Tribunal judiciaire de Lyon,
07/10/2025, 25/01313
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRDF, Syndicat de copropriétaires duà, Syndicat de copropriétaires, Syndicat de coproprietaires duà, LA METROPOLE DE, E.P.I.C. EAU DU- LA REGIE, COMMUNE DE, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, Syndicat de Copririétaires duà, ORANGE, S.A. ILIAD Service DICT, DPI STRUCTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LION PIERRE, Société CHAMO, Syndicat de Copropriétaires duà, Association FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRIS (FNDSA)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
19/02/2024, 23/01780
Début du contentieux :
08/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. CPB, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ET ETANCHEITE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SOFIALEX, Société d'assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., SCOP par actions simplifiées UNION DES TRAVAILLEURS DE LA PIERRE ET DU MARBRE - U.T.P.M, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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