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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

RHONE SAONE HABITAT

997 625 801 · Active
Adresse : IMMEUBLE WOOPA, 10 AVENUE DES CANUTS, 69120 VAULX-EN-VELIN
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1976
Dirigeant : Cecillon Arnaud

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Informations juridiques de RHONE SAONE HABITAT

SIREN : 997 625 801
SIRET (siège) : 997 625 801 00045
Forme juridique : SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR33997625801
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 01/04/1976 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/1976)
Numéro RCS : 997 625 801 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de RHONE SAONE HABITAT

Activité principale déclarée : Société coopérative de Production H.L.M.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI69012016000010999 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne)
Garantie financière : 8 600 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : CNA INSURANCE COMPANY EUROPE SA

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Etablissements de l'entreprise RHONE SAONE HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    997 625 801 00045
    Adresse : IMMEUBLE WOOPA 10 AVENUE DES CANUTS 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 15/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    997 625 801 00037
    Adresse : 26 B RUE CAMILLE ROY 69007 LYON
    Date de création : 15/07/2002
    Date de clôture : 15/12/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    997 625 801 00029
    Adresse : 121 AVENUE DES FRERES LUMIERE 69008 LYON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 15/07/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    997 625 801 00011
    Adresse : 75 RUE LAENNEC 69008 LYON
    Date de clôture : 01/01/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise RHONE SAONE HABITAT

Finances de RHONE SAONE HABITAT

Performance 2024 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 25M 26,2M
Marge brute (€) 22,7M
EBITDA - EBE (€) 4,8M 0
Résultat d'exploitation (€) 3,28M
Résultat net (€) 408K 3M 1,41M
Croissance 2024 2017 2016
Taux de marge brute (%) 86,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 18,4
Taux de marge opérationnelle (%) 12,5
Gestion BFR 2024 2017 2016
BFR (€) 13,3M -11,7M
BFR exploitation (€) 12,5M -5,47M
BFR hors exploitation (€) 830K -6,27M
BFR (j de CA) 186
BFR exploitation (j de CA) 174
BFR hors exploitation (j de CA) 11,6
Délai de paiement clients (j) 84,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 111
Ratio des stocks / CA (j) 156
Autonomie financière 2024 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 4,64M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 17,7
Fonds de roulement net global (€) 25,2M -4,67M
Couverture du BFR 1,9 0,4
Trésorerie (€) 11,8M
Dettes financières (€) 33,9M 0
Capacité de remboursement 4,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0
Autonomie financière (%) 38,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 4,6
Solvabilité 2024 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 21,3M 23,4M
Liquidité générale 1,9 2
Couverture des dettes 2,4
Fonds propres (€) 31,8M 28,5M
Rentabilité 2024 2017 2016
Marge nette (%) 11,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,4 0
Rentabilité économique (%) 3,6 0
Valeur ajoutée (€) 7,84M -779K
Valeur ajoutée / CA (%) 29,9
Structure d'activité 2024 2017 2016
Effectif 41
Salaires et charges sociales (€) 2,89M
Salaires / CA (%) 11,1
Impôts et taxes (€) 146K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de RHONE SAONE HABITAT

Entreprises dirigées par RHONE SAONE HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RHONE SAONE HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de RHONE SAONE HABITAT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/09/2025
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    30/01/2025
    • Projet d'apport partiel d'actif
    30/01/2025
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    16/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/08/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/11/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/11/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/01/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    07/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/10/2019
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    09/10/2019
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    09/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/09/2019
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/08/2019
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/09/2015
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/09/2015
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/11/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    19/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    19/12/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    06/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    22/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    22/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    19/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    19/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Renouvellement de mandat
    11/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/09/2005
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    01/09/2003
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    01/09/2003
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    01/09/2003
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    01/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    16/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/02/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    09/03/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    09/10/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/08/1996
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    23/11/1995

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Comptes annuels de RHONE SAONE HABITAT

  • Comptes sociaux 2024 14/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 16/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 16/02/2024
  • Comptes sociaux 2020 31/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/12/2017
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Conformité de RHONE SAONE HABITAT

