| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RAMEL MORGANE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/10/2026 |
Informations juridiques de RAMEL MORGANE
| SIREN : | 981 313 455 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 981 313 455 00017 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 27/11/2023 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 981 313 455 R.C.S. Belfort |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de RAMEL MORGANE
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Etablissements de l'entreprise RAMEL MORGANE
-
Adresse : 1 RUE CORVEE MOUREY 25430 SANCEYDate de création : 27/10/2023Nom commercial : Sancey't Boulevard
Etablissements de l'entreprise RAMEL MORGANE
Dirigeants et représentants de RAMEL MORGANE
-
Gérant
33 ans - 11/1992Depuis le 27/10/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RAMEL MORGANE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de RAMEL MORGANE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de RAMEL MORGANE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RAMEL MORGANE
Alertes de RAMEL MORGANE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/07/2026
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de RAMEL MORGANE
-
Liquidation judiciaire Depuis le 28/07/2026Jugement d'ouverture 28/07/2026Bodacc A n°20260146/5631 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire28/07/2026(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 28/07/2026, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL RAMEL Morgane a désigné en qualité de liquidateur :SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 28/01/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 28/07/2026 Date d'effet : 28/07/2026
Contentieux de RAMEL MORGANE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de RAMEL MORGANE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2026RCS de BelfortBodacc A n°20260146, annonce n°5631Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cartographie de RAMEL MORGANE
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