Tribunal de commerce de Grenoble,
10/03/2026, 2025F02583
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Grenoble,
10/12/2025, 2025F02086
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère chargé du recouvrement
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Cour d'appel de Chambéry,
06/05/2025, 17/02249
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINANCIERE PETRUS, S.A. SUD EST ENTREPRISE dite SEE, S.A. FONDASOL, Compagnie d'assurance AR-CO, APAVE SUDEUROPE SAS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. CABINET PROMAN
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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