0 procédure collective
27 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de RHONE SAONE HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RHONE SAONE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RHONE SAONE HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/06/2026, 24/06070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/00206
    Position : Défendeur
    Autres parties : R.E.V.E RHONE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « L'Autre Toit », CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, CHRISTIN, ITS, WATT & HOME, VURPAS ARCHITECTES, FACE A, LE CIEL PAR-DESSUS LE TOIT, FONTANEL, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, T.T.B. FACADES, DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT (DME)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/04148
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 31/03/2026, 25/01625
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble «»
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 25/01104
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETEX FRANCE EXTERIORS, Syndicat des copropriétaires du bâtiment d'habitation « Génération 9 », NEXIMMO 68, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/03690
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 18/02/2026, 25/07219
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 25/03693
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/12/2025, 24/09703
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/10/2025, 2512918
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, SFR FIBRE SAS, FREE MOBILE, AM ingénierie, Rue Royales Architectes, EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LYONNAIS (SIECL), Association OGEC Ecole Jeanne d'Arc, SCI UTEI LES COMPTINES, FIL FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE, METROPOLE DE LYON, GRDF, ENEDIS, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or, Lyon Métropole Habitat
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2025, 25/00020
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 25/04958
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/06/2025, 25/04178
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2025, 20/04561
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2025, 25/00020
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2025, 23/00668
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. MAZAUD ENTREPRISE GENERALE, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, EAB CONSTRUCTION, ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD, L'AUXILIAIRE, ISS ENERGIE, Compagnie d'assurance SMABTP, TEM PARTNERS SAS, S.A.S. ENTREPRISE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABPT, S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMCA, ALLIANZ I.A.R.D., Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. VURPAS ARCHITECTURES, SIAUX SAS, PORALU PVC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/12/2024, 24LY00187
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEURBANNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/11/2024, 21/00176
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/09/2024, 2402722
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYTRAL MOBILITES, SCI 1618, SCI Blag, Artelia, Lavigne Chéron Architecte, Flip Technologie, Socar Shipping, SCI Genevieve, Syndicat de copropriétaires Confiance Immobilier, Syndicat de copropriétaires Citya Bourguinon Palluat, Syndicat de copropriétaires Elygestion, Syndicat de copropriétaires Espace Immobilier Lyonnais, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 13 rue Bellecombe, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 112 cours Vitton, SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON, SCI Melvin, Office public de l'habitat du département du Rhône, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, Association syndicale des propriétaires du centre-ville de Vaulx-en-Velin, Syndicat des copropriétaires Les Allées du Trèfle, Société QQ Degout Rafael Pena, SCI Trèfle, SELECT TAIEB IMMO, JORCY, SCI FIORANI USINE C, Syndicat des copropriétaires du 9 allée du textile à Vaulx-en-Velin, Société Fu Chunan, 2 KH, SCI POLE CARRE DE SOIE, Office Est Métropole Habitat, SCI JELAMI, MEDABER, WYP IMMOBILIER, Société NG Gestion, JACKRIS, Société 2B Immobilier, Société Stasci, Société OCI, SHT IMMOBILIER, Société MCB, Société Aymar, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Mercure, SCI Les Marmottes, SCI DORIM, SCI Jeral, CHEHAB, SCI DEVICHA, SCI EURO LOGEMENT, Société Visama, SCI Nivolon, SCI VERZOLA, Société SL2R, Société Des 2 Mers, SCI LE GRAND BRESSELAN, DENTALPHI, PIBARNON, SCI IXIA-SCOTT, SCI CHAGAGI, SCI CHAVIZO, SCI