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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026
Adresse : 6 RUE DE FONTENAY, 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/11/2023
Dirigeant : Ricard Franck

Voir les statuts

Informations juridiques de F.R.A.N.C.Q

SIREN : 981 953 433
SIRET (siège) : 981 953 433 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR90981953433
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 29/11/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 981 953 433 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social : 1 000,00 €

Activité de F.R.A.N.C.Q

Activité principale déclarée : L'acquisition, la construction, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location et la vente, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, meublés, avec ou sans fourniture de prestation de services hôteliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que F.R.A.N.C.Q applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise F.R.A.N.C.Q

  • Siège et établissement principal

    En activité

    981 953 433 00019
    Adresse : 6 RUE DE FONTENAY 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
    Date de création : 24/11/2023

Etablissements de l'entreprise F.R.A.N.C.Q

Finances de F.R.A.N.C.Q

Dirigeants et représentants de F.R.A.N.C.Q

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de F.R.A.N.C.Q

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de F.R.A.N.C.Q

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/10/2025
    • Copie des statuts
    27/11/2023
    • Certificat de dépôt de fonds
    27/11/2023

Comptes annuels de F.R.A.N.C.Q

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de F.R.A.N.C.Q

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de F.R.A.N.C.Q

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de F.R.A.N.C.Q

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de F.R.A.N.C.Q

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 rue de fontenay 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250237, annonce n°1498
  • CRÉATION 10/12/2023
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : F.R.A.N.C.Q
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 6 rue de fontenay 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais
    Activité : L'acquisition, la construction, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location et la vente, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, meublés, avec ou sans fourniture de prestation de services hôteliers.
    Administration : Gérant : Ricard, Franck Jean René
    Bodacc A n°20230238, annonce n°2381

Cartographie de F.R.A.N.C.Q

Comment contacter F.R.A.N.C.Q ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE FONTENAY
85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

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Entreprises citées de F.R.A.N.C.Q

  • BANQUE CIC OUEST (855 801 072) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés F.R.A.N.C.Q et BANQUE CIC OUEST de la relation : Banque

Biens immobiliers de F.R.A.N.C.Q

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par F.R.A.N.C.Q

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de F.R.A.N.C.Q

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de F.R.A.N.C.Q

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par F.R.A.N.C.Q

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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