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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES (IOSIS RHONE-ALPES)

960 505 063 · Active
Adresse : IMMEUBLE CARAT, 170 AVENUE THIERS, 69006 LYON
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1960
Dirigeant : GALLET Valerie

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Informations juridiques de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

SIREN : 960 505 063
SIRET (siège) : 960 505 063 00144
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR27960505063
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 22/10/1960 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/10/1960)
Numéro RCS : 960 505 063 R.C.S. Lyon
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

Activité principale déclarée : Art de l'ingénieur dans les domaines de l'aménagement, de la construction, des travaux publics et de l'hydraulique.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    960 505 063 00144
    Adresse : IMMEUBLE CARAT 170 AVENUE THIERS 69006 LYON
    Date de création : 08/06/2015
    Nom commercial : IOSIS RHONE-ALPES
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    En activité

    960 505 063 00136
    Adresse : 5 D RUE LOUIS BLERIOT 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/10/2013
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 063 00151
    Adresse : 1 PLACE DU VERSEAU 38130 ECHIROLLES
    Date de création : 01/01/2023
    Date de clôture : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 063 00128
    Adresse : 1 AVENUE JEAN BERTIN 21000 DIJON
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 063 00110
    Adresse : PLACE ROBERT HUGUET 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 22/09/1993
    Date de clôture : 01/10/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 063 00102
    Adresse : FUTURA 2000 10 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/04/1993
    Date de clôture : 30/06/1994
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 063 00086
    Adresse : 10 AVENUE COLONEL GASPARD 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 25/11/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 063 00078
    Adresse : 59 RUE DE L'ABONDANCE 69003 LYON
    Date de création : 15/01/1991
    Date de clôture : 30/06/2015 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : IOSIS RHONE-ALPES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 063 00094
    Adresse : 11 CHEMIN DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    Date de création : 04/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 063 00060
    Adresse : 32 RUE DU GRAND GONNET 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 02/02/1985
    Date de clôture : 27/09/1993
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 063 00037
    Adresse : 5 B RUE HENRI BARBUSSE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

Finances de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 24M 22,6M 27M 13,9M
Marge brute (€) 24,1M 22,8M 16,8M 18,4M
EBITDA - EBE (€) 2,79M 2,81M 2,47M 2,8M
Résultat d'exploitation (€) 2,4M 2,72M 2,48M 2,15M
Résultat net (€) 2,08M 2,33M 2M 1,75M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,2 -16,2 94,4 10
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 100 101 100 73,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,6 12,4 14,7 11,2
Taux de marge opérationnelle (%) 10 12 14,8 8,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 441K -211K -2,02M 6,9M
BFR exploitation (€) -1,52M -2,89M -2,68M -3,06M
BFR hors exploitation (€) 1,97M 2,68M 652K 9,96M
BFR (j de CA) 6,7 -3,4 -43,9 101
BFR exploitation (j de CA) -23,1 -46,6 -58,1 -44,6
BFR hors exploitation (j de CA) 29,8 43,2 14,2 145
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 266
Délai de paiement fournisseurs (j) 33,9 76,3 110 73,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 -14,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,5M 2,61M 2,37M 3,51M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,4 11,5 14,1 14
Fonds de roulement net global (€) 625K 510K 257K 6,9M
Couverture du BFR 1,4 -2,4 -0,1 1
Trésorerie (€) 182K 720K 2,28M 1,34K
Dettes financières (€) 2K 0 17K 1,57K
Capacité de remboursement -0,1 -0,3 -1 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,3 -1 0
Autonomie financière (%) 18,7 15,7 19,1 28,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,3 -0,9 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2K
Liquidité générale 4,55K
Couverture des dettes -12,6 -3,5 -1,1 21,4K
Fonds propres (€) 2,12M 2,37M 2,22M 10,6M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 8,6 10,3 13,6 7,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 97,9 98,1 103 17
Rentabilité économique (%) 18,3 15,4 19,6 4,8
Valeur ajoutée (€) 10,4M 10,1M 7,89M 8,89M
Valeur ajoutée / CA (%) 43,3 44,7 46,9 35,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 58
Salaires et charges sociales (€) 7,12M 6,84M 5,05M 5,9M
Salaires / CA (%) 29,6 30,2 30 23,5
Impôts et taxes (€) 243K 238K 213K 255K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 9K