Arc en Ciel, Société CM-CIC IN Investissement, MAITUC, Société La Confédération Suisse, SCI CHARPENNES 2019, SCI OYONNAX 2011, DEJIFI, UNIDELTA, PREFABUR, EDEYEX, CAMPANA-PERRIN, SCI des Chataîgniers, Société Macdonald's GL, Société Charton, Société Selctirente, SCI LES 2 CATAMARANS, Société Andante, 112 COURS VITTON, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, INSA INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, LEX, MIDI, SCI ADPEP 69, FONCIERE S.G.V., DOMI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182, Personne anonymisée 183, Personne anonymisée 184, Personne anonymisée 185, Personne anonymisée 186, Personne anonymisée 187, Personne anonymisée 188, Personne anonymisée 189, Personne anonymisée 190, Personne anonymisée 191, Personne anonymisée 192, Personne anonymisée 193, Personne anonymisée 194, Personne anonymisée 195, Personne anonymisée 196, Personne anonymisée 197, Personne anonymisée 198, Personne anonymisée 199, Personne anonymisée 200, Personne anonymisée 201, Personne anonymisée 202, Personne anonymisée 203, Personne anonymisée 204, Personne anonymisée 205, Personne anonymisée 206, Personne anonymisée 207, Personne anonymisée 208, Personne anonymisée 209, Personne anonymisée 210, Personne anonymisée 211, Personne anonymisée 212, Personne anonymisée 213, Personne anonymisée 214, Personne anonymisée 215, Personne anonymisée 216, Personne anonymisée 217, Personne anonymisée 218, Personne anonymisée 219, Personne anonymisée 220, Personne anonymisée 221, Personne anonymisée 222, Personne anonymisée 223, Personne anonymisée 224, Personne anonymisée 225, Personne anonymisée 226, Personne anonymisée 227, Personne anonymisée 228, Personne anonymisée 229, Personne anonymisée 230, Personne anonymisée 231, Personne anonymisée 232, Personne anonymisée 233, Personne anonymisée 234, Personne anonymisée 235, Personne anonymisée 236, Personne anonymisée 237, Personne anonymisée 238, Personne anonymisée 239, Personne anonymisée 240, Personne anonymisée 241, Personne anonymisée 242, Personne anonymisée 243, Personne anonymisée 244, Personne anonymisée 245, Personne anonymisée 246, Personne anonymisée 247, Personne anonymisée 248, Personne anonymisée 249, Personne anonymisée 250, Personne anonymisée 251, Personne anonymisée 252, Personne anonymisée 253, Personne anonymisée 254, Personne anonymisée 255, Personne anonymisée 256, Personne anonymisée 257, Personne anonymisée 258, Personne anonymisée 259, Personne anonymisée 260, Personne anonymisée 261, Personne anonymisée 262, Personne anonymisée 263, Personne anonymisée 264, Personne anonymisée 265, Personne anonymisée 266, Personne anonymisée 267, Personne anonymisée 268, Personne anonymisée 269, Personne anonymisée 270, Personne anonymisée 271, Personne anonymisée 272, Personne anonymisée 273, Personne anonymisée 274, Personne anonymisée 275, Personne anonymisée 276, Personne anonymisée 277, Personne anonymisée 278, Personne anonymisée 279, Personne anonymisée 280, Personne anonymisée 281, Personne anonymisée 282, Personne anonymisée 283, Personne anonymisée 284, Personne anonymisée 285, Personne anonymisée 286, Personne anonymisée 287, Personne anonymisée 288, Personne anonymisée 289, Personne anonymisée 290, Personne anonymisée 291, Personne anonymisée 292, Personne anonymisée 293, Personne anonymisée 294, Personne anonymisée 295, Personne anonymisée 296, Personne anonymisée 297, Personne anonymisée 298, Personne anonymisée 299, Personne anonymisée 300, Personne anonymisée 301, Personne anonymisée 302, Personne anonymisée 303, Personne anonymisée 304, Personne anonymisée 305, Personne anonymisée 306, Personne anonymisée 307, Personne anonymisée 308, Personne anonymisée 309, Personne anonymisée 310, Personne anonymisée 311, Personne anonymisée 312, Personne anonymisée 313, Personne anonymisée 314, Personne anonymisée 315, Personne anonymisée 316, Personne anonymisée 317, Personne anonymisée 318, Personne anonymisée 319, Personne anonymisée 320, Personne anonymisée 321, Personne anonymisée 322, Personne anonymisée 323, Personne anonymisée 324, Personne anonymisée 325, Personne anonymisée 326, Personne anonymisée 327, Personne anonymisée 328, Personne anonymisée 329, Personne anonymisée 330, Personne anonymisée 331, Personne anonymisée 332, Personne anonymisée 333, Personne anonymisée 334, Personne anonymisée 335, Personne anonymisée 336, Personne anonymisée 337, Personne anonymisée 338, Personne anonymisée 339, Personne anonymisée 340, Personne anonymisée 341, Personne anonymisée 342, Personne anonymisée 343, Personne anonymisée 344, Personne anonymisée 345, Personne anonymisée 346, Personne anonymisée 347, Personne anonymisée 