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Mise à jour RCS : le 29/08/2026 Mise à jour RNE : le 29/08/2026 Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

AAA DATA

519 071 575 · Active
Adresse : 2 RUE DE PRESBOURG, 75008 PARIS
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 17/12/2009
Dirigeant : COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES

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Informations juridiques de AAA DATA

SIREN : 519 071 575
SIRET (siège) : 519 071 575 00012
Numéro LEI : 9695004MLRBXE17V5906 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR17519071575
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/12/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/12/2009)
Numéro RCS : 519 071 575 R.C.S. Paris
Capital social : 8 744 900,00 €

Extrait INPI

Activité de AAA DATA

Activité principale déclarée : L'acquisition, la conception, la réalisation, la recherche, l'exploitation et le traitement de toutes données, documentations intéressant l'automobile et tout type de véhicules sur tout support à destination de toute personne, et la gestion ou l'offre de tous services, la constitution et la vente de toute base de données, la réalisation et la vente de tout outil informatique ou non, la réalisation de toute étude en lien avec le commerce de l'automobile ou en lien avec le marché des véhicules en France et à l'international. La société pourra notamment procéder à l'établissement, l'édition et la diffusion de toutes publications, la réalisation de toutes communications, promotions et publicités.
Code NAF ou APE : 63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Domaine d’activité : Services d'information
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AAA DATA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    519 071 575 00012
    Adresse : 2 RUE DE PRESBOURG 75008 PARIS
    Date de création : 17/12/2009

Etablissements de l'entreprise AAA DATA

Finances de AAA DATA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 17,4M 16,4M 16,9M 16,8M
Marge brute (€) 18,9M 17,8M 17,9M 17,7M
EBITDA - EBE (€) 1,79M -1,41M 300K 655K
Résultat d'exploitation (€) 1,41M -1,39M -211K -26,9K
Résultat net (€) 1,88M -1,3M -1,1M 733K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,4 -3,4 1 -4,6
Taux de croissance de l'effectif (%) -1,3
Taux de marge brute (%) 109 109 106 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,3 -8,6 1,8 3,9
Taux de marge opérationnelle (%) 8,1 -8,5 -1,2 -0,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 342K -891K -717K -1,28M
BFR exploitation (€) 2,83M 1,87M 2,31M 1,83M
BFR hors exploitation (€) -2,49M -2,76M -3,03M -3,11M
BFR (j de CA) 7,2 -19,9 -15,4 -27,7
BFR exploitation (j de CA) 59,4 41,6 49,9 39,9
BFR hors exploitation (j de CA) -52,2 -61,5 -65,3 -67,6
Délai de paiement clients (j) 127 110 120 115
Délai de paiement fournisseurs (j) 115 105 116 132
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,86M -694K 580K 904K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,5 -4,2 3,4 5,4
Fonds de roulement net global (€) 8,46M 7,41M 8,41M 9,99M
Couverture du BFR 24,8 -8,3 -11,7 -7,8
Trésorerie (€) 8,12M 8,31M 9,12M 11,3M
Capacité de remboursement -2,8 12 -15,7 -12,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,9 -0,8 -0,9
Autonomie financière (%) 58,3 55 56,5 58,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,5 5,9 -30,4 -17,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,29M 6,9M
Liquidité générale 2,2 2,1
Couverture des dettes -0,5 -0,4 -0,4 -0,3
Fonds propres (€) 11,4M 9,49M 10,8M 11,9M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 10,8 -8 -6,5 4,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 16,5 -13,7 -10,2 6,2
Rentabilité économique (%) 9,6 -7,6 -5,8 3,6
Valeur ajoutée (€) 7,83M 6,21M 7,24M 7,91M
Valeur ajoutée / CA (%) 45 38 42,8 47,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 77
Salaires et charges sociales (€) 5,86M 6,27M 6,61M 6,91M
Salaires / CA (%) 33,7 38,3 39 41,2
Impôts et taxes (€) 277K 295K 327K 357K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 579K 566K

Dirigeants et représentants de AAA DATA

Entreprises dirigées par AAA DATA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AAA DATA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AAA DATA

    • Copie des statuts mis à jour
    17/08/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/08/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    22/05/2026
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    28/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/07/2017
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    17/03/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    21/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s) rectification erreur materielle sur la denomination du president
    • Statuts mis à jour
    17/02/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s) rectification erreur materielle sur la denomination du president
    • Statuts mis à jour
    17/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
    21/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    17/08/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    17/08/2010
    • Rapport du commissaire aux apports
    15/06/2010
    • Traité
      • Projet d'apport partiel d'actif AAA ASSOCIATION
    20/04/2010
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    11/02/2010
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    29/12/2009
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    29/12/2009
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    29/12/2009

Comptes annuels de AAA DATA

  • Comptes sociaux 2025 02/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 16/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017
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Conformité de AAA DATA

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AAA DATA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AAA DATA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AAA DATA

