| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACA applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de ACA
| SIREN : | 495 346 348 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 495 346 348 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 10/04/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/04/2007) |
| Numéro RCS : | 495 346 348 R.C.S. Grasse |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de ACA
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Etablissements de l'entreprise ACA
Etablissements de l'entreprise ACA
Dirigeants et représentants de ACA
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Autre
29 ans - 07/1996Depuis le 11/02/2020
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Gérant
56 ans - 11/1969Depuis le 11/04/2007
-
Ancien administrateur provisoire
SIREN : 819030834Du 16/08/2018 au 20/01/2021
-
Ancien associé
61 ans - 01/1965Du 11/04/2007 au 12/08/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ACA
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Acte de nantissement
- Mainlevée nantissement de parts
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Acte de nantissement
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte
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Acte
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte
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Ordonnance
- Ordonnance de référé du TGI de Grasse
- Nomination d'administrateur provisoire Divers
- Ordonnance du TGI de Grasse. Transfert de mission d'administration provisoire.
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Ordonnance
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de ACA
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Conformité de ACA
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de ACA
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MODIFICATION 28/01/2021RCS de GrasseBodacc B n°20210019, annonce n°207Dénomination : ACADescription : Modification de l'administration.Administration : Sté civile professionnelle SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES n'est plus administrateur provisoire
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MODIFICATION 19/08/2018RCS de GrasseBodacc B n°20180156, annonce n°116Dénomination : ACADescription : Modification de représentant.Administration : Associé : AAD Cedric modification le 16 Août 2018 ; Administrateur provisoire : SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en fonction le 16 Août 2018
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Entreprises citées de ACA
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SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES (819 030 834) Cité 2 fois en 2020 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACA et SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie EZAVIN
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