348, Personne anonymisée 349, Personne anonymisée 350, Personne anonymisée 351, Personne anonymisée 352, Personne anonymisée 353, Personne anonymisée 354, Personne anonymisée 355, Personne anonymisée 356, Personne anonymisée 357, Personne anonymisée 358, Personne anonymisée 359, Personne anonymisée 360, Personne anonymisée 361, Personne anonymisée 362, Personne anonymisée 363, Personne anonymisée 364, Personne anonymisée 365, Personne anonymisée 366, Personne anonymisée 367, Personne anonymisée 368, Personne anonymisée 369, Personne anonymisée 370, Personne anonymisée 371, Personne anonymisée 372, Personne anonymisée 373, Personne anonymisée 374, Personne anonymisée 375, Personne anonymisée 376, Personne anonymisée 377, Personne anonymisée 378, Personne anonymisée 379, Personne anonymisée 380, Personne anonymisée 381, Personne anonymisée 382, Personne anonymisée 383, Personne anonymisée 384, Personne anonymisée 385, Personne anonymisée 386, Personne anonymisée 387, Personne anonymisée 388, Personne anonymisée 389, Personne anonymisée 390, Personne anonymisée 391, Personne anonymisée 392
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/04/2024, 2304529
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAPONOST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/03/2024, 22/01958
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 19LY01568
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/04/2019, 420965
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/03/2018, 16LY02606
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/07/2012, 12LY00786
    Début du contentieux : 14/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DBI INITIATIVES, COMMUNE DE LYON
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/05/2011, 09/06179
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 23/09/2008, 07-15.637
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de RHONE SAONE HABITAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20250209, annonce n°6964
  • MODIFICATION 30/09/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph nom d'usage : BROSSET n'est plus administrateur. MOAL Carine nom d'usage : MOAL devient administrateur
    Bodacc B n°20250187, annonce n°3252
  • MODIFICATION 25/09/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VERMEULIN Christian Paul Claude nom d'usage : VERMEULIN n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20250184, annonce n°1779
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    24/07/2025
    Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D’HLM RHÔNE SAÔN
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM RHÔNE SAÔNE HABITAT
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
    Siège social : Immeuble LE WOOPA - 10, Avenue des Canuts - 69517 VAULX-EN-VELIN
    997 625 801 R.C.S. Lyon
    Aux termes de l'AGO du 25/06/2025, il a été :
    - donné mandat à Mme Carine MOAL demeurant 6 esplanade Agnès Varda 69100 VILLEURBANNE en qualité d'administratrice ;
    - constaté la démission de M. Christian VERMEULIN de son mandat d'administrateur du 09/09/2024 ;
    - constaté la fin du mandat d'administrateur de M. Philippe BROSSET qui est arrivé à échéance.
    Le dépôt légal sera effectué au RCS de LYON.
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20250061, annonce n°6633
  • VENTE 02/02/2025
    RCS de Lyon
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250023, annonce n°1369
  • MODIFICATION 05/09/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SEGURA Elisabeth nom d'usage : SEGURA devient administrateur. BONNET Christophe Marie René nom d'usage : BONNET devient administrateur. BONTHOUX Dominique nom d'usage : BERNARD devient administrateur
    Bodacc B n°20240172, annonce n°2876
  • MODIFICATION 05/09/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DAMIANS Marc nom d'usage : DAMIANS n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN SA Coop d'int coll acc prop : GRISON Bernard Alain nom d'usage : GRISON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240172, annonce n°2875
  • MODIFICATION 05/09/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA : PERRET Bernard nom d'usage : PERRET n'est plus représentant permanent; PERRET Bernard nom d'usage : PERRET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240172, annonce n°2874
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    21/08/2024
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    RHONE SAONE HABITAT
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
    Siège social : 10 Avenue des Canuts Immeuble Woopa, 69120 Vaulx-en-Velin
    997 625 801 R.C.S LYON
