| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.29A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
| SIREN : | 984 021 022 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 984 021 022 00012 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANCY , le 07/02/2024 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 984 021 022 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | 20 000,00 € |
Activité de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
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Etablissements de l'entreprise APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
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Adresse : 21 RUE DE LA GRANDE OZERAILLE 54280 SEICHAMPSDate de création : 01/01/2024Nom commercial : Assurance du Patrimoine Français 54Enseigne : APF 54
Etablissements de l'entreprise APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
Dirigeants et représentants de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
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Président
26 ans - 05/2000Depuis le 29/06/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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Copie des statuts
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Comptes annuels de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
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Conformité de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
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Alertes de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
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Procédures collectives de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
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Liquidation judiciaire Depuis le 09/09/2025Jugement prononçant 09/09/2025Bodacc A n°20250184/2541 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 01/07/2025 au 09/09/2025Jugement d'ouverture 01/07/2025Bodacc A n°20250135/1450 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
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Tribunal des activités économiques de Nancy, 09/09/2025, 2025003705Début du contentieux : 01/07/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nancy, 01/07/2025, 2025002497Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF DE LORRAINELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2026RCS de NancyBodacc A n°20260170, annonce n°2530Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/09/2025RCS de NancyBodacc A n°20250184, annonce n°2541Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2025RCS de NancyBodacc A n°20250135, annonce n°1450Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CRÉATION 09/02/2024RCS de NancyBodacc A n°20240028, annonce n°1168Dénomination : ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAISCapital : 20 000,00 €Adresse : 21 Rue de la Grande Ozeraille 54280 SeichampsActivité : isolation - couverture - façade - rénovation intérieureAdministration : Président : HAFDAOUI Yacine
Cartographie de APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54
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SOGEXIA S A (881 262 455) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APF 54 ASSURANCE DU PATRIMOINE FRANCAIS 54 et SOGEXIA S A de la relation : Banque
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