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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

ACTILITY

522 305 473 · Active
Adresse : 4 RUE ANDRE-MARIE AMPERE, 22300 LANNION
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 03/05/2010
Dirigeants : Netmore Group AB , Delprat Arnaud

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Informations juridiques de ACTILITY

SIREN : 522 305 473
SIRET (siège) : 522 305 473 00012
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR62522305473
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-BRIEUC , le 12/05/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/05/2010)
Numéro RCS : 522 305 473 R.C.S. Saint-brieuc
Capital social : 1 443 954,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTILITY

Activité principale déclarée : Conseils, services et fourniture d'infrastructures ou de logiciels à destination de fournisseurs, distributeurs ou consommateurs d'énergie, d'eau, de moyens de télécommunications y compris la gestion et la maintenance de réseaux, et l'achat ou la vente de commodités.
Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACTILITY applique soit différente. : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACTILITY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    522 305 473 00012
    Adresse : 4 RUE ANDRE-MARIE AMPERE 22300 LANNION
    Date de création : 03/05/2010
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    522 305 473 00111
    Adresse : ESPACE CORINNE ERHEL (BATIMENT E) 4 RUE LOUIS DE BROGLIE 22300 LANNION
    Date de création : 17/06/2019
    Activité distincte : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    522 305 473 00095
    Adresse : 57 RUE DE LA LIBERTE 14730 GIBERVILLE
    Date de création : 18/11/2016
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    522 305 473 00061
    Adresse : 65 AU 67 65 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 06/03/2015
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    522 305 473 00053
    Adresse : 7 CHEMIN DES HIRONDELLES 69570 DARDILLY
    Date de création : 01/11/2013
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    522 305 473 00103
    Adresse : RUE FULGENCE BIENVENUE 22300 LANNION
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 17/06/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    522 305 473 00087
    Adresse : 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 01/12/2017
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    522 305 473 00079
    Adresse : 52 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 01/12/2015
    Date de clôture : 01/12/2017
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    522 305 473 00046
    Adresse : DU 110 AU -122 - 48 VOIE CI 18 110 RUE DES POISSONNIERS 75018 PARIS
    Date de création : 15/03/2012
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    522 305 473 00038
    Adresse : 5 RUE D'UZES 75002 PARIS
    Date de création : 20/12/2010
    Date de clôture : 15/03/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    522 305 473 00020
    Adresse : CAMPUS EFFISCIENCE BATIMENT D 2 RUE JEAN PERRIN 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 14/12/2010
    Date de clôture : 18/11/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)

Etablissements de l'entreprise ACTILITY

Finances de ACTILITY

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 10,2M 8,05M 9,57M 9,93M
Marge brute (€) 8,43M 7,16M 7,28M 6,81M
EBITDA - EBE (€) -4,46M -6,17M -6,63M -7,16M
Résultat d'exploitation (€) -4,85M -6,4M -7,22M -7,52M
Résultat net (€) -3,41M -5,39M -6,48M -5,83M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 27,2 -15,9 -3,6 17,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -21,1 -9,7
Taux de marge brute (%) 82,3 88,9 76 68,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -43,6 -76,6 -69,3 -72,1
Taux de marge opérationnelle (%) -47,4 -79,6 -75,4 -75,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 155K 679K 2,68M 6,74M
BFR exploitation (€) -171K -197K 1,34M 403K
BFR hors exploitation (€) 325K 876K 1,34M 6,34M
BFR (j de CA) 5,5 30,8 102 248
BFR exploitation (j de CA) -6,1 -8,9 51,2 14,8
BFR hors exploitation (j de CA) 11,6 39,7 51 233
Délai de paiement clients (j) 58 84,8 117 118
Délai de paiement fournisseurs (j) 102 132 89 109
Ratio des stocks / CA (j) 24,7 18,4 17,6 21,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -3,02M -5,15M -5,89M -5,46M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -29,5 -64,1 -61,5 -55
Fonds de roulement net global (€) 879K 1,34M 5,51M 8,44M
Couverture du BFR 5,7 2 2,1 1,3
Trésorerie (€) 722K 659K 2,83M 1,69M
Dettes financières (€) 3,3M 2,79M 15M 8,07M
Capacité de remboursement -0,9 -0,4 -2,1 -1,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,3 -7,7 1,3
Autonomie financière (%) 35,9 41,7 -7,9 24,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,6 -0,3 -1,8 -0,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,42M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes 3,7 4,4 0,8 0,9
Fonds propres (€) 5,58M 6,64M -1,57M 4,91M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -33,3 -67 -67,7 -58,7
Rentabilité sur fonds propres (%) -61,1 -81,2 413 -119
Rentabilité économique (%) -21,9 -33,9 -32,7 -29,3
Valeur ajoutée (€) 3,06M 2,04M 1,66M 1,08M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,8 25,4 17,3 10,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 75 95 84
Salaires et charges sociales (€) 7,75M 8,09M 8,03M 8,07M
Salaires / CA (%) 75,7 101 83,9 81,3
Impôts et taxes (€) 92,8K 217K 234K 209K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ACTILITY

