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Tribunal judiciaire de Lyon,
11/05/2026, 26/00444
Position :
Défendeur
Autres parties :
REGIE THIEBAUD SAS, REGIE COGESTRIM, NOUSTRAL PM, SOGESSUR, Syndicat de copropriétaires de l'Immeubleà, SARL-ROUSSELOT HOTEL DES VENTES DEPRESQU'ILE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/02/2026, 17/10457
Début du contentieux :
04/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.ET ASSOCIES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL également dénommé "CIC", ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, CINFORA, S.A.S. SPIE FACILITIES intervenant aux lieu et place de la SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, venant aux droits de la société BRISSET, S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS, anciennement SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, venant aux droits de la société SECMA PICTET, Société XL INSURANCE COMPANY SE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en france, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXERIA IARD, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société CINFORA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/11/2025, 23/02202
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTITUDE SERVICES MEDITERRANEE, SDT REGIE ROCHON - LESNE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
07/01/2025, 24/04801
Début du contentieux :
11/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des Copropriétaires
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Lyon,
22/10/2024, 24/04801
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE RENDEZ VOUS, Syndicat des Copropriétaires, SARL AGIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/09/2024, 17/10457
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, CINFORA, SPIE FACILITIES, S.A.S. SociétéET ASSOCIES, Société Société SECMA PICTET, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, AXERIA IARD, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/04/2024, 18/03805
Début du contentieux :
11/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires du, LE RENDEZ VOUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
24/01/2024, 21/05529
Début du contentieux :
31/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BEEHIVE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
27/10/1976, 75-11.851
Début du contentieux :
13/02/1975
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Winterthur, Caisse Mutuelle Régionale du Rhône des Travailleurs Non Salariés, Non Agricoles, Compagnie La Lutèce, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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