    Aux termes du Conseil d'Administration de la SEMCODA du 29/06/2023, il a été décidé de nommer Monsieur Bernard PERRET (Directeur Général de la SEMCODA) demeurant 648 Chemin de Vacagnole 01440 VIRIAT en tant que nouveau représentant permanent de la SEMCODA auprès de Rhône Saône Habitat.
    Aux termes du Conseil d'Administration du 28/03/2024, il a été décidé de nommer Monsieur Bernard GRISON demeurant 13 allée de la Saule 01600 MASSIEUX en qualité de représentant permanent de la société SACICAP DE L'AIN auprès du Conseil d'Administration de Rhône Saône Habitat en remplacement de Monsieur Jean-Noël TOUTOIS .
    Aux termes de l'AGO du 25/06/2024, il a été décidé de :
    • nommer en qualité d'administrateurs, Madame Elisabeth SEGURA demeurant 45b avenue de la République 69370 ST Didier du Mont d'Or, Monsieur Christophe BONNET demeurant 37 quai Pierre Scize 69009 Lyon, Madame Dominique BERNARD demeurant 288 C allée des Frênes 69300 CALUIRE
    • prendre acte de la démission de Monsieur DAMIANS en qualité d'administrateur en date du Conseil d'Administrateur du 3/04/2024.
    Mentions au RCS de LYON
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20240037, annonce n°7435
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20240037, annonce n°7434
  • MODIFICATION 07/12/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph nom d'usage : BROSSET n'est plus président du conseil d'administration. LAVIGNE Philippe Emile Claude nom d'usage : LAVIGNE devient président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20230236, annonce n°2945
  • MODIFICATION 23/11/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THEYSSIER Valérie nom d'usage : THEYSSIER n'est plus administrateur. JACQUET Stéphanie nom d'usage : JACQUET n'est plus administrateur. TAILLOT Raphaël Patrice nom d'usage : TAILLOT devient administrateur
    Bodacc B n°20230226, annonce n°3068
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    17/11/2023
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Journal : le-tout-lyon.fr
    RHONE SAONE HABITAT
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
    Capital : 278 048 €
    10 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN
    RCS LYON 997 625 801
    Par décision du Conseil d'Administration en date du 12/10/2023, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Philippe LAVIGNE, demeurant 54 Avenue du Dauphiné, 69003 LYON, en qualité de Président en remplacement de Monsieur Philippe BROSSET. Monsieur Philippe Brosset conserve sa fonction d'administrateur.
  • MODIFICATION AUTRE
    06/11/2023
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Journal : le-tout-lyon.fr
    RHONE SAONE HABITAT
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
    Capital : 278 048 €
    10 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN
    RCS LYON 997 625 801
    L'AG en date du 27/06/2023 donne mandat à Monsieur Raphaël TAILLOT, demeurant au 795 Rue Sully, 38140 IZEAUX, en tant qu'administrateur pour une durée de 3 ans, prend acte de la fin du mandat
    d'administrateur de Valérie Teyssier, et de la démission de Madame Stéphanie JACQUET.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/10/2023
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Journal : Tout Lyon
    RHONE SAONE HABITAT
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
    Capital : 278 048 €
    10 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN
    RCS LYON 997 625 801
    L'AG en date du 27/06/2023 donne mandat à Monsieur Raphaël TAILLOT, demeurant au 795 Rue Sully 38140 IZEAUX, en tant qu'administrateur pour une durée de 3 ans et prend acte de la fin du mandat d'administrateur de Valérie Teyssier.
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VILLEURBANNE : IACONO Agnès nom d'usage : THOUVENOT n'est plus représentant permanent; CHERMITTI Melouka nom d'usage : HADJ-MIMOUNE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230134, annonce n°2693
  • MODIFICATION AUTRE
    28/04/2023
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Journal : le-tout-lyon.fr
    RHONE SAONE HABITAT
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
    Capital : 276 608 €
    10 avenue des Canuts
    69120 VAULX EN VELIN
    RCS LYON 997 625 801
    Le CA en date du 29/03/2022 prend acte de la désignation de Melouka HADJ-MIMOUNE, demeurant 2 Allée du Mens- 69100 VILLEURBANNE, par le conseil municipal de la Ville de Villeurbanne en tant que représentante de la Ville au sein du Conseil d'Administration de Rhône Saône Habitat, en remplacement de Madame Agnès THOUVENOT.
    Le CA en date du 26/09/2022 prend acte de la démission de Madame Stéphanie Jacquet de son mandat d'administratrice.
