| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 25.62B |
| Domaine d’activité : | Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ACF
| SIREN : | 478 760 176 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 478 760 176 00022 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-ETIENNE, le 01/08/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/09/2004) |
| Numéro RCS : | 478 760 176 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 101 500,00 € |
Activité de ACF
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Etablissements de l'entreprise ACF
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Adresse : 53 RUE SCHEURER KESTNER 42000 SAINT-ETIENNEDate de création : 01/10/2010Nom commercial : ATELIER CROZET FOURNEYRON
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Adresse : ZI DE MONTREYNAUD 17 RUE VICTOR GRIGNARD 42000 SAINT-ETIENNEDate de création : 01/08/2004Date de clôture : 01/10/2010 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ACF
Dirigeants et représentants de ACF
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Gérant
51 ans - 03/1975Depuis le 10/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ACF
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Décision de gérance
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Procès-verbal de la gérance
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal de la gérance
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Procès-verbal de la gérance
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal de la gérance
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de ACF
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Conformité de ACF
0 contentieux
Alertes de ACF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACF
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Liquidation judiciaire Du 08/02/2017 au 31/07/2019Insuffisance d'actif Depuis le 31/07/2019Avis de dépôt 08/02/2017Bodacc A n°20170036/1982 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 31/07/2019Bodacc A n°20190153/1848 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif31/07/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 31/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 10/01/2017 au 08/02/201710/01/2017: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 10/11/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne10/01/2017: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 04/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2010.10/01/2017: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 12/05/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/11/2010.
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Liquidation judiciaire Du 27/04/2016 au 10/01/2017Extrait de jugement 27/04/2016Bodacc A n°20160093/1592 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire27/04/2016Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 27/04/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/04/2016 et a désigné Liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 13/05/2016 .09/01/2017Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/01/2017 nommant SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
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Redressement judiciaire Du 11/05/2009 au 27/04/201611/05/2009: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 13/05/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/11/2009. Cessation des paiements en date du 11/05/2009. Mandataire Judiciaire : Maître Roche André-Charles 9 boulevard Mendes-France 42021 Saint-Etienne Cedex 01 Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.Jugement d'ouverture 13/05/2009Bodacc A n°20090099/1536 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/02/2015Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 25/02/2015 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille Bureau Secondaire 42000 Saint-Étienne10/06/2015Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 10/06/2015 , modifiant le plan de redressement
Contentieux de ACF
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ACF
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2019RCS de Saint EtienneBodacc A n°20190153, annonce n°1848Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/05/2019RCS de Saint EtienneBodacc A n°20190095, annonce n°1436Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2017RCS de Saint etienneBodacc A n°20170036, annonce n°1982Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/05/2016RCS de Saint etienneBodacc A n°20160093, annonce n°1592Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2016, désignant, liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 13 mai 2016.
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DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2016RCS de Saint etienneBodacc C n°20160040, annonce n°2324Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 53 rue Scheurer Kestner 42000 Saint-Etienne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/06/2015RCS de Saint etienneBodacc A n°20150122, annonce n°1763Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015RCS de Saint etienneBodacc C n°20150050, annonce n°8054Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 53 rue Scheurer Kestner 42000 Saint-Etienne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/03/2015RCS de Saint etienneBodacc A n°20150052, annonce n°1413Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014RCS de Saint etienneBodacc C n°20140042, annonce n°5155Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 53 rue Scheurer Kestner 42000 Saint-Etienne
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DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013RCS de Saint etienneBodacc C n°20130042, annonce n°4746Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 53 rue Scheurer Kestner 42000 Saint-Etienne
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MODIFICATION 23/01/2013RCS de Saint etienneBodacc B n°20130016, annonce n°1035Dénomination : ACFCapital : 101 500,00 €Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification du capital.
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DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012RCS de Saint etienneBodacc C n°20120032, annonce n°4374Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 53 rue Scheurer Kestner 42000 Saint-Etienne
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DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011RCS de Saint-EtienneBodacc C n°20110033, annonce n°3911Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 53 rue Scheurer Kestner 42000 Saint-Etienne
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MODIFICATION 09/01/2011RCS de Saint-EtienneBodacc B n°20110006, annonce n°394Dénomination : ACFCapital : 75 000,00 €Adresse : 53 rue Scheurer Kestner 42000 Saint-EtienneDescription : Réduction du capitalAdministration : Gérant : MEYER Yannick Michel Marie
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MODIFICATION 28/11/2010RCS de Saint-EtienneBodacc B n°20100230, annonce n°893Dénomination : ACFCapital : 172 690,00 €Adresse : 53 rue Scheurer Kestner 42000 Saint-EtienneDescription : Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationAdministration : Gérant : MEYER Yannick Michel Marie
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2010RCS de Saint-EtienneBodacc A n°20100228, annonce n°2096Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Administrateurs Judiciaires Partenaires personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/05/2010RCS de Saint-EtienneBodacc A n°20100101, annonce n°1811Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010RCS de Saint-EtienneBodacc C n°20100030, annonce n°4551Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 17 rue Victor Grignard Z.I. Montreynaud 42000 Saint-Etienne
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DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009RCS de Saint-EtienneBodacc C n°20090040, annonce n°3759Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/01/2009Adresse : 17 rue Victor Grignard Z.I. Montreynaud 42000 Saint-Etienne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/05/2009RCS de Saint-EtienneBodacc A n°20090099, annonce n°1536Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN, 174 rue de Créqui, 69003 Lyon, avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 05/03/2009RCS de Saint-EtienneBodacc B n°20090045, annonce n°658Dénomination : ACFCapital : 172 690,00 €Adresse : Z.I. Montreynaud 17 rue Victor Grignard 42000 Saint-EtienneDescription : Augmentation de capital Réduction du capital Changement de gérantAdministration : Gérant : MEYER Yannick Michel Marie.
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DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2008RCS de Saint-EtienneBodacc C n°20080109, annonce n°3000Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 17 rue Victor Grignard Z.I. Montreynaud 42000 Saint-Etienne
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MODIFICATION 02/09/2008RCS de Saint-EtienneBodacc B n°20080156, annonce n°159Dénomination : ACFCapital : 250 000,00 €Adresse : Z.I. Montreynaud 17 rue Victor Grignard 42000 Saint-EtienneDescription : augmentation de capitalAdministration : Gérant : ALFIERI Patrick Louis Henri
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MODIFICATION 08/07/2008RCS de Saint-EtienneBodacc B n°20080119, annonce n°734Dénomination : ACFCapital : 200 000,00 €Adresse : Z.I. Montreynaud 17 rue Victor Grignard 42000 Saint-EtienneDescription : Augmentation de capitalAdministration : Gérant : ALFIERI Patrick Louis Henri
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MPM (451 264 378) Cité 2 fois en 2009 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACF et MPM de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : EMALEC DEVELOPPEMENT , Alain HONNART , B.F. AUDIT PARTENAIRES et 3 autres
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DAMIZET INVESTISSEMENTS (493 171 300) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACF et DAMIZET INVESTISSEMENTS de la relation : Actionnariat
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FLININVEST (441 383 205) Cité 2 fois en 2006 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACF et FLININVEST de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Joël FLINOIS
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BANQUE RHONE-ALPES (057 502 270) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACF et BANQUE RHONE-ALPES de la relation : Banque
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BIANCHI INDUSTRIE (432 709 533) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACF et BIANCHI INDUSTRIE de la relation : Actionnariat
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ACF (488 910 241) Cité 2 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACF et ACF de la relation : Actionnariat
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