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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

TRANSPORTS DANIEL MEYER

958 201 428 · Active
Adresse : IMMEUBLE LE STADIUM, 266 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93210 SAINT-DENIS
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeant : Varroquier Guillaume

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Informations juridiques de TRANSPORTS DANIEL MEYER

SIREN : 958 201 428
SIRET (siège) : 958 201 428 00058
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR81958201428
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 29/09/1958 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/09/1958)
Numéro RCS : 958 201 428 R.C.S. Bobigny
Capital social : 240 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TRANSPORTS DANIEL MEYER

Activité principale déclarée : Transports publics et routier de voyageurs marchandises groupages messageries location affrètement de véhicules déménagements garage réparation d'automobiles et commerce de charbons et bois.
Code NAF ou APE : 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANSPORTS DANIEL MEYER applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS DANIEL MEYER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    958 201 428 00058
    Adresse : IMMEUBLE LE STADIUM 266 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 24/10/2023
    Enseigne : TRANSPORTS DANIEL MEYER
  • Établissement secondaire

    En activité

    958 201 428 00066
    Adresse : 3 RUE DES COCHETS 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/08/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    958 201 428 00041
    Adresse : PLACE BANETTE ET PLANCHON 91260 JUVISY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 201 428 00033
    Adresse : 123 RUE PAUL FORT 91310 MONTLHERY
    Date de création : 19/06/1989
    Date de clôture : 24/10/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TRANSPORTS DANIEL MEYER

Finances de TRANSPORTS DANIEL MEYER

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 955K 26,5M 40,5M 41,5M
Marge brute (€) 1,1M 27,8M 39,1M 37,2M
EBITDA - EBE (€) 561K 464K 3,49M 6,38M
Résultat d'exploitation (€) -1,5M -1,59M -432K 2,19M
Résultat net (€) 1,34M 2,47M 3,63M 3,33M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -96,4 -34,7 -2,4 13,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 7,7
Taux de marge brute (%) 116 105 96,4 89,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 58,7 1,8 8,6 15,4
Taux de marge opérationnelle (%) -157 -6 -1,1 5,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 27M 25,1M 19,1M 11M
BFR exploitation (€) -1,06M -2,71M 3,09M 463K
BFR hors exploitation (€) 28M 27,8M 16M 10,6M
BFR (j de CA) 10,3K 346 172 96,9
BFR exploitation (j de CA) -404 -37,3 27,8 4,1
BFR hors exploitation (j de CA) 10,7K 383 144 92,8
Délai de paiement clients (j) 275 15,1 56,5 30,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 4,35K 139 110 106
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 2,8 2,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,4M 1,77M 4,46M 6,84M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 356 6,7 11 16,5
Fonds de roulement net global (€) 27M 25,5M 19,3M 12,1M
Couverture du BFR 1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 45,3K 472K 138K 1,04M
Dettes financières (€) 0 56 1,6K 61,4K
Capacité de remboursement 0 -0,3 0 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 91,2 82,7 77,8 82,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -1 0 -0,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,02M 5,45M
Liquidité générale 14,4 5,7
Couverture des dettes -59,2 -10 -109 -24,1
Fonds propres (€) 28,9M 29,5M 32,9M 34,9M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 140 9,3 8,9 8
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,6 8,4 11 9,5
Rentabilité économique (%) 4,2 6,9 8,6 7,9
Valeur ajoutée (€) 803K 13,4M 22,9M 24,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 84,1 50,6 56,6 59,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 390
Salaires et charges sociales (€) 357K 9,96M 16,2M 16,9M
Salaires / CA (%) 37,3 37,6 40 40,7
Impôts et taxes (€) 25,1K 1,17M 1,79M 1,81M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DANIEL MEYER

Entreprises dirigées par TRANSPORTS DANIEL MEYER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORTS DANIEL MEYER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TRANSPORTS DANIEL MEYER

