| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DTL applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DTL
| SIREN : | 979 513 645 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 979 513 645 00015 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 18/09/2023 ) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 979 513 645 R.C.S. Montpellier |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de DTL
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Etablissements de l'entreprise DTL
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Adresse : 42 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIERDate de création : 13/09/2023Domiciliation : LA TRIBU
Etablissements de l'entreprise DTL
Dirigeants et représentants de DTL
-
Gérant
21 ans - 11/2004Depuis le 13/09/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DTL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DTL
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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Comptes annuels de DTL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DTL
0 sanction
Alertes de DTL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DTL
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Liquidation judiciaire Depuis le 04/09/2026Jugement prononçant 04/09/2026Bodacc A n°20260173/2746 Jugement de conversion en liquidation judiciaire04/09/2026Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/09/2026, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de DTL (SARL), a designé : Liquidateur : Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 04/09/2026
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Redressement judiciaire Du 03/07/2026 au 04/09/2026Jugement d'ouverture 03/07/2026Bodacc A n°20260130/2660 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire03/07/2026(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/07/2026, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : DTL (SARL) et a désigné : Mandataire judiciaire ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 29/05/2026 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/07/202606/07/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de DTL
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Tribunal de commerce de Montpellier, 03/07/2026, 2026010854Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLONLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 14/01/2025, 23/02309Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DTL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/09/2026RCS de MontpellierBodacc A n°20260173, annonce n°2746Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2026RCS de MontpellierBodacc A n°20260130, annonce n°2660Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT05/06/2025DTLDénomination : DTLJournal : mesinfos.fr
EURL au capital de 8.000€
Siège social : 42 RUE DE L'AIGUILLERIE, 34000 MONTPELLIER
RCS 979 513 645 MONTPELLIER
Le Gérant, en date du 26/05/2025, a décidé de transférer le siège social au 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS, à compter du 26/05/2025.
Gérant : M CLEMENTE MORENO jeronimo, 4 ALLEE DE LA COMMUNE 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Radiation du RCS de MONTPELLIER et immatriculation au RCS de PARIS
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