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Tribunal judiciaire de Vienne,
26/06/2025, 21/00050
Début du contentieux :
06/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, Société DME, CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, L'AUXILIAIRE, SERRA, EASY BLUE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT (DME), GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
23/06/2025, 12/10557
Début du contentieux :
31/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LES LOGES DE FOURVIERE, MG CONSTRUCTIONS, Société MAAF, SMA, VERGELY ARCHITECTES, CABINET STREM, SAGEBAT, MULTIBAT, CHANEL, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, GENERALI IARD, CONSTRUCTION DE LA VILLE DE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, CD CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
04/11/2024, 21/03699
Début du contentieux :
21/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, COLAS FRANCE, S.A.R.L. POLYEDRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Chambéry,
30/04/2024, 20/01296
Début du contentieux :
24/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. BILLON, Syndicat des copropriétaires de la Résidence PARC AVENUE, Société CLE LYONNAISE METTALLIQUE ET AUTOMATISMES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, S.C.P. DOMENGE PUJOL THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS SAUVAGE, TEM PARTNERS SAS, NORBA RHONE ALPES, S.A.S. NOUVELLE CUYNAT CONSTRUCTIONS, SAS GEO SAS GLOBAL EXPLOITATION OPERATION, ALPES PAVAGE, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAM BTP, S.A.S. SMAC, M2ER LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE REGIONS, PARALU, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, SIT SAS IMMOBILIERE DE TRANSACTION, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DE PHILIPPIS, ODB OCEANIS J.V., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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