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Cour de cassation,
23/06/2015, 14-14.158
Début du contentieux :
19/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Vintages, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
19/12/2013, 12/02456
Début du contentieux :
27/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL VINTAGES, SARL ALTIMA, VINTAGES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/10/2005, 04/002570
Début du contentieux :
29/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
30/10/2001, 99-45.264
Début du contentieux :
19/08/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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