Entreprises dirigées par ACTILITY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTILITY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACTILITY

    • Copie des statuts mis à jour
    24/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/02/2025
    • Document inconnu
    12/04/2024
    • Document inconnu
    11/04/2024
    • Document inconnu
    26/01/2024
    • Document inconnu
    26/01/2024
    • Document inconnu
    26/01/2024
    • Document inconnu
    04/12/2023
    • Document inconnu
    14/08/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/09/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    04/06/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    04/06/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    04/06/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    04/06/2021
    • Acte
    22/02/2021
    • Acte
    22/02/2021
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • traité d'apport entre ACTILITY SA (société apporteuse) et ACTILITY ENERGY SAS (société bénéficiaire)
    20/05/2019
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    05/03/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
    12/10/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    23/02/2018
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    22/01/2018
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    22/01/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/06/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/05/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
    07/04/2017
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    29/03/2017
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    16/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    30/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    30/09/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    03/06/2016
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    08/09/2015
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    08/09/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réalisation des conditions suspensives
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    03/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/11/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/08/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modifications statutaires
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    25/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modifications statutaires
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    25/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    19/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    19/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    19/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Président Directeur Général
    12/05/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Président Directeur Général
    12/05/2010

Comptes annuels de ACTILITY

  • Comptes sociaux 2024 23/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/11/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ACTILITY

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ACTILITY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ACTILITY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACTILITY

  • Cour d'appel de Rennes, 13/03/2025, 21/06958
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2023, 20/08126
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 18/06/2013, 12-5212
    Position : Défendeur
    Autres parties : SKANDINAVISKA ENSKILDA BANKEN AB (PUNL.)
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 18/06/2013, 12-5264
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEB SA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 18/06/2013, 12-5263
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEB
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 16/02/2012, 11-3986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 16/02/2012, 11-3930
    Position : Défendeur
    Autres parties : REDCATS
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 25/01/2011, 10-3078
    Position : Demandeur
    Autres parties : DAIMLER AG
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACTILITY

