NOVACT

Informations juridiques de NOVACT

SIREN :	995 315 868
SIRET (siège) :	995 315 868 00019
Forme juridique :	SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR11995315868
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/12/2025 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	995 315 868 R.C.S. Paris
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de NOVACT

Activité principale déclarée :	Exercice de la profession d'Avocat et toute activité similaire ou connexe liée à la profession.
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Forme d'exercice :	Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NOVACT applique soit différente. :	Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NOVACT

• Siège et établissement principal

  En activité

  995 315 868 00019
  Adresse : CABINET D'AVOCATS 92 RUE DE RENNES 75006 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/12/2025

  Nom commercial : NOVACT

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Droit, sciences politiques

  Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise NOVACT

Finances de NOVACT

Dirigeants et représentants de NOVACT

Meyre Pauline
Gérant
39 ans - 08/1986
Depuis le 29/12/2025
Deperraz Margaux
Gérant
35 ans - 04/1991
Depuis le 29/12/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOVACT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de NOVACT

• • Copie des statuts

  14/12/2025
• • Certificat de dépôt de fonds

  24/11/2025

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Comptes annuels de NOVACT

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Conformité de NOVACT

0 procédure collective

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Adresse complète :	CABINET D'AVOCATS 92 RUE DE RENNES 75006 PARIS

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• SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2025
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• Objet : Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

  Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

  En savoir plus

Labels et certificats de NOVACT

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Droit, sciences politiques

Propriétés intellectuelles de NOVACT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NOVACT

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