Dirigeants et représentants de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    13/07/2023
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    17/11/2022
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    13/08/2019
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    23/07/2019
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    10/08/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/02/2015
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/05/2013
    • Décision(s) des associés
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/08/2011
    • Décision(s) des associés
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/08/2011
    • Décision(s) des associés
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/08/2011
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/01/2009
    • Décision(s) des associés
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/05/2007
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2006
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/03/2006
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/11/2001
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/03/2001
    • Acte
      • Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
    29/12/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/01/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    04/03/1998
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social
    16/09/1996
    • Acte
      • Reconstitution des capitaux propres
    03/02/1995
    • Acte
      • Continuation de la société malgré les pertes
    03/02/1995
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    30/08/1994

Comptes annuels de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

  • Comptes sociaux 2025 09/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 25/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/06/2020
  • Comptes sociaux 2019 25/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017

Conformité de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

0 procédure collective
28 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/01026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MONTAGNE, SOHO, S.A.S. NOVIA INGENIERIE (anciennement PACK INGENIERIE), S.A.S.U. ARTELIA, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, L'AUXILIAIRE-VIE, AXA FRANCE IARD, Société MAF, S.A. FONDASOL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2025, 25LY00548
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARTIN REBEUF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS, SAS société Groupe 6 et la SELARLU Geoffrey Setan, AUBONNET ET FILS, GROUPE 6, GEOFFREY SETAN ARCHITECTE D.P.L.G.
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/10/2025, 2502970
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Haut Pays du Velay Communauté, 107 ARCHITECTURE, BIMING, BUREAU VERITAS, SAS SDRTP, EGGE 43, STEELGLASS, SAS Boutin ML Façade, PAYS BORDEL, SAS Ets Guillon, FRAISSE ET FILS, SARL Formeto, SORREBA RHONE-ALPES, DEAL HYDRAULIQUE, SAS Pele Pradig, MAF, Auxilliaire, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SMABTP, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, Allianz, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, SAS MONTAGNO
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/07/2025, 2300728
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Garde des sceaux, ministre de la justice, Société François Chochon-Laurent Pierre (FCLP), Société Léon Grosse, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Mazet et associés
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2025, 22/00927
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EGH HIBERNIA (FRANCE), S.A.S. EDEIS, SARP-OSIS SUD EST, Société QBE EUROPE SA/NV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED, CUBIC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, ID ASSOCIES, S.A.S. EUROMENUISERIES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ABAC INGENIERIE, S.A.S. SOHO, Société AREYCA, D + B INTERIOR DESIGN, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, Compagnie d'assurance MAIF, S.A.S. SAPE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, SUN PROTECT, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/05/2025, 23-19.545
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société Agence, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOVAGNE FRERES, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, Société BP construction, Société Gibello, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'Auxiliaire, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, Société SMA, ART X BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Agence, Gibello
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/05/2025, 23-19.544
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Sociétéfrères, BUREAU ALPES CONTROLES, Société BP construction, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'Auxiliaire, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, Société SMA, ART X BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 14/05/2025, 21/08462
    Début du contentieux : 05/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE IES, GCC, SOHO, UGECAM (UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE RHÔNE ALPES)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/04/2025, 2410103
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALF LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA, ATELIER D'ARCHITECTURE RIVAT, CROISEE D'ARCHI, Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie (LEI), Métallerie du Forez, CHARPENTE MARTIGNIAT, BEALEM, SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 11/02/2025, 483654
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS, Société Groupe 6, GEOFFREY SETAN ARCHITECTE D.P.L.G., AUBONNET ET FILS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2025, 22/00927
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EGH HIBERNIA (FRANCE), S.A.S. EDEIS, nouvellement dénommée EDEIS INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED, CUBIC, ID ASSOCIES, S.A.S. EUROMENUISERIES, ABAC INGENIERIE, S.A.S. SOHO, anciennement dénommée SOHO ATLAS IN FINE, Société AREYCA, D + B INTERIOR DESIGN, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Compagnie d'assurance MAIF, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SUN PROTECT, Société SMA SA, Société de droit belge QBE EUROPE SA/NV, SARP-OSIS SUD EST, EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, S.A.S. SAPE, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/01/2025, 2406359