  • MODIFICATION 03/04/2026
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : Netmore Group AB ; Directeur général : Delprat Arnaud, Robert, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : Baker Tilly STREGO
    Bodacc B n°20260065, annonce n°379
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20250122, annonce n°1102
  • MODIFICATION 27/02/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : HERSENT Olivier ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C.WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Eurazeo Investment Manager - EIMBONAMY Matthieu ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTCOMBETTE Edouard Anthony ; Administrateur : CREADEV INTERNATIONALTHOMANN Florent Norbert Jules Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : Baker Tilly STREGO
    Bodacc B n°20250041, annonce n°888
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2024
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20240225, annonce n°1706
  • MODIFICATION 16/04/2024
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 1 443 954,00 €
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240075, annonce n°679
  • MODIFICATION 14/04/2024
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 1 405 949,00 €
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240074, annonce n°497
  • MODIFICATION 30/01/2024
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : HERSENT Olivier ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C.WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Eurazeo Investment Manager - EIMBONAMY Matthieu ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTCOMBETTE Edouard Anthony ; Administrateur : CREADEV INTERNATIONALTHOMANN Florent Norbert Jules Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : BAKER TILLY SOFIDEEC
    Bodacc B n°20240020, annonce n°597
  • MODIFICATION 06/12/2023
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : HERSENT Olivier ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C.WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Idinvest PartnersBONAMY Matthieu ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTCOMBETTE Edouard Anthony ; Administrateur : CREADEV INTERNATIONALTHOMANN Florent Norbert Jules Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : BAKER TILLY SOFIDEEC ; Commissaire aux comptes suppléant : STREGO AUDIT
    Bodacc B n°20230235, annonce n°513
  • MODIFICATION 17/08/2023
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 1 162 496,00 €
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230157, annonce n°261
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2023
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20230139, annonce n°868
  • MODIFICATION 15/09/2022
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : HERSENT Olivier ; Administrateur : GINKOM-GP LIMITEDBARIL Jean-François ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C.WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Idinvest PartnersBONAMY Matthieu ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTCOMBETTE Edouard Anthony ; Administrateur : CREADEV INTERNATIONALTHOMANN Florent Norbert Jules Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : BAKER TILLY SOFIDEEC ; Commissaire aux comptes suppléant : STREGO AUDIT
    Bodacc B n°20220179, annonce n°457
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2022
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20220160, annonce n°573
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2021
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20210135, annonce n°1576
  • MODIFICATION 08/06/2021
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 1 123 416,00 €
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210110, annonce n°503
  • MODIFICATION 08/06/2021
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : HERSENT Olivier ; Administrateur : GINKOM-GP LIMITEDBARIL Jean-François ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C.WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Idinvest PartnersBONAMY Matthieu ; Administrateur : CREADEVTHOMANN Florent, Norbert, Jules, Paul ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTCOMBETTE Edouard Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : BAKER TILLY SOFIDEEC ; Commissaire aux comptes suppléant : STREGO AUDIT
    Bodacc B n°20210110, annonce n°502
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : HERSENT Olivier ; Administrateur : GINKOM-GP LIMITEDBARIL Jean-François ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C.WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Idinvest PartnersBONAMY Matthieu ; Administrateur : CREADEVTHOMANN Florent, Norbert, Jules, Paul ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTCOMBETTE Edouard Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : STREGO A&D ; Commissaire aux comptes suppléant : STREGO AUDIT
    Bodacc B n°20210038, annonce n°479
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : HERSENT Olivier ; Administrateur : GINKOM-GP LIMITEDPITTELOUP Dominique ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C.WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Idinvest PartnersBONAMY Matthieu ; Administrateur : CREADEVTHOMANN Florent, Norbert, Jules, Paul ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTCOMBETTE Edouard Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : STREGO A&D ; Commissaire aux comptes suppléant : STREGO AUDIT
