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Tribunal judiciaire de Vienne,
21/05/2026, 25/00276
Début du contentieux :
26/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.D.S. HABITAT, DIC DUMAS ISOLATION CLOISONS, OLLIER BOIS, LE COUVENT BON-ACCUEIL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Vienne,
29/01/2026, 25/00249
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE ALAIN LE NY , APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, CIM, C.D.S. HABITAT, APAVE, COLAS FRANCE, DIC DUMAS ISOLATION CLOISONS, LE COUVENT BON-ACCUEIL, PARCS ET SPORTS, OLLIER BOIS, META-METALLERIE, S.A.S. VINCENT, Syndicat des copropriétaires LE COUVENT BON ACCUEIL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/02/2025, 21/04206
Début du contentieux :
17/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, AFLORIL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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