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LYON, Société At'las architectes, Société Soho, Société Korell, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, Société FPEL, HERVE THERMIQUE, DEKRA INDUSTRIAL, ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE, Société L'Auxiliaire, Société MAF, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/01/2025, 2406358
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LYON, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société Soho, Société Fondasol, Société L'Auxiliaire, DEKRA INDUSTRIAL, LAQUET, MMA IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal de commerce de Nice, 23/01/2025, 2022R00012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GARELLI SAS, CARMILA FRANCE, IMMOBILIERE CARREFOUR, SAS ARTELIA, SCP ANGELIS & Associés, MMA IARD, ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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  • Conseil d'État, 22/02/2024, 483654
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS, Société Groupe 6, GEOFFREY SETAN ARCHITECTE D.P.L.G., MARTIN REBEUF, AUBONNET ET FILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Admission partielle en cassation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2024, 22/00927
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EGH HIBERNIA (FRANCE), S.A.S EDEIS, nouvellement dénommée EDEIS INGENIERIE, Société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S. A. de droit belge QBE EUROPE SA/NV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED, CUBIC, S.A.S. EUROMENUISERIES, ABAC INGENIERIE, S.A.S. SOHO, anciennement dénommée SOHO ATLAS IN FINE, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA, ID ASSOCIES, D + B INTERIOR DESIGN, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Compagnie d'assurance MAIF, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SUN PROTECT, SARP-OSIS SUD EST, ALLIANZ I.A.R.D., EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, S.A.S. SAPE, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/11/2023, 2301660
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Société Ingénierie construction structure (ICS), SNEP SOC NOUVELLE ENTREPRISE PROST, FRANCOIS CHOCHON - LAURENT PIERRE, Société Oth Rhône-Alpes devenue Iosis Rhône-Alpes puis Egis bâtiments Rhône-Alpes, Entreprise SNEP, BUREAU VERITAS, MAZET & ASSOCIES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 13/07/2023, 21-12.892
    Début du contentieux : 10/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEME - CERNIAUT, BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT GERMANY GMBH, NERCO, la Société générale de promotion et de financement immobiliers Sogeprom, GESYS INGENIERIE, PATRICOLA ENTREPRISE, la société Inter isolation, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANCE MJ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MARTIN
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2023, 2002393
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LYON, Fondasol, SOGEA RHONE-ALPES, ZELLER FRANCE, Société d'exploitation des établissements Cano, ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE, ALLIANZ I.A.R.D., L'Auxiliaire, MAAF Assurances Service client construction, AXA FRANCE IARD, SEPOC, ETANDEX, SMA, EBM, Zurich Insurance Public Limited Company, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, Soho Atlas, Korell, Ingénierie Construction, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, FDB FERREIRA DECOUPE BETON, Générale d'étanchéité et de rénovation de façades, Asten, FPEL, Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est, SMABTP, BTP CONSULTANTS, Euromaf, Cobalt, LAQUET, HERVE THERMIQUE, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, GINGER CEBTP
    Dispositif : Extension
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  • Cour d'appel de Chambéry, 06/06/2023, 22/01662
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, BOVAGNE FRERES, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, BP CONSTRUCTION, S.A.R.L. GIBELLO, L'AUXILIAIRE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, ART X BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 06/06/2023, 22/01663
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble ATRI, S.A.R.L. AGENCE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, BOVAGNE FRERES, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, BP CONSTRUCTION, S.A.R.L. GIBELLO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, ART X BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, GENERALI IARD, Société SMA, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2023, 18/06276
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lyon, 01/12/2022, 2008421
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pellegrino Associés Design Workshop (PADW), DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 16/11/2022, 21-15.890
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT GERMANY GMBH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Nerco, CEME - CERNIAUT, Société générale de promotion et de financement immobiliers, GESYS INGENIERIE, Société Inter isolation, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANCE MJ, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, MARTIN
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/2022, 22LY00746
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC, SAREA AMENAG REAL ARCHITECT, Société STI, SOCOTEC FRANCE, Société de travaux de gros œuvre (STGO), SA MIGNOLA CARRELAGES, Société André Roux, SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER, Société Eiffage, énergie thermie Grand Est, Société Crystal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Spie Sud-Est, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2020, 18/02357
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU NERCO, CEME - CERNIAUT, GESYS INGENIERIE, PATRICOLA ENTREPRISE, SAS MARTIN, SAS INTER ISOLATION, BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT GERMANY GMBH, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SA SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS-SOGEPROM, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, MARTIN, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANCE MJ
