| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que O SOLEIL' applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/08/2027 |
Informations juridiques de O SOLEIL'
| SIREN : | 980 096 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 980 096 499 00010 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 05/10/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 980 096 499 R.C.S. Vienne |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de O SOLEIL'
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise O SOLEIL'
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Adresse : 1780 AVENUE DE SAVOIE 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURDate de création : 02/10/2023Nom commercial : Ô SOLEIL'Enseigne : O SOLEIL'
Etablissements de l'entreprise O SOLEIL'
Dirigeants et représentants de O SOLEIL'
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Président
44 ans - 09/1982Depuis le 29/06/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de O SOLEIL'
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de O SOLEIL'
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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Projet de statuts mis à jour
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Projet de statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
Comptes annuels de O SOLEIL'
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de O SOLEIL'
0 sanction
Alertes de O SOLEIL'
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de O SOLEIL'
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Procédure de sauvegarde Depuis le 22/04/2026Plan de sauvegarde Depuis le 22/04/202622/04/2026Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
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Redressement judiciaire Du 02/09/2025 au 22/04/2026Jugement d'ouverture 02/09/2025Bodacc A n°20250175/2519 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/09/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 02/09/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX Date de cessation des paiements : 29/01/202524/02/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 24/02/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/09/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.21/04/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/04/2026 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée d' 1 jour. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
Contentieux de O SOLEIL'
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Tribunal de commerce de Vienne, 02/09/2025, 2025F00861Début du contentieux : 29/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : METRO HOLDING FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de O SOLEIL'
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2026RCS de VienneBodacc A n°20260096, annonce n°2959Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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AUTRE JUGEMENT01/05/2026Dénomination : Ô SOLEIL'Journal : L'Essor Isere
980 096 499 RCS Vienne - Ô SOLEIL' 1780 avenue de Savoie 38110 Saint-Clair-de-la-Tour - restauration
Décision en date du : 21/04/2026, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 jour nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX -
PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2026RCS de VienneBodacc A n°20260083, annonce n°5807Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 jour nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
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DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2025RCS de VienneBodacc C n°20250243, annonce n°4801Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/08/2025Adresse : 1780 Avenue De Savoie 38110 Saint-Clair-de-la-TourDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/09/2025RCS de VienneBodacc A n°20250175, annonce n°2519Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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JUGEMENT D’OUVERTURE12/09/2025Dénomination : Ô SOLEIL'Journal : L'Essor Isere
980 096 499 RCS Vienne - Ô SOLEIL' 1780 avenue de Savoie 38110 Saint-Clair-de-la-Tour - restauration
Décision en date du : 02/09/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. -
VENTE 26/11/2023RCS de VienneBodacc A n°20230228, annonce n°750Adresse : 1780 Avenue De Savoie 38110 Saint-Clair-de-la-TourCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EURAncien propriétaire : JMM RESTAURATION
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MODIFICATION 23/11/2023RCS de VienneBodacc B n°20230226, annonce n°1589Dénomination : Ô Soleil'Description : Mise en activité de la société.
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CRÉATION 11/10/2023RCS de VienneBodacc A n°20230196, annonce n°868Dénomination : Ô Soleil'Capital : 1 000,00 €Adresse : 1780 Avenue De Savoie 38110 Saint-Clair-de-la-TourAdministration : Président : BEN GRIRA Ramzi nom d'usage : BEN GRIRA
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