LA MAISON DES DOUCEURS (FOURNIL DE LA CAPELETTE)

Informations juridiques de LA MAISON DES DOUCEURS

SIREN :	983 295 171
SIRET (siège) :	983 295 171 00018
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR95983295171
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 22/01/2024 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	983 295 171 R.C.S. Marseille
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de LA MAISON DES DOUCEURS

Activité principale déclarée :	EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE, PATISSERIE, VIENNOISERIE, CROISSANTERIE, CONFISERIE, SANDWICHERIE, SALADERIE SUR PLACE OU A EMPORTER OU A LIVRER
Code NAF ou APE :	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité :	Industries alimentaires
Forme d'exercice :	Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA MAISON DES DOUCEURS applique soit différente. :	Boulangerie-pâtisserie artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LA MAISON DES DOUCEURS

• Siège et établissement principal

  En activité

  983 295 171 00018
  Adresse : 139 AVENUE DE LA CAPELETTE 13010 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/01/2024

  Nom commercial : FOURNIL DE LA CAPELETTE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  A améliorer

  Date d’inspection : 31/07/2025

  Activité : Boulangerie-Pâtisserie

Etablissements de l'entreprise LA MAISON DES DOUCEURS

Finances de LA MAISON DES DOUCEURS

Dirigeants et représentants de LA MAISON DES DOUCEURS

Habhab Issam
Président
30 ans - 11/1995
Depuis le 29/06/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA MAISON DES DOUCEURS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LA MAISON DES DOUCEURS

• • Copie des statuts

  09/01/2024
• • Attestation de dépôt des fonds

  09/01/2024

Comptes annuels de LA MAISON DES DOUCEURS

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Conformité de LA MAISON DES DOUCEURS

1 procédure collective

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1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de LA MAISON DES DOUCEURS

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Procédures collectives de LA MAISON DES DOUCEURS

• Redressement judiciaire Depuis le 11/05/2026
  Jugement d'ouverture 11/05/2026

  Bodacc A n°20260091/2588 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  11/05/2026

  Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille, prononce en date du 11/05/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00503, date de cessation des paiements le 11/05/2026 désigne Mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 12/11/2026 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

Contentieux de LA MAISON DES DOUCEURS

• Tribunal des activités économiques de Marseille, 11/05/2026, 2026P00638
  Début du contentieux : 01/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : U.R.S.S.A.F
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Annonces BODACC de LA MAISON DES DOUCEURS

• PROCÉDURE COLLECTIVE 15/05/2026

  RCS de Marseille
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
  Bodacc A n°20260091, annonce n°2588
• JUGEMENT D’OUVERTURE

  12/05/2026
  Dénomination : LA MAISON DES DOUCEURS

  Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
  TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
  11303627952542-2026J00503
  983 295 171 RCS MARSEILLE - LA MAISON DES DOUCEURS 139 Avenue de la Capelette 13010 Marseille - exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, Croissanterie, confiserie, Sandwicherie, Saladerie sur place ou à emporter ou à livrer
  Décision en date du : 11/05/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

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Cartographie de LA MAISON DES DOUCEURS

Comment contacter LA MAISON DES DOUCEURS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	139 AVENUE DE LA CAPELETTE 13010 MARSEILLE

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Appels d'offres gagnés par LA MAISON DES DOUCEURS

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Labels et certificats de LA MAISON DES DOUCEURS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de LA MAISON DES DOUCEURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LA MAISON DES DOUCEURS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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