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/09/2018, 17LY00483
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, Ville de Saint-Étienne, EURL Rudy E
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2011, 10LY01501
    Début du contentieux : 27/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, Hospices civils de Beaune, Société Marmet Godel Energie, INGEDIA, Société Groupe 6, SA APAVE INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Immeuble Carat 170 Avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20260114, annonce n°12120
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble Carat 170 Avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20250107, annonce n°11634
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble Carat 170 Avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20240143, annonce n°9781
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble Carat 170 Avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20230207, annonce n°6187
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble Carat 170 Avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20220064, annonce n°5901
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble Carat 170 Avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20210132, annonce n°7662
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble Carat 170 Avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20210044, annonce n°10414
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble Carat 170 Avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20200138, annonce n°8252
  • MODIFICATION 15/09/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VEAUTE Anne nom d'usage : VEAUTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190178, annonce n°1557
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble Carat 170 Avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20190152, annonce n°12081
  • MODIFICATION 08/11/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOUSNIER-LOMPRE Jean-Michel nom d'usage : MOUSNIER-LOMPRE n'est plus président. PERCHE Valérie Christiane Jacqueline nom d'usage : GALLET n'est plus directeur général. PERCHE Valérie Christiane Jacqueline nom d'usage : GALLET devient président
    Bodacc B n°20180213, annonce n°1889
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble Carat 170 avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20180122, annonce n°6052
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble Carat 170 avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20170059, annonce n°10732
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble Carat 170 avenue Thiers 69006 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°13445
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES
    Adresse : Immeuble Carat 170 avenue Thiers 69006 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150173, annonce n°1539
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 59 rue de l'Abondance 69003 Lyon
    Bodacc C n°20150052, annonce n°4845
  • MODIFICATION 11/03/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : CALLICO Emmanuel Marie Charles Jacques nom d'usage : CALLICO n'est plus gérant. MOUSNIER-LOMPRE Jean-Michel nom d'usage : MOUSNIER-LOMPRE n'est plus gérant. MOUSNIER-LOMPRE Jean-Michel nom d'usage : MOUSNIER-LOMPRE devient président. PERCHE Valérie Christiane Jacqueline nom d'usage : GALLET devient directeur général.
    Bodacc B n°20150049, annonce n°2544
  • MODIFICATION 12/06/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOUSNIER-LOMPRE Jean-Michel nom d'usage : MOUSNIER-LOMPRE devient gérant.
    Bodacc B n°20140111, annonce n°2658
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 59 rue de l'Abondance 69003 Lyon
    Bodacc C n°20140027, annonce n°6632
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 59 rue de l'Abondance 69003 Lyon
    Bodacc C n°20130032, annonce n°11903
  • MODIFICATION 12/06/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAYOL Jean nom d'usage : FAYOL n'est plus gérant. STE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE INDEX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAMAIN Jean-Paul nom d'usage : LAMAIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire. VEAUTE Anne nom d'usage : VEAUTE devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130111, annonce n°2185
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 59 rue de l'Abondance 69003 Lyon
    Bodacc C n°20120084, annonce n°7309
  • VENTE 30/12/2011
    RCS de Lyon
    Adresse : 59 rue de l'Abondance 69003 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
    Bodacc A n°20110253, annonce n°703
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 59 rue de l'Abondance 69003 Lyon
    Bodacc C n°20110083, annonce n°10953
  • MODIFICATION 07/09/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES
    Description : Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial. Modification de l'administration.
    Administration : PETIAU Benoît nom d'usage : PETIAU n'est plus gérant. FAYOL Jean nom d'usage : FAYOL devient gérant.
    Bodacc B n°20110173, annonce n°1876
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 59 rue de l'Abondance 69003 Lyon
    Bodacc C n°20100089, annonce n°6917
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 59 rue de l'Abondance 69003 Lyon
    Bodacc C n°20090075, annonce n°6840
  • MODIFICATION 28/02/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : IOSIS RHONE-ALPES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COULOMB Vincent Antoine Marius nom d'usage : COULOMB Vincent n'est plus gérant.. PETIAU Benoît nom d'usage : PETIAU Benoît devient gérant..
    Bodacc B n°20090041, annonce n°3564
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 59 rue de l'Abondance 69003 Lyon
    Bodacc C n°20090005, annonce n°6924
  • MODIFICATION 10/02/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : IOSIS RHONE-ALPES
    Adresse : 59 rue de l'abondance 69003 Lyon
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : REYDEL (Jean-Claude) n'est plus commissaire aux comptes suppléant, LAMAIN (Jean-Paul) devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20080026, annonce n°2985
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Entreprises citées de OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES

