Activité de ACTES@ROCHE
| Activité principale déclarée : |
Exploitation d'un Office Notarial. Toutes activités accessoires et connexes autorisées aux personnes exerçant la profession de notaire. |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
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Notariat -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ACTES@ROCHE
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Siège et établissement principal
En activité
844 549 469 00022
Adresse : 1 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME
42230 ROCHE-LA-MOLIERE
Date de création :
06/12/2021
Nom commercial : OFFICE NOTARIAL DE ROCHE-LA-MOLIERE
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Établissement secondaire
Fermé
844 549 469 00014
Adresse : 17 RUE GAMBETTA
42230 ROCHE-LA-MOLIERE
Date de création :
07/01/2019
Nom commercial : OFFICE NOTARIAL DE ROCHE-LA-MOLIERE
Etablissements de l'entreprise ACTES@ROCHE
Dirigeants et représentants de ACTES@ROCHE
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Gérant
54 ans
- 02/1972
Depuis le 21/04/2021
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Gérant
40 ans
- 07/1985
Depuis le 21/04/2021
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Gérant
52 ans
- 04/1974
Depuis le 21/04/2021
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Gérant
45 ans
- 08/1980
Depuis le 21/04/2021
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Gérant
44 ans
- 12/1981
Depuis le 12/12/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTES@ROCHE
Documents juridiques de ACTES@ROCHE
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
06/12/2021
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Expédition d'un acte authentique
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2021
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
12/12/2018
Comptes annuels de ACTES@ROCHE
Les déclarations de comptes de ACTES@ROCHE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Annonces BODACC de ACTES@ROCHE
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DÉPÔT DES COMPTES
07/08/2025
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
1 Rue Du Colonel Arnaud Beltrame 42230 Roche-la-Molière
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250150, annonce
n°4307
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2024
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
1 Rue Du Colonel Arnaud Beltrame 42230 Roche-la-Molière
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240139, annonce
n°4906
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DÉPÔT DES COMPTES
28/09/2023
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
1 Rue Du Colonel Arnaud Beltrame 42230 Roche-la-Molière
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230187, annonce
n°6101
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DÉPÔT DES COMPTES
15/09/2022
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
1 Rue Du Colonel Arnaud Beltrame 42230 Roche-la-Molière
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220179, annonce
n°6923
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MODIFICATION
19/12/2021
RCS de Saint Etienne
Dénomination : Actes@Roche
Adresse :
1 Rue Du Colonel Arnaud Beltrame 42230 Roche-la-Molière
Description : Nouveau siège.
Bodacc B
n°20210246, annonce
n°387
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
03/12/2021
Dénomination : SELARL ACTES@ROCHE
Journal : L'Essor Affiches Loire
ACTES@ROCHE
SELARL au capital de 5000 €
Siège social :
17 rue Gambetta
42230 Roche-la-Molière
844 549 469 RCS de Saint-Etienne
Suivant AGE du 09/11/2021 les associés ont décidé de transférer le siège social à compter du 06/12/2021 au 1 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME, 42230 Roche-la-Molière.
RCS de Saint-Etienne
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MODIFICATION
11/07/2021
RCS de Saint Etienne
Dénomination : Actes@Roche
Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Administration : ROLLAND Magali Marie Annie nom d'usage : PROPICE n'est plus gérant. NEYRET Domitille nom d'usage : MOREL devient gérant. GUIBERT Louis Gabriel Denis nom d'usage : GUIBERT devient gérant. GUIBERT Mathieu André Joseph nom d'usage : GUIBERT devient gérant. FRANGIN Alexandre nom d'usage : FRANGIN devient gérant
Bodacc B
n°20210134, annonce
n°857
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CESSION DE PART
11/06/2021
Dénomination : MAGALI ROLLAND PROPICE
Journal : L'Essor Affiches Loire
Aux termes d'une délibération en date du 21.04.2021, l'AGM de la société MAGALI ROLLAND PROPICE titulaire d'un office de notaires au capital de 5 000 euros, siège social 17 rue Gambetta 42230 ROCHE-LA-MOLIERE, immatriculée 844 549 469 RCS SAINT ETIENNE, a 1/ décidé de remplacer à compter du même jour, la dénomination sociale 'MAGALI ROLLAND PROPICE' par 'Actes@Roche' et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts ; 2/ pris acte de la décision prise par Madame Magali ROLLAND PROPICE de démissionner de ses fonctions de gérante et a nommé en qualité de nouveau cogérants Madame Domitille NEYRET-MOREL, demeurant 2, place Jean Jaurès (42000) SAINT ETIENNE, Monsieur Louis GUIBERT, demeurant 39, rue Lassaigne (42100) SAINT-ETIENNE, Monsieur Mathieu GUIBERT, demeurant 1, rue Elise Gervais (42000) SAINT-ETIENNE et Monsieur Alexandre FRANGIN, demeurant 53, rue Francisque Voytier (42100) SAINT-ETIENNE, pour une durée illimitée à compter du 21.04.2021. Modification au RCS de SAINT ETIENNE.
Cartographie de ACTES@ROCHE
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Entreprises citées de ACTES@ROCHE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTES@ROCHE et SELARL GUIBERT & ASSOCIES, NOTAIRES de la relation :
Avocat
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Biens immobiliers de ACTES@ROCHE
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Appels d'offres gagnés par ACTES@ROCHE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de ACTES@ROCHE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ACTES@ROCHE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ACTES@ROCHE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.