LA BOUTIQUE DES DELICES

Informations juridiques de LA BOUTIQUE DES DELICES

SIREN :	979 736 287
SIRET (siège) :	979 736 287 00017
Forme juridique :	Société en nom collectif
Numéro de TVA :	FR39979736287
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 02/10/2023 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	979 736 287 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de LA BOUTIQUE DES DELICES

Activité principale déclarée :	Le fonds de commerce de BOULANGERIE - PATISSERIE - DEBIT DE TABAC - PAPETERIE - JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX dont le fonds principal est sis à FOUCHERANS (39100) 5 Rue du Commerce, et dont un dépôt vente est sis à AUTHUME (39100) 13 Rue du Chanois
Code NAF ou APE :	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité :	Industries alimentaires
Formes d'exercice :	Artisanale réglementée, Commerciale
Convention collective :	Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable :	31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise LA BOUTIQUE DES DELICES

• Siège et établissement principal

  En activité

  979 736 287 00017
  Adresse : 5 RUE DU COMMERCE 39100 FOUCHERANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/09/2023

Etablissements de l'entreprise LA BOUTIQUE DES DELICES

Finances de LA BOUTIQUE DES DELICES

Dirigeants et représentants de LA BOUTIQUE DES DELICES

Tonnerre Fanny
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
36 ans - 11/1989
Depuis le 20/09/2023
Lucas Arnaud
Associé indéfiniment et solidairement responsable
45 ans - 05/1981
Depuis le 20/09/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA BOUTIQUE DES DELICES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LA BOUTIQUE DES DELICES

• • Copie des statuts mis à jour

  21/09/2023
• • Acte de cession de fonds de commerce

  21/09/2023
• • Copie des statuts

  21/09/2023
• • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  21/09/2023

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Comptes annuels de LA BOUTIQUE DES DELICES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LA BOUTIQUE DES DELICES

1 procédure collective

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0 contentieux

1 alerte

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Alertes de LA BOUTIQUE DES DELICES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 24/07/2026

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de LA BOUTIQUE DES DELICES

• Redressement judiciaire Depuis le 24/07/2026
  24/07/2026

  Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 24/07/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24/01/2025 Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 24/01/2027 .

  24/07/2026

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de LA BOUTIQUE DES DELICES

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de LA BOUTIQUE DES DELICES

• VENTE 06/12/2023

  RCS de Lons-le-Saunier
  Adresse : 5 Rue Du Commerce 39100 Foucherans

  Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat

  Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 152167.48 EUR

  Ancien propriétaire : PACHEU Cédric, Didier, Marie
  Bodacc A n°20230235, annonce n°727
• CRÉATION 11/10/2023

  RCS de Lons-le-Saunier
  Dénomination : LA BOUTIQUE DES DELICES

  Capital : 1 500,00 €

  Adresse : 5 Rue Du Commerce 39100 Foucherans

  Administration : Gérant : TONNERRE Fanny nom d'usage : TONNERRE. Associé en nom : TONNERRE Fanny nom d'usage : TONNERRE. Associé en nom : LUCAS Arnaud nom d'usage : LUCAS
  Bodacc A n°20230196, annonce n°918

Cartographie de LA BOUTIQUE DES DELICES

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	5 RUE DU COMMERCE 39100 FOUCHERANS

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Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de LA BOUTIQUE DES DELICES

• SCI DE LA POMMERAIE (500 653 464) Cité 1 fois en 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA BOUTIQUE DES DELICES et SCI DE LA POMMERAIE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christine BESSON , Pierre BESSON

Biens immobiliers de LA BOUTIQUE DES DELICES

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Appels d'offres gagnés par LA BOUTIQUE DES DELICES

• Objet : Fourniture de pains et viennoiseries pour ETAPES

  Montant : 11 125,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL

  En savoir plus

• Objet : Relance Fourniture pains et viennoiseries - Fourniture de pains et viennoiseries pour le CHLP de Dole et le CHS SAINT YLIE JURA

  Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure avec négociation

  Acheteur : CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)

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Labels et certificats de LA BOUTIQUE DES DELICES

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Propriétés intellectuelles de LA BOUTIQUE DES DELICES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LA BOUTIQUE DES DELICES

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