    Bodacc B n°20210038, annonce n°478
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2020
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20200187, annonce n°754
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20190203, annonce n°3406
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2018
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20180228, annonce n°3006
  • MODIFICATION 18/10/2018
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : HERSENT Olivier ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par COMBETTE Edouard, Anthony ; Administrateur : GINKOM-GP LIMITED (AFJ) représenté par PITTELOUP Dominique ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C. (SDE) représenté par WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Idinvest Partners (SA) représenté par BARET Matthieu, Thierry, Georges ; Administrateur : CREADEV (SAS) représenté par THOMANN Florent, Norbert, Jules, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : STREGO A&D (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : STREGO AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20180199, annonce n°780
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2018
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20180053, annonce n°987
  • MODIFICATION 06/03/2018
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : HERSENT Olivier ; Administrateur : MULICA Michaël ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par COMBETTE Edouard, Anthony ; Administrateur : GINKOM-GP LIMITED (AFJ) représenté par PITTELOUP Dominique ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C. (SDE) représenté par WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Idinvest Partners (SA) représenté par BARET Matthieu, Thierry, Georges ; Administrateur : CREADEV (SAS) représenté par THOMANN Florent, Norbert, Jules, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : STREGO AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20180045, annonce n°532
  • MODIFICATION 06/02/2018
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : HERSENT Olivier ; Directeur général, Administrateur : MULICA Michaël ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par COMBETTE Edouard, Anthony ; Administrateur : GINKOM-GP LIMITED (AFJ) représenté par PITTELOUP Dominique ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C. (SDE) représenté par WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Idinvest Partners (SA) représenté par BARET Matthieu, Thierry, Georges ; Administrateur : CREADEV (SAS) représenté par THOMANN Florent, Norbert, Jules, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : STREGO AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20180025, annonce n°1030
  • MODIFICATION 07/07/2017
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 1 122 916,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : HERSENT Olivier ; Directeur général, Administrateur : MULICA Michaël ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par VIEILLESCAZES Anne-Sophie, Elisabeth, Simone né(e) CARRESE ; Administrateur : GINKOM-GP LIMITED (AFJ) représenté par PITTELOUP Dominique ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C. (SDE) représenté par WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Idinvest Partners (SA) représenté par BARET Matthieu, Thierry, Georges ; Administrateur : CREADEV (SAS) représenté par THOMANN Florent, Norbert, Jules, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : STREGO AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20170129, annonce n°652
  • MODIFICATION 21/05/2017
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 1 117 031,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : HERSENT Olivier ; Directeur général, Administrateur : MULICA Michaël ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par VIEILLESCAZES Anne-Sophie, Elisabeth, Simone né(e) CARRESE ; Administrateur : TRUFFLE CAPITAL (SAS) représenté par OUIMET-STORRS ANTONY ; Administrateur : GINKOM-GP LIMITED (AFJ) représenté par PITTELOUP Dominique ; Administrateur : SHILOH GROUP L.L.C. (SDE) représenté par WHEELER Thomas, Edgar ; Administrateur : Idinvest Partners (SA) représenté par BARET Matthieu, Thierry, Georges ; Administrateur : CREADEV (SAS) représenté par THOMMANN Florent, Norbert, Jules, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : STREGO AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20170097, annonce n°478
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2016
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20160108, annonce n°4272
  • MODIFICATION 07/10/2016
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : HERSENT Olivier Directeur général : MULICA Michaël Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par VIEILLESCAZES Anne-Sophie, Elisabeth, Simone né(e) CARRESE Administrateur : TRUFFLE CAPITAL (SAS) représenté par OUIMET-STORRS ANTONY Administrateur : GINKOM-GP LIMITED (AFJ) représenté par PITTELOUP Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : STECO AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20160197, annonce n°651
  • MODIFICATION 07/10/2016
