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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

TOPO-LOG

980 646 491 · Active
Adresse : CREACITE, 847 ROUTE DE FRANS, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 16/10/2023
Dirigeants : Clair Jody , Faroult Franck , Thomas Alexandre

Voir les statuts

Informations juridiques de TOPO-LOG

SIREN : 980 646 491
SIRET (siège) : 980 646 491 00020
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR04980646491
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE , le 08/01/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 980 646 491 R.C.S. Villefranche-tarare
Capital social : 400,00 €

Extrait INPI

Activité de TOPO-LOG

Activité principale déclarée : Développement, commercialisation, édition de tous logiciels
Code NAF ou APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOPO-LOG applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TOPO-LOG

  • Siège et établissement principal

    En activité

    980 646 491 00020
    Adresse : CREACITE 847 ROUTE DE FRANS 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/12/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    980 646 491 00012
    Adresse : 98 B RUE DU 19 MARS 1962 01480 JASSANS-RIOTTIER
    Date de création : 16/10/2023
    Date de clôture : 01/12/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TOPO-LOG

Finances de TOPO-LOG

Dirigeants et représentants de TOPO-LOG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOPO-LOG

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TOPO-LOG

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/10/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    28/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/10/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/10/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    17/10/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    17/10/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    17/10/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/10/2023

Comptes annuels de TOPO-LOG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de TOPO-LOG

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TOPO-LOG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de TOPO-LOG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOPO-LOG

  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 24/04150
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGITALBOX
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/10/2024, 24/03351
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DIGITALBOX
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/07/2024, 24/03351
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGITALBOX
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TOPO-LOG

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2026
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 847 Route De Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260104, annonce n°8988
  • MODIFICATION 22/10/2025
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : TOPO-LOG
    Capital : 400,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250203, annonce n°707
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    16/10/2025
    Dénomination : TOPO-LOG
    Journal : mesinfos.fr
    TOPO-LOG
    SARL au capital de 600 €
    Siège social :
    Créacité - 847 route de frans 69400 Arnas
    980 646 491 RCS de Villefranche-Tarare
    Le 16/10/2025, la gérance a décidé de diminuer le capital social en le portant de 600 €, à 400 €.
    Mention au RCS de Villefranche-Tarare
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 847 Route De Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250150, annonce n°10696
  • MODIFICATION 23/05/2024
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : TOPO-LOG
    Capital : 600,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : FAROULT Franck Henri Raymond nom d'usage : FAROULT devient gérant
    Bodacc B n°20240098, annonce n°2936
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    07/05/2024
    Dénomination : TOPO-LOG
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    TOPO-LOG
    SARL au capital de 400 €
    Siège social :
    Créacité - 847 route de Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    980 646 491 RCS de Villefranche-Tarare
    L'AGM du 19/04/2024 a décidé à compter du même jour de :
    - Nommer co-Gérant M. FAROULT Franck, demeurant 200 avenue Pasteur 49100 Angers.
    - Augmenter le capital social de 400 € à 600 € par apport en numéraire.
    Mention au RCS de Villefranche-Tarare
  • IMMATRICULATION 18/01/2024
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : TOPO-LOG
    Adresse : 847 Route De Frans 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc A n°20240012, annonce n°1242
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    19/12/2023
    Dénomination : TOPO-LOG
    Journal : le-tout-lyon.fr
    TOPO-LOG
    SARL au capital de 400 €
    Siège social :
    98 rue du 19 mars 1962 01480 Jassans-Riottier
    980 646 491 RCS de Bourg-en-Bresse
    L'AGE du 12/12/2023 a décidé de transférer le siège social : 'CREACITE - 847 route de Frans 69400 Villefranche-sur-Saône', à compter du 01/12/2023.
    -Gérants : M. THOMAS Alexandre, demeurant 98b rue du 19 Mars 1962 01480 Jassans-Riottier et Mme CLAIR Jody, demeurant 613 Chemin du Mathias 69760 Limonest
    Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse et réimmatriculation au RCS de Villefranche-Tarare
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    19/12/2023
    Dénomination : TOPO-LOG
    Journal : lepatriote.fr
    TOPO-LOG
    SARL au capital de 400 €
    Siège social :
    98 RUE DU 19 MARS 1962 01480 Jassans-Riottier
    980 646 491 RCS de Bourg-en-Bresse
    L'AGE du 12/12/2023 a décidé de transférer le siège social : 'CREACITE - 847 route de Frans 69400 Villefranche-sur-Saône', à compter du 01/12/2023.
    Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse et réimmatriculation au RCS de Villefranche-Tarare
  • CRÉATION 20/10/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : TOPO-LOG
    Capital : 400,00 €
    Adresse : 98b Rue du 19 Mars 1962 01480 Jassans-Riottier
    Activité : développement, commercialisation, édition de tous logiciels
    Administration : Gérant : THOMAS Alexandre, Alain ; Gérant : CLAIR Jody, Raymonde, Mikel
    Bodacc A n°20230203, annonce n°10

Cartographie de TOPO-LOG

Comment contacter TOPO-LOG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CREACITE
847 ROUTE DE FRANS
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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