Cour d'appel de Paris,
09/07/2026, 25/15740
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE NOUVELLE POULINGUE, SARL MADO BATI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Créteil,
16/12/2024, 24/01576
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, A.S.L. (ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE) LES LETTRES D'IVRY-SUR -SEINE, IDF HABITAT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis 31 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN 94200 IVRY-SUR-SEINE, SIPARTECH, SARL MADO BATI, GRDF, COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SIAAP (SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT FRANCILIEN), SFR FIBRE SAS, FMR 31, D.C.T., ENEDIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ORANGE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, GRAND ORLY SEINE BIEVRE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, BARBANEL, CHARTIER DALIX SAS, SETEC, KHEPHREN INGENIERIE, SOGARIS IVRY, NATRAN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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