| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 85.59A |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/08/2027 |
Informations juridiques de FORMPROTECH
| SIREN : | 983 524 257 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 983 524 257 00026 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 17/01/2024 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/01/2024) |
| Numéro RCS : | 983 524 257 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de FORMPROTECH
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Etablissements de l'entreprise FORMPROTECH
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Adresse : 428 AVENUE FRANCOIS PIGNIER 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 03/12/2025Nom commercial : FORMPROTECH
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Adresse : 88 AVENUE DU MAIL 01000 BOURG-EN-BRESSEDate de création : 15/01/2024Date de clôture : 03/12/2025 et transféré vers un autre établissementNom commercial : FORMPROTECH
Etablissements de l'entreprise FORMPROTECH
Dirigeants et représentants de FORMPROTECH
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Président
38 ans - 09/1988Depuis le 29/06/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORMPROTECH
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FORMPROTECH
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
Comptes annuels de FORMPROTECH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FORMPROTECH
0 sanction
Alertes de FORMPROTECH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FORMPROTECH
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Liquidation judiciaire Depuis le 23/09/2026Jugement prononçant 23/09/2026Bodacc A n°20260189/2849 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/09/2026Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 23/09/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
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Redressement judiciaire Du 29/07/2026 au 23/09/2026Jugement d'ouverture 29/07/2026Bodacc A n°20260149/2380 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire29/07/2026Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 29/07/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 30/06/2026.
Contentieux de FORMPROTECH
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Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 23/09/2026, 2026F01104Début du contentieux : 29/07/2026Position : DéfendeurAutres parties : SELARL MJ SYNERGIELire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 29/07/2026, 2026F01066Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FORMPROTECH
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/10/2026RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20260189, annonce n°2849Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2026RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20260149, annonce n°2380Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 24/02/2026RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20260037, annonce n°200Dénomination : FORMPROTECHAdresse : 428 Avenue Francois Pignier 01000 Bourg-en-BresseDescription : Nouveau siège.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2025RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20250243, annonce n°250Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2025Adresse : 88 Avenue Du Mail 01000 Bourg-en-BresseDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Comment contacter FORMPROTECH ?
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