SCI MSCT MSCT (SCI MSCT)

Informations juridiques de SCI MSCT MSCT

SIREN :	982 145 658
SIRET (siège) :	982 145 658 00018
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR03982145658
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de SAINT-MALO , le 12/12/2023 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	982 145 658 R.C.S. Saint-malo
Capital social :	100,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI MSCT MSCT

Activité principale déclarée :	L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la vente de ces mêmes biens et droits immobiliers et mobiliers, sous réserve que ces ventes ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La propriété, la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations, que ces valeurs mobilières soient gérées individuellement ou collectivement. Les valeurs mobilières visées ci-dessus comprendront, les titres, cotés ou non, les obligations, les titres d'Organismes de Placement Collectif Immobilier (O.O.C.I), les titres d'Organismes de Placement Collectif en valeurs Mobilières (O.P.C.V.M.), les parts de toute société, les bons du Trésor. La prise de participation directe ou indirecte, de valeurs mobilières, d'intérêts ou autres, dans toutes sociétés. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MSCT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI MSCT MSCT

• Siège et établissement principal

  En activité

  982 145 658 00018
  Adresse : 67 LE PORCHE 35540 MINIAC-MORVAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2023

  Enseigne : SCI MSCT

Etablissements de l'entreprise SCI MSCT MSCT

Finances de SCI MSCT MSCT

Dirigeants et représentants de SCI MSCT MSCT

Bezard Cataleya
Associé indéfiniment responsable
7 ans - 01/2019
Depuis le 29/06/2024
BEZARD Tilio (Bezard) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
6 ans - 01/2020
Depuis le 29/06/2024
BEZARD Sandra (Josselin) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
40 ans - 03/1986
Depuis le 29/06/2024
Bezard Morgan
Gérant et associé indéfiniment responsable
44 ans - 09/1981
Depuis le 29/06/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MSCT MSCT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI MSCT MSCT

• • Copie des statuts

  04/12/2023

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Conformité de SCI MSCT MSCT

1 procédure collective

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Procédures collectives de SCI MSCT MSCT

• Redressement judiciaire Depuis le 14/04/2026
  Jugement d'ouverture 14/04/2026

  Bodacc A n°20260074/3480 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  14/04/2026

  Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo du 14/04/2026 prononçant le redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 14.10.2026 Cessation des paiements : 11/03/2026 Mandataire judiciaire : SELARL PRAXIS en la personne de Me DAVID Bruno - 1, rue Ville Pépin - 3ème étage - 35400 ST MALO Date d'effet : 14/04/2026

  Avis de dépôt 07/09/2026

  Bodacc A n°20260176/5101 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SCI MSCT MSCT

• Tribunal de commerce de Saint-Malo, 02/06/2026, 2026000992
  Début du contentieux : 14/04/2026
  Position : Défendeur
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Annonces BODACC de SCI MSCT MSCT

• PROCÉDURE COLLECTIVE 15/09/2026

  RCS de Saint-Malo
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20260176, annonce n°5101
• PROCÉDURE COLLECTIVE 17/04/2026

  RCS de Saint-Malo
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL PRAXIS en la personne de Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  Bodacc A n°20260074, annonce n°3480
• ANNONCE

  16/04/2026
  Événement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Journal : Medialex
• CRÉATION 14/12/2023

  RCS de Saint-Malo
  Dénomination : MSCT

  Capital : 100,00 €

  Adresse : 67 Le Porche 35540 Miniac-Morvan

  Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la vente de ces mêmes biens et droits immobiliers et mobiliers, sous réserve que ces ventes ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. la propriété, la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations, que ces valeurs mobilières soient gérées individuellement ou collectivement. les valeurs mobilières visées ci-dessus comprendront, les titres, cotés ou non, les obligations, les titres d'organismes de placement collectif immobilier (o.o.c.i), les titres d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (o.p.c.v.m.), les parts de toute société, les bons du trésor. la prise de participation directe ou indirecte, de valeurs mobilières, d'intérêts ou autres, dans toutes sociétés. et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société

  Administration : Gérant : BEZARD Morgan, Jonathan, Dominique
  Bodacc A n°20230241, annonce n°450

Cartographie de SCI MSCT MSCT

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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