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • Document inconnu
    02/08/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    08/11/2023
    • Document inconnu
    10/08/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    23/12/2019
    • Décision(s)
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de président
      • Nomination de président
    18/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    03/09/2007
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    21/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS ( ancienne forme juridique : SA ).
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de membres du comité de contrôle.
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    03/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SUIVANT LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    15/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/07/1999
    • Document inconnu
    02/08/1994

Comptes annuels de TRANSPORTS DANIEL MEYER

  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/10/2017

Conformité de TRANSPORTS DANIEL MEYER

0 procédure collective
104 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TRANSPORTS DANIEL MEYER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TRANSPORTS DANIEL MEYER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TRANSPORTS DANIEL MEYER

  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02347
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01966
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02429
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02766
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02258
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02525
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02341
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02762
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02323
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01969
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02332
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02290
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02748
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02422
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01983
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02269
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01986
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02427
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02250
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02700
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02316
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02292
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02609
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01982
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02715
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02418
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02517
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02281
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01979
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02320
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02264
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02433
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02296
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02305
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02352
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02611
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02505
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02756
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02333
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02597
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02416
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02760
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01956
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02322
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01989
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02329
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02302
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02326
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02510
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02412
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01957
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01990
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02718
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02521
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01968
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02410
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02354
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02407
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02298
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02253
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02244
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01974
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02274
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01992
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02519
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01963
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02358
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02530
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02308
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01955
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01995
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01965
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02515
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02750
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02431
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01984
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01994
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02711
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01988
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02709
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02336
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02713
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02414
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02328
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02702
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02420
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02438
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02405
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02350
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02746
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02764
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02263
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01961
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/02236
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01964
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 22/01976
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2024, 21/07595
    Début du contentieux : 20/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2024, 23/06855
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TRANSPORTS DANIEL MEYER
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 13/09/2023, 22-17.638
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/01/2009, 07-43.955
    Début du contentieux : 22/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de TRANSPORTS DANIEL MEYER

  • MODIFICATION 27/07/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : TRANSPORTS DANIEL MEYER
    Adresse : 266 Avenue du Président Wilson Immeuble le Stadium 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VARROQUIER Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET P CASTAGNET
    Bodacc B n°20250142, annonce n°2263
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 266 Avenue du Président Wilson Immeuble le Stadium 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20250141, annonce n°9977
  • MODIFICATION 07/08/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : TRANSPORTS DANIEL MEYER
    Adresse : 266 Avenue du Président Wilson 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VARROQUIER Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240152, annonce n°3759
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 266 Avenue du Président Wilson 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20240151, annonce n°12748
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 123 Rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20230166, annonce n°5294
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 123 Rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20220146, annonce n°6858
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 123 Rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20210128, annonce n°9735
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 123 Rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20200199, annonce n°7046
  • MODIFICATION 26/12/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRANSPORTS DANIEL MEYER
    Adresse : 123 Rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUPUIS Youenn Dimitri ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20190248, annonce n°1866
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 123 Rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20190182, annonce n°3032
  • MODIFICATION 30/08/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRANSPORTS DANIEL MEYER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : F M C C FIDUCIAIRE MODERNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES modification le 03 Janvier 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON en fonction le 03 Septembre 2007 ; Président : DUPUIS Youenn Dimitri en fonction le 28 Août 2018
    Bodacc B n°20180164, annonce n°1427
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20180157, annonce n°7208
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20170109, annonce n°11282
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20160070, annonce n°7979
  • MODIFICATION 24/01/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRANSPORTS DANIEL MEYER
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : F M C C FIDUCIAIRE MODERNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES modification le 03 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PERON en fonction le 03 Septembre 2007 Président : MAGNON-PUJO André Marie Roger en fonction le 18 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160016, annonce n°2254
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20150058, annonce n°15359
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20140042, annonce n°13041
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20130037, annonce n°9757
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20120076, annonce n°13057
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20110038, annonce n°11642
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20100042, annonce n°7794
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20090044, annonce n°9347
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 123 rue Paul Fort 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20080051, annonce n°7709
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93210 SAINT-DENIS
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022 2021 2020 2019
Note NC 94 93 93 NC
Écart rémunération (sur 40) NC 39 39 39 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de TRANSPORTS DANIEL MEYER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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