 07220 VIVIERS
    Date de clôture : 30/01/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : BILLON & CIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    954 504 833 00011
    Adresse : 62 RUE PHILIPPE DE LASSALLE 69004 LYON
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BILLION MAYOR ET CIE

Finances de BILLION MAYOR ET CIE

Dirigeants et représentants de BILLION MAYOR ET CIE

  • MOTTARD Michel
    Président du directoire
    07/1937 - 10/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 17/09/2002
  • DECHANET René
    Président du conseil de surveillance
    92 ans - 07/1934
    Depuis le 17/09/2002
  • HANSS Jean
    Membre du conseil de surveillance
    03/1939 - 06/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 17/09/2002
  • BILLION Jean
    Membre du conseil de surveillance
    94 ans - 10/1931
    Depuis le 17/09/2002
  • KPMG SA
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 17/09/2002
  • SOCIETE FIDUCIAIRE CONTINENTALE LYON
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 17/09/2002
  • BAILLY Philippe
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 17/09/2002
  • MEUNIER Bernard
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 17/09/2002
  • AVENIR ENTREPRISES INVESTISSEMENT
    Membre du conseil de surveillance
    SIREN : 329726715
    Depuis le 17/09/2002
  • FABRE Guy
    Membre du conseil de surveillance
    03/1949 - 09/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 17/09/2002
  • CARRIERE Daniel
    Membre du directoire
    74 ans - 01/1952
    Depuis le 17/09/2002
  • SI PARTICIPATIONS
    Membre du conseil de surveillance
    SIREN : 312056641
    Depuis le 17/09/2002
  • FRACHON Eric
    Autre
    10/1926 - 07/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 17/09/2002
  • BILLION Jean
    Membre du conseil de surveillance
    76 ans - 04/1950
    Depuis le 17/09/2002
  • PELISSON Gérard
    Membre du conseil de surveillance
    94 ans - 09/1932
    Depuis le 17/09/2002

Entreprises dirigées par BILLION MAYOR ET CIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BILLION MAYOR ET CIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BILLION MAYOR ET CIE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    08/10/2002
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    26/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/09/2001
    • Acte
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des dirigeants, organes de contrôle
    03/10/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    03/10/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    10/05/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    17/02/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    10/01/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    02/09/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/01/1999
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    05/11/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    05/11/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    05/11/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    20/03/1997
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    10/10/1996
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport commissaire aux apports
    13/02/1996
    • Acte
      • Rapport commissaire aux apports
    23/10/1995
    • Acte
      • Apport partiel d'actif
    28/09/1995
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    25/08/1995
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    13/07/1995
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/03/1995
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    02/05/1994
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    02/05/1994

Comptes annuels de BILLION MAYOR ET CIE

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Conformité de BILLION MAYOR ET CIE

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Alertes de BILLION MAYOR ET CIE

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Procédures collectives de BILLION MAYOR ET CIE

  • Redressement judiciaire Depuis le 12/02/2002
    Plan de cession Depuis le 30/01/2003
    12/02/2002
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 12/02/2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me NANTERME 1 Place Saint Nizier 69001 LYON Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me WALCZAK 53 Rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 Juge commissaire : M D'AUBAREDE Juge commissaire suppléant : M CROUSLE Date de cessation des paiements : 11/02/2002
    20/06/2002
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 20/06/2002 de prolongation de la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité jusqu'au 12/02/2003.
    30/01/2003
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 30/01/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Maître NANTERME
    19/02/2004
    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 19 février 2004 nommant Monsieur GULLON juge commissaire en remplacement de Monsieur D'AUBAREDE.
    02/09/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAVENT Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
    02/01/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/01/2014 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl OLIVIER BUISINE représentée par Maître Olivier BUISINE 1 Place Saint Nizier 69001 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
    18/02/2016
    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MONNOT Chantal en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
  • Liquidation judiciaire Du 11/02/2002 au 12/02/2002
    11/02/2002
    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 11/02/2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

Contentieux de BILLION MAYOR ET CIE

  • Cour d'appel de Lyon, 17/12/2010, 09/06407
    Début du contentieux : 12/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO'PIERRE
  • Cour de cassation, 16/12/2003, 02-30.748
    Début du contentieux : 22/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, MOULINAGE DE LA DROME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/04/2002, 98-22.823
    Début du contentieux : 23/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLIBAIL LOCATION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de BILLION MAYOR ET CIE

  • B M I - BILLION MAYOR INDUSTRIE (445 060 429) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BILLION MAYOR ET CIE et B M I - BILLION MAYOR INDUSTRIE de la relation : Formaliste
  • SOFIBIL (407 630 706) Cité 5 fois entre 1996 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BILLION MAYOR ET CIE et SOFIBIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Suzanne BILLION
  • TEXTURATION & MOULINAGE VALLEE DU RHONE (423 428 929) Cité 3 fois entre 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BILLION MAYOR ET CIE et TEXTURATION & MOULINAGE VALLEE DU RHONE de la relation : Commissaire aux comptes
  • TEINTURE D'AUBENAS (421 278 284) Cité 3 fois entre 1998 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BILLION MAYOR ET CIE et TEINTURE D'AUBENAS de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE DE MOULINAGE TEXTILE (434 508 826) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BILLION MAYOR ET CIE et SOCIETE DE MOULINAGE TEXTILE de la relation : Inconnue
  • MOULINAGES RIOU FILS (386 920 490) Cité 2 fois en 1995 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BILLION MAYOR ET CIE et MOULINAGES RIOU FILS de la relation : Banque
  • SOCIETE DE LOGEMENTS DROME-ARDECHE (385 520 036) Cité 2 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BILLION MAYOR ET CIE et SOCIETE DE LOGEMENTS DROME-ARDECHE de la relation : Actionnariat
  • SI PARTICIPATIONS (312 056 641) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BILLION MAYOR ET CIE et SI PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
  • MAYOR SA (957 507 833) Cité 6 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BILLION MAYOR ET CIE et MAYOR SA de la relation : Actionnariat
  • LAURENT MONTAZEL - SAM (385 820 121) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BILLION MAYOR ET CIE et LAURENT MONTAZEL - SAM de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de BILLION MAYOR ET CIE

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Labels et certificats de BILLION MAYOR ET CIE

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Marques déposées par BILLION MAYOR ET CIE

  • BILLION-MAYOR
    Enregistrée le 13/06/1996
    Expire le 13/06/2006
    Classes : 23 , 24 , 25
    Numéro : FR96630468
    Marque expirée
  • VOLUBIL
    Enregistrée le 13/02/1989
    Expire le 13/02/2009
    Classes : 23 , 24 , 25 , 26
    Numéro : FR1514939
    Marque expirée
  • SPANBIL
    Enregistrée le 13/02/1989
    Expire le 13/02/2009
    Classes : 23 , 24 , 25 , 26
    Numéro : FR1514941
    Marque expirée
  • BIL
    Enregistrée le 22/05/1987
    Expire le 22/05/2007
    Classes : 14 , 17 , 18 , 20 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26
    Numéro : FR1410078
    Marque expirée
  • BILTEX
    Enregistrée le 16/06/1986
    Expire le 16/06/2006
    Classes : 23 , 24 , 25 , 26
    Numéro : FR1359171
    Marque expirée
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Aides perçues par BILLION MAYOR ET CIE

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