| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 47.26Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC TABAC BORNAT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SNC TABAC BORNAT
| SIREN : | 979 365 137 |
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| SIRET (siège) : | 979 365 137 00012 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 14/09/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 979 365 137 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de SNC TABAC BORNAT
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Etablissements de l'entreprise SNC TABAC BORNAT
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Adresse : 116 RUE CROZET BOUSSINGAULT 42100 SAINT-ETIENNEDate de création : 08/09/2023
Etablissements de l'entreprise SNC TABAC BORNAT
Dirigeants et représentants de SNC TABAC BORNAT
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Associé indéfiniment et solidairement responsable
66 ans - 09/1959Depuis le 08/09/2023
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Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
33 ans - 06/1993Depuis le 08/09/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC TABAC BORNAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SNC TABAC BORNAT
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Copie des statuts
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Copie des statuts
Comptes annuels de SNC TABAC BORNAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SNC TABAC BORNAT
0 contentieux
Alertes de SNC TABAC BORNAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SNC TABAC BORNAT
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Liquidation judiciaire Depuis le 22/07/2026Jugement d'ouverture 22/07/2026Bodacc A n°20260144/2917 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire22/07/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 22/07/2026 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Date de cessation des paiements : 15/06/2026. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Contentieux de SNC TABAC BORNAT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SNC TABAC BORNAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026RCS de Saint EtienneBodacc A n°20260144, annonce n°2917Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 10/12/2023RCS de Saint EtienneBodacc A n°20230238, annonce n°658Adresse : 116 Rue Crozet Boussingault 42100 Saint-ÉtienneCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000 EURAncien propriétaire : BARRIER Martine
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE13/10/2023Par acte SSP du 22/09/2023 à SAINT ETIENNE, enregistré au SDE de SAINT ETIENNE, le 02/10/2023, Dossier no 202300058927, Référence 4204P012023A02573Dénomination : SNC TABAC BORNATJournal : lessor42.fr
Mme BARRIER Martine, demeurant 118 rue Crozet Boussingault 42100 Saint-Étienne
A cédé à
SNC TABAC BORNAT, SNC au capital de 2000 €, ayant son siège social 116 RUE CROZET BOUSSINGAULT 42100 Saint-Étienne, 979 365 137 RCS de Saint-Etienne, un fonds de commerce de Débit de tabac, presse, papeterie, journaux, librairie, prise de jeux autorisés avec la législation actuelle en vigueur, bimbeloterie., comprenant La clientèle, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le matériel.. sis 116 rue Crozet Boussingault 42100 Saint-Étienne, moyennant le prix de 170000 €.
La date d'entrée en jouissance : 01/10/2023.
Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à l'adresse suivante : CABINET CJA AVOCATS 5 Rue Edouard Martel - 42100 Saint-Étienne. -
CRÉATION 30/09/2023RCS de Saint EtienneBodacc A n°20230189, annonce n°756Dénomination : SNC TABAC BORNATCapital : 2 000,00 €Adresse : 116 Rue Crozet Boussingault 42100 Saint-ÉtienneAdministration : Gérant : BORNAT Angelique Alice Fabienne nom d'usage : BORNAT. Associé en nom : BORNAT Angelique Alice Fabienne nom d'usage : BORNAT. Associé en nom : BENSAADI Bornia nom d'usage : SOULA
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services