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAMBERT Jean nom d'usage : LAMBERT n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220098, annonce n°2484
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    07/05/2022
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Journal : Tout Lyon
    RHONE SAONE HABITAT
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
    Siège : 10 Avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN
    Capital : 275.584 €
    RCS LYON : 997 625 801
    Le Conseil d'administration en date du 14.12.2021 prend acte de la démission de Monsieur Jean LAMBERT de son mandat d'administrateur.
    Pour avis.
  • MODIFICATION 27/01/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CECILLON Arnaud nom d'usage : CECILLON devient directeur général. TRACOL Benoît nom d'usage : TRACOL n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20220019, annonce n°3543
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20220004, annonce n°6266
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAVIGNE Philippe Emile Claude nom d'usage : LAVIGNE devient administrateur
    Bodacc B n°20210239, annonce n°2834
  • MODIFICATION AUTRE
    31/07/2021
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Journal : Tout Lyon
    RHONE SAONE HABITAT Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme Pôle coopératif WOOPA 10 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN - Capital variable RCS LYON : 997 625 801 Le Conseil d'Administration du 04 mai 2021 coopte Monsieur Philippe Lavigne demeurant 54 Rue du Dauphiné 69003 Lyon en tant qu'administrateur. L'Assemblée Générale du 21 juin 2021 approuve et donne lui mandat.
  • MODIFICATION 30/05/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA : DERMIE Nathalie nom d'usage : DERMIE n'est plus représentant permanent; PERRET Bernard nom d'usage : PERRET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210104, annonce n°1462
  • MODIFICATION AUTRE
    01/05/2021
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Journal : Tout Lyon
    RHONE SAONE HABITAT
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme Pôle coopératif WOOPA
    10 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN - Capital variable
    RCS LYON : 997 625 801
    Le Conseil d'Administration du 16 décembre 2020 prend acte du nouveau représentant de la SEMCODA : Bernard PERRET demeurant 336 Route de Béligneux 01800 BOURG SAINT CHRISTOPHE, a été nommée en date du 24 septembre 2020 par la SEMCODA, comme son représentant au sein du Conseil d'Administration de RHONE SAONE HABITAT, en remplacement de Nathalie DERMIE.
  • MODIFICATION 21/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VILLEURBANNE : VERMEULIN Christian nom d'usage : VERMEULIN n'est plus représentant permanent; IACONO Agnès nom d'usage : THOUVENOT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210014, annonce n°2790
  • MODIFICATION 15/11/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VERMEULIN Christian Paul Claude nom d'usage : VERMEULIN devient administrateur
    Bodacc B n°20200222, annonce n°997
  • MODIFICATION AUTRE
    24/10/2020
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Journal : Tout Lyon
    RHONE SAONE HABITAT
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
    Pôle coopératif WOOPA
    10 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN
    Capital : 272 272 €
    RCS : 997 625 801
    Le CA en date du 22/06/2020 prend acte de la démission reçue de M. VERMEULIN en tant que représentant de la Ville de VILLEURBANNE au Conseil d'Administration de RHONE SAONE HABITAT.
    Aux termes de ce même CA il a été pris la décision de coopter Monsieur VERMEULIN comme administrateur à titre personnel.
    Le CA en date du 17/09/2020 prend acte de la désignation de Agnès THOUVENOT, demeurant 49 Rue du Champ de l'Orme – 69100 VILLEURBANNE, par le conseil municipal de la Ville de Villeurbanne en tant que représentante de la Ville au sein du Conseil d'Administration de Rhône Saône Habitat, en remplacement de Monsieur Christian VERMEULIN ayant démissionné.
  • MODIFICATION 22/10/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration CREDIT IMMOBILIER DE L'AIN n'est plus administrateur. SA Coop d'int coll acc prop SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN devient administrateur représenté(e) par TOUTOIS Jean Noël nom d'usage : TOUTOIS
    Bodacc B n°20200206, annonce n°3209
  • AUTRE
    10/10/2020
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Journal : Tout Lyon
    RHONE SAONE HABITAT
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
    Pôle coopératif WOOPA
    10 avenue des Canuts 69120 VAULX EN VELIN
    Capital : 272 272 €
    Numéro de rcs : 997 625 801
    Ville du rcs : LYON