  • AG CONCEPT (453 079 576) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES et AG CONCEPT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Valérie GALLET
  • INGESUD (399 711 530) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES et INGESUD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Philippe FREY , Sébastien PLICHON
  • EGIS HOLDING BATIMENT (682 037 031) Cité 4 fois entre 1998 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES et EGIS HOLDING BATIMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Thomas SALVANT
  • EGIS ENERGIE SYSTEMES (395 203 698) Cité 10 fois entre 1994 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES et EGIS ENERGIE SYSTEMES de la relation : Actionnariat
  • OMNIUM TECHNIQUE INTERNATIONAL (423 735 422) Cité 4 fois entre 1999 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES et OMNIUM TECHNIQUE INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
  • EGIS BATIMENTS (784 512 550) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES et EGIS BATIMENTS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne VEAUTE , MAZARS , Philippe CANTREL et 1 autre

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DES LOCAUX DU SMMR DE CHAMBERY

    Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D’EXPLOITATION DES BUS URBAINS (CEBU)

    Montant : 2 336 609,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : GRAND CHAMBERY

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction des Réserves

    Montant : 1 020 372,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE THONON LES BAINS (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES RESERVES

    Montant : 1 020 373,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THONON LES BAINS (MAIRIE)

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  • Objet : 19 Chauffage, ventilation et climatisation (CVC)

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030

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  • Objet : Prestation de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation des Parcs de PERRACHE à Lyon 2ème.

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LYONNAISE DE MOBILITES (SPLM)

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  • Objet : Prestation de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation des Parcs de PERRACHE à Lyon 2ème.

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LYONNAISE DE MOBILITES (SPLM)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RESTRUCTURATION DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 3 383 976,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE)

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  • Objet : MS 1 MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REPRISE DU GYMNASE DU BRAY

    Montant : 178 350,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : FIRMINY - Cité des Ainés - Marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 2 769 660,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST)

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  • Objet : FIRMINY - Cité des Ainés - Marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 2 769 660,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour réponse à un appel d’offres et réalisation d’un programme immobilier multisites à GAILLARD (74)

    Montant : 2 861 600,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TERACTEM

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour réponse à un appel d’offres et réalisation d’un programme immobilier multisites à GAILLARD (74)

    Montant : 2 861 600,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TERACTEM

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place basse

    Montant : 121 475,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SPL LYON PART-DIEU

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE POUR SAISONNIERS A ARC 1800

    Montant : 818 600,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place basse

    Montant : 1 684 177,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SPL LYON PART-DIEU

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  • Objet : Mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un bâtiment dédié aux activités de psychiatrie sur le site Hôpital Nord

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

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  • Objet : 03823 MOE-Maitrise d’œuvre relative à l’opération de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2ème

    Montant : 1 712 450,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

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  • Objet : Mission de synthèse des réseaux et réservations de l’ensemble parking place basse (PPB)

    Montant : 208 975,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LYON PART-DIEU

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place basse

    Montant : 1 211 440,00 € · Notifié le : 09/05/2018 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SPL LYON PART-DIEU

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