| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONSTANT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/10/2026 |
Informations juridiques de CONSTANT
| SIREN : | 982 572 976 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 982 572 976 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 15/12/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 982 572 976 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de CONSTANT
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Etablissements de l'entreprise CONSTANT
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Adresse : 50 RUE DU CENTRE 14840 DEMOUVILLEDate de création : 13/12/2023Enseigne : LA PATE D'ANGIE
Etablissements de l'entreprise CONSTANT
Dirigeants et représentants de CONSTANT
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Gérant
47 ans - 04/1979Depuis le 14/05/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSTANT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CONSTANT
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Certificat de dépôt de fonds
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Certificat de dépôt de fonds
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Copie des statuts
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Copie des statuts
Comptes annuels de CONSTANT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de CONSTANT
0 contentieux
Alertes de CONSTANT
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 08/07/2026
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CONSTANT
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Liquidation judiciaire Depuis le 08/07/2026Jugement prononçant 08/07/2026Bodacc A n°20260132/4806 Jugement de conversion en liquidation judiciaire08/07/2026Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Poursuite d'activité autorisée jusqu’au 17/07/2026, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/07/2026
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Redressement judiciaire Du 13/05/2026 au 08/07/2026Jugement d'ouverture 13/05/2026Bodacc A n°20260092/4822 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire13/05/2026REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 01/12/2025, période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 13/05/202615/05/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de CONSTANT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CONSTANT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/07/2026RCS de CaenBodacc A n°20260132, annonce n°4806Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
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ANNONCE10/07/2026Événement : Jugement de conversion en liquidation judiciaireJournal : Medialex
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/05/2026RCS de CaenBodacc A n°20260092, annonce n°4822Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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ANNONCE14/05/2026Événement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJournal : Medialex
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DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2026RCS de CaenBodacc C n°20260017, annonce n°939Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2025Adresse : 50 Rue Du Centre 14840 DémouvilleDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2025RCS de CaenBodacc C n°20250074, annonce n°591Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/10/2024Adresse : 50 Rue Du Centre 14840 DémouvilleDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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VENTE 22/02/2024RCS de CaenBodacc A n°20240037, annonce n°160Adresse : 50 Rue Du Centre 14840 DémouvilleAdministration : Gérant : CONSTANT Mélanie, Claudine, Louise, OdetteCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 eurosAncien propriétaire : La Pâte d' Angie
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CRÉATION 26/12/2023RCS de CaenBodacc A n°20230249, annonce n°342Dénomination : CONSTANTCapital : 1 000,00 €Adresse : 50 Rue Du Centre 14840 DémouvilleAdministration : Gérant : CONSTANT Mélanie, Claudine, Louise, Odette
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Entreprises citées de CONSTANT
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LA PATE D'ANGIE (879 829 463) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSTANT et LA PATE D'ANGIE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Angélique FAUCAUDEL
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