    Aux termes d'une AGO en date du 22/06/2020, il a été pris acte que l'administrateur Crédit Immobilier de l'Ain immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 308 760 248 a été absorbée le 25 avril 2001 par la SACICAP de l'Ain immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 757 201 025. L'administrateur étant désormais la SACICAP de l'AIN.
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20200168, annonce n°3890
  • MODIFICATION 22/12/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAZALLON Yves nom d'usage : CHAZALLON n'est plus administrateur. RONNA Olivier Christophe Pierre nom d'usage : RONNA n'est plus administrateur. SALE Gilles François nom d'usage : SALE devient administrateur. JACQUET Stéphanie nom d'usage : JACQUET devient administrateur
    Bodacc B n°20190246, annonce n°1908
  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VIRIEUX Virginie nom d'usage : VIRIEUX n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190229, annonce n°4104
  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AIN HABITAT. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AIN HABITAT : DUVERNE Yves François Marie nom d'usage : DUVERNE n'est plus représentant permanent; MARTINEZ Alexis Samuel nom d'usage : MARTINEZ devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190229, annonce n°4103
  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COLAS Romuald nom d'usage : COLAS devient commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ALC CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DEBAINS Anne Yvonne Chantal nom d'usage : PELLET devient administrateur. VIRIEUX Virginie nom d'usage : VIRIEUX devient administrateur
    Bodacc B n°20190229, annonce n°4102
  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUMONTEIL Gisèle Odile nom d'usage : DUMONTEIL n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190229, annonce n°4101
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20190201, annonce n°5868
  • MODIFICATION 03/10/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA : BUSSY Christian Gérard nom d'usage : BUSSY n'est plus représentant permanent; DERMIE Nathalie nom d'usage : DERMIE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190191, annonce n°3991
  • MODIFICATION 03/10/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DESCHAUMES Christophe Yves nom d'usage : DESCHAUMES n'est plus administrateur. DA PASSANO Jean-Luc nom d'usage : DA PASSANO n'est plus administrateur. BELLO Cécile Evelyne nom d'usage : BELLO devient administrateur. RONNA Olivier Christophe Pierre nom d'usage : RONNA devient administrateur
    Bodacc B n°20190191, annonce n°3990
  • MODIFICATION 03/10/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUMONTEIL Gisèle Odile nom d'usage : DUMONTEIL devient administrateur
    Bodacc B n°20190191, annonce n°3989
  • MODIFICATION 22/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAILLARD Brigitte Sylviane nom d'usage : GAILLARD n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190161, annonce n°1706
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20180230, annonce n°5145
  • CONSTITUTION
    29/11/2018
    Dénomination : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    Par acte SSP du 23/07/2018 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée: ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE Sigle: ORSOL Siège social: 239 rue de la martiniere 73025 CHAMBERY CEDEX Capital: 300 € Capital min: 75 € Capital max: 10.000.000 € Objet: La Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (SCIC SAS ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article L 329-1 du Code de l'Urbanisme pour les OFS (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article L 255-1 du Code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières. Président: la société RHONE SAONE HABITAT, SA à capital variable, sise 10 avenue des canuts 69120 VAULX EN VELIN N°997625801 RCS de LYON représentée par TRACOL Benoit Commissaire aux Comptes Titulaire: SARL AVVENS IMMEUBLE LE SAPHIR 14 QUAI DU COMMERCE 69009 LYON immatriculée au Greffe de LYON N°503027401 Transmission des actions: Cessions des parts : Agrément par le conseil d'administration Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque associé est convoqué aux Assemblées. Chaque associé ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de parts sociales détenues Droit de vote par collège. Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CHAMBERY
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20170126, annonce n°8398
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20160119, annonce n°5624
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20150113, annonce n°8740
