| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 11.05Z |
| Domaine d’activité : | Fabrication de boissons |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRASSERIE NOVILA applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de BRASSERIE NOVILA
| SIREN : | 983 493 826 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 983 493 826 00017 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOURS , le 16/01/2024 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/01/2024) |
| Numéro RCS : | 983 493 826 R.C.S. Tours |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de BRASSERIE NOVILA
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Etablissements de l'entreprise BRASSERIE NOVILA
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Adresse : ZAC LES NONGRENIERES 37360 NEUILLE-PONT-PIERREDate de création : 11/01/2024
Etablissements de l'entreprise BRASSERIE NOVILA
Dirigeants et représentants de BRASSERIE NOVILA
-
Gérant
24 ans - 08/2002Depuis le 16/01/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRASSERIE NOVILA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BRASSERIE NOVILA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BRASSERIE NOVILA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BRASSERIE NOVILA
0 sanction
Alertes de BRASSERIE NOVILA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRASSERIE NOVILA
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Liquidation judiciaire Depuis le 28/04/2026Jugement prononçant 28/04/2026Bodacc A n°20260091/2789 Jugement de conversion en liquidation judiciaire28/04/2026Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 28/04/2026 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2026J68 désigne liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOISAvis de dépôt 19/10/2026Bodacc A n°20260212/1248 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 03/02/2026 au 28/04/2026Jugement d'ouverture 03/02/2026Bodacc A n°20260034/3064 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire03/02/2026Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 03/02/2026 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J68 date de cessation des paiements le 01/08/2025, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS , et a ouvert une période d'observation expirant le 03/08/2026. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Contentieux de BRASSERIE NOVILA
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Tribunal de commerce de Tours, 24/03/2026, 2026000758Début du contentieux : 03/02/2026Position : DemandeurAutres parties : Ministère PublicLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BRASSERIE NOVILA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2026RCS de ToursBodacc A n°20260212, annonce n°1248Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/05/2026RCS de ToursBodacc A n°20260091, annonce n°2789Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2026RCS de ToursBodacc A n°20260034, annonce n°3064Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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VENTE 17/05/2024RCS de ToursBodacc A n°20240095, annonce n°599Adresse : ZAC les NONGRENIÈRES 37360 Neuillé-Pont-PierreCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Achat au prix stipulé de 80000,00 euros.Ancien propriétaire : Marc Jérôme
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VENTE 30/04/2024RCS de ToursBodacc A n°20240085, annonce n°926Adresse : ZAC les NONGRENIÈRES 37360 Neuillé-Pont-PierreCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 80000,00 euros.Ancien propriétaire : Marc Jérôme
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