  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2025, 24/03373
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU CARTE GRISE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2024, 24/10163
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU CARTE GRISE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2024, 21/01712
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 23/03132
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AUTOMOBILE INTELLIGENCE, NORTIER
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/2020, 19-12.489
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2018, 16/10173
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/05/2018, 17-14.426
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRALE INTERNET D'ACHAT (EN ABREGE C.I.A.)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 24/05/2018, 2018-224
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2016, 14/20041
    Début du contentieux : 23/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRALE INTERNET D'ACHAT (EN ABREGE C.I.A.)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 24/03/2016, 2016-079
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 10/03/2016, 2015-4315
    Position : Défendeur
    Autres parties : DATANEO
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 10/03/2016, 2015-4316
    Position : Défendeur
    Autres parties : DATANEO
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 28/03/2013, 2013-077
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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Annonces BODACC de AAA DATA

  • MODIFICATION 28/08/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : AAA DATA
    Capital : 8 744 900,00 €
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Président COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES représenté par , Barbosa Jean André Adresse : 53 avenue de l'Arche 92400 Courbevoie
    Bodacc B n°20260164, annonce n°1464
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20260163, annonce n°9276
  • VENTE 28/05/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SMARTDATA FOR LEAD
    Bodacc A n°20260099, annonce n°349
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20250195, annonce n°3462
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20240226, annonce n°2891
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20240005, annonce n°3361
  • MODIFICATION 08/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AAA DATA
    Capital : 8 744 900,00 €
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Président COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES représenté par , Brossard Jean-Luc Adresse : 28 rue Turquoise 78960 Voisins-le-Bretonneux
    Bodacc B n°20230151, annonce n°2019
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20220192, annonce n°5384
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20210200, annonce n°5480
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20200165, annonce n°1746
  • MODIFICATION 16/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : AAA DATA
    Capital : 8 744 900,00 €
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Président COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES représenté par , Cognet Thierry Adresse : 8 avenue Nicolas Boileau 94420 Le Plessis-Trévise
    Bodacc B n°20200136, annonce n°1704
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20190153, annonce n°4933
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°14339
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20170073, annonce n°7396
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°8894
  • MODIFICATION 31/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AAA DATA
    Capital : 8 744 900,00 €
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Président COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES représenté par , Peugeot Christian Adresse : 8 rue de Tournon 75006 Paris
    Bodacc B n°20160064, annonce n°1491
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20150111, annonce n°10923
  • MODIFICATION 07/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : AAA DATA
    Capital : 8 744 900,00 €
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20150192, annonce n°1236
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20140045, annonce n°16383
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°11080
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20120053, annonce n°11128
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20110079, annonce n°8788
  • MODIFICATION 04/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AAA DATA
    Capital : 8 744 900,00 €
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES représentée par BLAIN, Patrick, Adresse : 26 bis rue Porto Riche 92190 Meudon
    Bodacc B n°20110045, annonce n°1239
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 R DE PRESBOURG 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100069, annonce n°13078
  • MODIFICATION 02/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AAA DATA
    Capital : 8 744 900,00 €
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100170, annonce n°1573
  • CRÉATION 17/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AAA DATA
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
    Activité : L'acquisition, la conception, la réalisation, la recherche, l'exploitation et le traitement de toutes données, documentations intéressant l'automobile et tout type de véhicules sur tout support à destination de toute personne, et la gestion ou l'offre de tous services, la constitution et la vente de toute base de données, la réalisation et la vente de tout outil informatique ou non, la réalisation de toute étude en lien avec le commerce de l'automobile ou en lien avec le marché des véhicules en France et à l'international. La société pourra notamment procéder à l'établissement, l'édition et la diffusion de toutes publications, la réalisation de toutes communications, promotions et publicités.
    Administration : Président : Association Le Comité des Constructeurs Français de l'Automobile - CCFA, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
    Bodacc A n°20100011, annonce n°1591

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Appels d'offres gagnés par AAA DATA

  • Objet : Acquisition de données sur les véhicules immatriculés à Paris

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 1 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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Labels et certificats de AAA DATA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 76
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 76 86 94 94 87
Écart rémunération (sur 40) 25 33 39 35 29
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par AAA DATA

