| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que A.C.C.A applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de A.C.C.A
| SIREN : | 830 474 128 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 830 474 128 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 23/06/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/06/2017) |
| Numéro RCS : | 830 474 128 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de A.C.C.A
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Etablissements de l'entreprise A.C.C.A
Etablissements de l'entreprise A.C.C.A
Dirigeants et représentants de A.C.C.A
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Associé indéfiniment responsable
12 ans - 02/2014Depuis le 03/11/2025
-
Associé indéfiniment responsable
18 ans - 03/2008Depuis le 03/11/2025
-
Autre
45 ans - 03/1981Depuis le 23/06/2017
-
Autre
51 ans - 11/1974Depuis le 23/06/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.C.C.A
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de A.C.C.A
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique
- Constitution d'une personne morale
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Expédition d'un acte authentique
Comptes annuels de A.C.C.A
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de A.C.C.A
Annonces BODACC de A.C.C.A
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CRÉATION 02/07/2017RCS de ToulouseBodacc A n°20170125, annonce n°454Dénomination : A.C.C.ACapital : 1 000,00 €Adresse : 19 rue du Larboust 31500 ToulouseActivité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. La mise à disposition gratuite aux associés de biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La préparation de la retraite et la transmission de patrimoine par fractions, afin d'échapper au régime oridinaire de l'indivision. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.Administration : Gérant : DESTREIL Arnaud Norbert Emile nom d'usage : DESTREIL. Gérant : LAVILLE Chloé nom d'usage : DESTREIL
Cartographie de A.C.C.A
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