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : HERSENT Olivier Directeur général : MULICA Michaël Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par VIEILLESCAZES Anne-Sophie, Elisabeth, Simone né(e) CARRESE Administrateur : TRUFFLE CAPITAL (SAS) représenté par OUIMET-STORRS ANTONY Administrateur : GINKOM-GP LIMITED (AFJ) représenté par PITTELOUP Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
    Bodacc B n°20160197, annonce n°647
  • MODIFICATION 22/06/2016
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : HERSENT Olivier Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par VIEILLESCAZES Anne-Sophie, Elisabeth, Simone né(e) CARRESE Administrateur : TRUFFLE CAPITAL (SAS) représenté par OUIMET-STORRS ANTONY Administrateur : GINKOM-GP LIMITED (AFJ) représenté par PITTELOUP Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
    Bodacc B n°20160122, annonce n°482
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2015
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4 rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20150111, annonce n°2353
  • MODIFICATION 27/09/2015
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 744 810,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : HERSENT Olivier Directeur général, Administrateur : QUAZZA Michel Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par VIEILLESCAZES Anne-Sophie, Elisabeth, Simone né(e) CARRESE Administrateur : TRUFFLE CAPITAL (SAS) représenté par OUIMET-STORRS ANTONY Administrateur : DULIEGE François Administrateur : GINKOM-GP LIMITED (AFJ) représenté par PITTELOUP Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
    Bodacc B n°20150185, annonce n°465
  • MODIFICATION 12/08/2014
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : HERSENT Olivier Administrateur : PBIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par VIEILLESCAZES Anne-Sophie, Elisabeth, Simone né(e) CARRESE Administrateur : IDInvest Partners (SA) représenté par BARET Matthieu, Thierry, Georges Administrateur : TRUFFLE CAPITAL (SAS) représenté par OUIMET-STORRS ANTONY Administrateur : DULIEGE François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
    Bodacc B n°20140153, annonce n°965
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20140054, annonce n°7277
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20130046, annonce n°3823
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 488 409,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120240, annonce n°799
  • MODIFICATION 25/10/2012
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 403 328,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HERSENT Olivier Administrateur : CDC ENTREPRISES (SAS) représenté par VIEILLESCAZES Anne-Sophie, Elisabeth, Simone né(e) CARESSE Administrateur : IDInvest Partners (SA) représenté par BARET Matthieu, Thierry, Georges Administrateur : TRUFFLE CAPITAL (SAS) représenté par FOURT Jean-François, Fernand, Louis Administrateur : DULIEGE François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
    Bodacc B n°20120207, annonce n°548
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20120054, annonce n°2704
  • MODIFICATION 27/11/2011
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 336 459,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Administrateur : VALOT Daniel, Louis, Lucien Président du conseil d'administration et Directeur général : HERSENT Olivier Administrateur : DULIEGE François Administrateur : PEREZ NAVARRETE JUAN Administrateur : FOURT Jean-François, Fernand, Louis, Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
    Bodacc B n°20110229, annonce n°301
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2011
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 rue Ampère 22300 Lannion
    Bodacc C n°20110062, annonce n°4514
  • MODIFICATION 11/09/2011
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HERSENT Olivier Administrateur : DULIEGE François Administrateur : PEREZ NAVARRETE JUAN Administrateur : FOURT Jean-François, Fernand, Louis, Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
    Bodacc B n°20110176, annonce n°439
  • MODIFICATION 16/11/2010
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 288 459,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HERSENT Olivier Administrateur : DULIEGE François Administrateur : DAURES Pierre Administrateur : PEREZ NAVARRETE JUAN Administrateur : FOURT Jean-François, Fernand, Louis, Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
    Bodacc B n°20100221, annonce n°347
  • MODIFICATION 02/09/2010
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 216 459,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HERSENT Olivier Administrateur : DULIEGE François Administrateur : DAURES Pierre Administrateur : PEREZ NAVARRETE JUAN Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
    Bodacc B n°20100170, annonce n°102
  • CRÉATION 01/06/2010
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : ACTILITY
    Capital : 196 000,00 €
    Adresse : 4 rue Ampère 22300 Lannion
    Activité : Conseils, services et fourniture d'infrastructures ou de logiciels à destination de fournisseurs, distributeurs ou consommateurs d'énergie, d'eau, de moyens de télécommunications y compris la gestion et la maintenance de réseaux, et l'achat ou la vente de commodités.
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HERSENT Olivier Administrateur : DULIEGE François Administrateur : DAURES Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
    Bodacc A n°20100104, annonce n°296

