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Mise à jour RCS : le 20/07/2026 Mise à jour RNE : le 20/07/2026 Mise à jour INSEE : le 19/07/2026

ACA

949 834 428 · Active
Adresse : 82 ENCLOS HENRI MATISSE, 34130 MAUGUIO
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/03/2023
Dirigeant : Tassel Eric

Voir les statuts

Informations juridiques de ACA

SIREN : 949 834 428
SIRET (siège) : 949 834 428 00011
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR62949834428
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 24/03/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 949 834 428 R.C.S. Montpellier
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACA

Activité principale déclarée : Toutes opérations de promotion foncière. Toutes opérations de marchands de biens.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACA applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    949 834 428 00011
    Adresse : 82 ENCLOS HENRI MATISSE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 13/03/2023

Etablissements de l'entreprise ACA

Finances de ACA

Dirigeants et représentants de ACA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACA

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Documents juridiques de ACA

    • Copie des statuts mis à jour
    25/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/09/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    25/09/2025
    • Copie des statuts
    14/03/2023
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    14/03/2023
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Comptes annuels de ACA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ACA

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ACA

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 82 Enclos Henri Matisse 34130 Mauguio
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260127, annonce n°6001
  • MODIFICATION 02/10/2025
    RCS de Montpellier
    Dénomination : ACA
    Adresse : 82 Enclos Henri Matisse 34130 Mauguio
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : TASSEL Eric, Raymond, René ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GARCIA INVEST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TESSLA INVEST
    Bodacc B n°20250189, annonce n°862
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2025
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 82 Enclos Henri Matisse 34130 Mauguio
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250116, annonce n°3942
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2024
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 82 Enclos Henri Matisse 34130 Mauguio
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240206, annonce n°2047
  • CRÉATION 28/03/2023
    RCS de Montpellier
    Dénomination : ACA
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 82 Enclos Henri Matisse 34130 Mauguio
    Activité : toutes opérations de promotion foncière. toutes opérations de marchands de biens.
    Administration : Gérant : TASSEL Eric, Raymond, René ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : J-C HOLDING ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GARCIA INVEST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TESSLA INVEST
    Bodacc A n°20230061, annonce n°723

Cartographie de ACA

Comment contacter ACA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 82 ENCLOS HENRI MATISSE
34130 MAUGUIO
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Services recommandés

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Entreprises citées de ACA

  • TESSLA INVEST (832 567 747) Cité 2 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACA et TESSLA INVEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric TASSEL
  • J-C HOLDING (904 264 736) Cité 2 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACA et J-C HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques CARTIER
  • FINANCIERE TESSLA INVEST (929 566 164) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACA et FINANCIERE TESSLA INVEST de la relation : Inconnue
  • GARCIA INVEST (949 529 580) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACA et GARCIA INVEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel GARCIA GONZALEZ

Biens immobiliers de ACA

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