  • MODIFICATION 16/10/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DAMIANS Marc nom d'usage : DAMIANS n'est plus président du conseil d'administration. BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph nom d'usage : BROSSET devient président du conseil d'administration. BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph nom d'usage : BROSSET devient administrateur. CHAZALLON Yves nom d'usage : CHAZALLON n'est plus vice-président. GAILLARD Brigitte Sylviane nom d'usage : GAILLARD devient administrateur. DAMIANS Marc nom d'usage : DAMIANS devient administrateur.
    Bodacc B n°20150199, annonce n°1398
  • MODIFICATION 16/10/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCP D'HLM LA SAVOISIENNE HABITAT : BROSSET Philippe nom d'usage : BROSSET n'est plus représentant permanent; RABILLARD Samuel Philippe nom d'usage : RABILLARD devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150199, annonce n°1323
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FLAMENT Xavier nom d'usage : FLAMENT n'est plus administrateur. DESCHAUMES Christophe Yves nom d'usage : DESCHAUMES devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT : MARTHOUD André nom d'usage : MARTHOUD n'est plus représentant permanent; DUVERNE Yves François Marie nom d'usage : DUVERNE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA : BOUQUET Catherine nom d'usage : RAVAT n'est plus représentant permanent; BUSSY Christian Gérard nom d'usage : BUSSY devient représentant permanent. GUILLEN Catherine nom d'usage : AVEZ n'est plus administrateur. LE CORNO Alain nom d'usage : LE CORNO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALC CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ALC CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1508
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20140058, annonce n°9926
  • MODIFICATION 12/06/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEVY Gérard nom d'usage : LEVY n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140111, annonce n°3022
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20130052, annonce n°10285
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10 Avenue des Canuts Immeuble Woopa 69120 Vaulx-en-Velin
    Bodacc C n°20120061, annonce n°9854
  • MODIFICATION 24/08/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUILLEN Catherine nom d'usage : AVEZ devient administrateur.
    Bodacc B n°20120163, annonce n°1054
  • MODIFICATION 11/01/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Adresse : Immeuble Woopa 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20120007, annonce n°2870
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 26 bis rue Camille Roy 69007 Lyon
    Bodacc C n°20110055, annonce n°11226
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 26 BIS rue Camille Roy 69007 Lyon
    Bodacc C n°20100063, annonce n°9564
  • MODIFICATION 26/08/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEFOSSE Michel nom d'usage : DEFOSSE Michel devient vice-président.
    Bodacc B n°20100165, annonce n°1400
  • MODIFICATION 15/11/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEFOSSE Michel nom d'usage : DEFOSSE Michel devient administrateur.
    Bodacc B n°20090220, annonce n°2453
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 BIS rue Camille Roy 69007 Lyon
    Bodacc C n°20090068, annonce n°9927
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VILLEURBANNE : CLAUZEL Paulette nom d'usage : CROZON n'est plus représentant permanent; VERMEULIN Christian nom d'usage : VERMEULIN devient représentant permanent.. GOMEZ Jérôme nom d'usage : GOMEZ Jérôme n'est plus administrateur.. THEYSSIER Valérie nom d'usage : THEYSSIER Valérie devient administrateur..
    Bodacc B n°20090021, annonce n°2702
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GOMEZ Jérôme nom d'usage : GOMEZ Jérôme devient administrateur..
    Bodacc B n°20090021, annonce n°2698
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 26 BIS rue Camille Roy 69007 Lyon
    Bodacc C n°20080071, annonce n°10167
  • MODIFICATION 08/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : RHONE SAONE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BESSON Cyril nom d'usage : BESSON Cyril n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080004, annonce n°1421

Cartographie de RHONE SAONE HABITAT

Comment contacter RHONE SAONE HABITAT ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : IMMEUBLE WOOPA
10 AVENUE DES CANUTS
69120 VAULX-EN-VELIN
Organisme : COVATEAM
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 10 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin

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