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 78
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 78 85 88 76 84
Écart rémunération (sur 40) 31 37 35 36 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 0 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2013, 2012, 2011

Marques déposées par ACTILITY

  • ACTILITY
    Enregistrée le 23/11/2017
    Expire le 23/11/2027
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4406927
    Marque enregistrée
  • ThingPark
    Enregistrée le 23/11/2017
    Expire le 23/11/2027
    Classes : 35
    Numéro : FR4406933
    Marque enregistrée
  • ThingPark
    Enregistrée le 03/05/2016
    Expire le 03/05/2036
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4269480
    Marque renouvelée
  • Smart EV
    Enregistrée le 03/10/2012
    Expire le 03/10/2022
    Classes : 09 , 11 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3950691
    Marque expirée
  • Smart AC Smart Admission Control
    Enregistrée le 03/10/2012
    Expire le 03/10/2022
    Classes : 09 , 11 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3950865
    Marque expirée
  • Smart-EPC Energy Performance Contracting
    Enregistrée le 02/10/2012
    Expire le 02/10/2022
    Classes : 09 , 11 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3950588
    Marque expirée
  • Smart SEB
    Enregistrée le 02/10/2012
    Expire le 02/10/2022
    Classes : 09 , 11 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3950601
    Marque expirée
  • Smart DR
    Enregistrée le 02/10/2012
    Expire le 02/10/2022
    Classes : 09 , 11 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3950615
    Marque expirée
  • Smart LS
    Enregistrée le 02/10/2012
    Expire le 02/10/2022
    Classes : 09 , 11 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3950622
    Marque expirée
  • COCOON
    Enregistrée le 09/06/2011
    Expire le 09/06/2021
    Classes : 09 , 11 , 12 , 36 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3837875
    Marque expirée
  • Smart EPA
    Enregistrée le 09/06/2011
    Expire le 09/06/2021
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3837879
    Marque expirée
  • Actility
    Enregistrée le 23/04/2010
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 09 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3732823
    Marque renouvelée
  • ThingPark
    Enregistrée le 23/04/2010
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 09 , 12 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3732825
    Marque renouvelée

Brevets déposés par ACTILITY

  • PROCEDE DE GESTION D'UN OBJET AU MOYEN D'UNE PASSERELLE DE GESTION UTILISANT UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
    Enregistré le 16/06/2010
    Expiré le 30/06/2023
    Numéro : FR1054753
    Classes : Y02T90/16 , Y04S10/126 , Y04S30/14 , H04L65/1016 , H04L67/125 , H04L67/14 , H04L67/12 , H04L67/289 , Y02T10/7072 , H04W4/70 , B60L53/64 , B60L53/63 , B60L53/65 , Y02E60/00 , Y02T10/70 , Y02T10/72 , Y02T90/12 , Y02T90/167 , H04L67/565 , H04L67/5651 , H04L65/1104 , H04L67/564 , Y02T90/14 , Y02T90/16 , Y04S10/126 , Y04S30/14 , H04L65/1016 , H04L67/125 , H04L67/14 , H04L67/12 , H04L67/289 , H04W4/70 , Y02T10/7072 , B60L53/65 , B60L53/63 , B60L53/64 , Y02E60/00 , Y02T10/70 , Y02T10/72 , Y02T90/12 , Y02T90/167 , H04L67/564 , H04L67/565 , H04L67/5651 , H04L65/1104
    Déchu
  • PROCEDES DE CODAGE ET DECODAGE DE TRAMES DANS UN RESEAU DE TELECOMMUNICATION
    Enregistré le 09/04/2014
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR1453141
    Classes : H04W12/02 , H04W12/10 , H04W84/18 , H04W12/10 , H04W84/18 , H04W4/70 , H04W12/033 , Y02D30/70 , H04W12/10 , H04W84/18 , H04W12/02 , H04W4/70 , H04L9/0643 , H04W12/02 , H04W12/10 , H04W84/18 , H04W28/065 , H04W4/00 , H04W12/10 , H04W28/06 , H04W12/10 , H04W84/18 , H04W4/70 , H04W12/033 , H04W12/02 , H04W28/065
    Déchu
  • PROCEDE DE COMMUNICATION ENTRE DEUX EQUIPEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 15/09/2023
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR2309778
    Classes : H04W52/0235 , H04W52/0229 , H04W88/04 , H04W4/70 , H04W84/18 , H04W4/02 , H04L2001/0097 , H04L1/1896 , H04L1/1887 , Y02D30/70 , H04W72/21 , H04W52/0229 , H04W88/04

Aides perçues par ACTILITY

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 900 020 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
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Référence : TM-10732040

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