  • Overview
    Enregistrée le 18/11/2022
    Expire le 18/11/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4914214
    Marque enregistrée
  • Clearness A
    Enregistrée le 01/06/2022
    Expire le 01/06/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4873750
    Marque enregistrée
  • Dealers Insight A
    Enregistrée le 17/12/2018
    Expire le 17/12/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4508882
    Marque enregistrée
  • Automotive Insight
    Enregistrée le 21/03/2018
    Expire le 21/03/2028
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR4439114
    Marque enregistrée
  • GAGE-AUTO A
    Enregistrée le 16/10/2017
    Expire le 16/10/2027
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4396619
    Marque enregistrée
  • AAADATA TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION
    Enregistrée le 04/04/2017
    Expire le 04/04/2027
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4351724
    Marque enregistrée
  • Predictive Solutions Trusted data, useful innovation
    Enregistrée le 18/10/2016
    Expire le 18/10/2036
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4308304
    Marque renouvelée
  • TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION
    Enregistrée le 27/07/2016
    Expire le 27/07/2036
    Classes : 35
    Numéro : FR4290021
    Marque renouvelée
  • AAADATA
    Enregistrée le 11/07/2016
    Expire le 11/07/2036
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4286627
    Marque renouvelée
  • MOBILSTAAAT
    Enregistrée le 28/10/2014
    Expire le 28/10/2034
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4129367
    Marque renouvelée
  • Mycaaar
    Enregistrée le 23/09/2014
    Expire le 23/09/2024
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4120205
    Marque expirée
  • ImmAAAt
    Enregistrée le 23/09/2014
    Expire le 23/09/2024
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4120209
    Marque expirée
  • DaaataLabs
    Enregistrée le 23/09/2014
    Expire le 23/09/2024
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4120220
    Marque expirée
  • STAAAT
    Enregistrée le 30/04/2014
    Expire le 30/04/2024
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4087907
    Marque expirée
  • FindZeCar
    Enregistrée le 18/12/2013
    Expire le 18/12/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4055540
    Marque expirée
  • Relai Expert'Immat
    Enregistrée le 03/12/2013
    Expire le 03/12/2023
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4051906
    Marque expirée
  • TOP CIBLAGE
    Enregistrée le 22/03/2013
    Expire le 22/03/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3992578
    Marque renouvelée
  • Auto-Iris
    Enregistrée le 20/02/2013
    Expire le 20/02/2023
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3984567
    Marque expirée
  • Daaata-Check
    Enregistrée le 20/02/2013
    Expire le 20/02/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3984573
    Marque renouvelée
  • Auto-Foyer
    Enregistrée le 20/02/2013
    Expire le 20/02/2023
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3984579
    Marque expirée
  • Auto-Reprise
    Enregistrée le 20/02/2013
    Expire le 20/02/2023
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3984584
    Marque expirée
  • Flotte-Auto
    Enregistrée le 20/02/2013
    Expire le 20/02/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3984585
    Marque renouvelée
  • Relais Expert'Immat
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2022
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3893459
    Marque expirée
  • CAAAR
    Enregistrée le 01/02/2012
    Expire le 01/02/2022
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3893587
    Marque expirée
  • EXPERT'IMMAT
    Enregistrée le 11/10/2011
    Expire le 11/10/2021
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3865878
    Marque expirée
  • RELAIS CARTES GRISES
    Enregistrée le 17/08/2011
    Expire le 17/08/2021
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3853185
    Marque expirée
  • HOTLEADS
    Enregistrée le 14/10/2010
    Expire le 14/10/2020
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3774390
    Marque expirée
  • AAA DATA
    Enregistrée le 22/12/2009
    Expire le 22/12/2029
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3700570
    Marque renouvelée
  • AUTO-IMMAT
    Enregistrée le 09/09/2008
    Expire le 09/09/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3597598
    Marque renouvelée
  • AUTOSTAT +
    Enregistrée le 21/03/2008
    Expire le 21/03/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3564387
    Marque renouvelée
  • SIVIN
    Enregistrée le 20/12/2007
    Expire le 20/12/2027
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3545376
    Marque renouvelée
  • MOBILST@T
    Enregistrée le 12/02/2007
    Expire le 12/02/2027
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3481060
    Marque renouvelée
  • SYNTHESE
    Enregistrée le 15/02/2002
    Expire le 15/02/2022
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3148219
    Marque expirée
  • AUTOADRESSE
    Enregistrée le 22/12/2000
    Expire le 22/12/2030
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR3072754
    Marque renouvelée
  • AUTOSTAT
    Enregistrée le 27/09/1999
    Expire le 27/09/2029
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR99814129
    Marque renouvelée
  • INTERSTAT
    Enregistrée le 27/09/1999
    Expire le 27/09/2029
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR99814131
    Marque renouvelée
  • AUTOSTAT
    Enregistrée le 22/06/1998
    Expire le 22/06/2028
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR98738112
    Marque renouvelée
  • INTER.STAT
    Enregistrée le 14/11/1990
    Expire le 14/11/2030
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR1627576
    Marque renouvelée

Brevets déposés par AAA DATA

  • BOITE A OUTILS NUMERIQUES MOBILE POUR FACILITER TOUS TYPES DE TRANSACTIONS EN RAPPORT AVEC LA POSSESSION OU AVEC L'UTILISATION D'UN VEHICULE SYSTEME ET PROCEDE ASSOCIES
    Enregistré le 18/09/2015
    Expiré le 30/09/2022
    Numéro : FR1501933
    Classes : G06Q10/20 , G07G3/00 , G06Q30/02 , G06Q30/0241 , G06Q30/0261 , G07C5/00 , G08G1/0175
    Déchu

Aides perçues par AAA DATA

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