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Tribunal judiciaire de Valence,
13/11/2025, 17/01018
Début du contentieux :
11/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Syndicale Libre de la Copropriété GREEN PARC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AOA, S.A.R.L. EUROMETRES, GRIF INGENIERIE, COMPASS GROUP FRANCE, SOBRABO, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMABTP, MANENT FACADES V.R.C, S.E.L.A.R.L. BALINCOURT, Société GILLES ESPIC Enseigne "les Jardins du Soleil Levant"
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de Lyon,
09/01/2025, 2104603
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEB TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, Société CEBEA, CABINET JACQUES ROUBILLE, IAC INOX ALU CONCEPT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Bureau Veritas, COMMUNE DE ROCHESSAUVE, SAPEC VALENCE, ESTEVE & DUTRIEZ ARCHITECTES, Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Lyon,
14/09/2022, 2106104
Début du contentieux :
11/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ardèche Habitat, ETUDE BALINCOURT, FABRE ARCHITECTURE, SMABTP, Société G Construction, Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MF HABILLEZ VOS FACADES, ETABLISSEMENTS CHAZALON ET COMPAGNIE, L'AUXILIAIRE-VIE, Société Zancanaro, Société Agence H, Société SARL David Fils B, Société Étanchéité Isolation - SAPEC Valence, Société SARL Montélimar Façades, KM CLOTURE&FACADE, Société SARL Chaussabel, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
08/06/2021, 15/02944
Début du contentieux :
31/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances SMABTP, SARL DAVID FILS C, SAS LES ETABLISSEMENTS DOITRAND, Société AUDIGIER SAUTEL GENIE THERMIQUE ET SANITAIRE, Société POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CO NSTRUCTEUR), SORHA SOCIETE RHODANIENNE D'ARCHITECTURE, Syndicat des copropriétaires LE PARC PROVENCAL, Compagnie d'assurances GROUPAMA SUD, ETABLISSEMENTS SARTRE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, SA GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE RCS de LYON, Société OTIS SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, Société LES TOITURES MONTILIENNES sous liquidation judiciaire, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SARL Sartre
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Cour de cassation,
28/01/2016, 14-29.863
Début du contentieux :
21/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MENUISERIE, société& fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
23/10/2014, 13/03496
Début du contentieux :
25/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE SEVIGNAC, SCI TAMAYA, SCI ASQUINAZI, SPJ, MENUISERIE LAURENT, INOVIA CONCEPT INVEST 1, BETEBAT 26, SCI CHANEAC ET FILS, CHAPPE ET PLUS, CIRRUS IMMOBILIER, LHERMET MENUISERIE, PIOVESAN, SARL RANC ET FILS ETANCHEITE, ASQUINAZI
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Cour de cassation,
10/07/2012, 10-24.408
Début du contentieux :
15/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière Mas Clémentine, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Nîmes,
03/01/2012, 11/02199
Début du contentieux :
25/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE SEVIGNAC, SARL MONTELIMAR FACADES, Entreprise CHAPE ET PLUS, MENUISERIE LAURENT, ENTREPRISE A.M.S RAMIER, CIRRUS, BETEBAT 26, SCI CHANEAC ET FILS, BUREAU ALPES CONTROLES, Entreprise MENUISERIE L'HERMET, SARL RANC ET FILS ETANCHEITE, PIOVESAN, BUEY CLIMATIQUE, SA ANTONAGELI
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Cour d'appel de Nîmes,
13/12/2011, 10/00928
Début du contentieux :
15/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAEC DE LA SUDAIRIE, MMA IARD, AVIVA ASSURANCES
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Cour d'appel de Nîmes,
15/06/2010, 08/02356
Début du contentieux :
02/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MAS CLEMENTINE
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Cour d'appel de Nîmes,
19/05/2009, 07/03638
Début du contentieux :
31/05/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE
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Cour d'appel de Nîmes,
05/05/2009, 07/05245
Début du contentieux :
08/11/2007
Position :
Défendeur