| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de ALES AGGLOMERATION
| SIREN : | 200 035 152 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 035 152 00145 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ALES AGGLOMERATION
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ALES AGGLOMERATION
-
Adresse : BATIMENT ATOME 2 RUE MICHELET 30100 ALESDate de création : 28/12/2015Date de clôture : 01/01/2017
-
Adresse : RTE D UZES 30340 MEJANNES-LES-ALESDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : PARC DES EXPOSITIONS
-
Adresse : 1642 CHE DE TRESPEAUX 30100 ALESDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : PLAN DE BRIE 30140 ANDUZEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
-
Adresse : 1642 CHE DE TRESPEAUX 30100 ALESDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 28/12/2015
Etablissements de l'entreprise ALES AGGLOMERATION
Dirigeants et représentants de ALES AGGLOMERATION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par ALES AGGLOMERATION
-
Administrateur
SIREN : 529458366Du 10/08/2016 au 14/06/2018
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALES AGGLOMERATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ALES AGGLOMERATION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ALES AGGLOMERATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ALES AGGLOMERATION
0 procédure collective
Alertes de ALES AGGLOMERATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ALES AGGLOMERATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ALES AGGLOMERATION
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/06/2026, 24TL00829Début du contentieux : 08/02/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Alès, 17/02/2026, 25/00045Début du contentieux : 15/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : CA CONSUMER FINANCE, SIP MILLENAIRE, Société BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES, HARMONIE MUTUELLE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, REAAL REGIE DES EAUX AGGLOMERATION ALESIENNE, BANQUE POPULAIRE DU SUD CENTRE DE CONTACT CLIENTS AGENCE CONCORDIA, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTICIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, ACM ASSURANCES, BPCE FINANCEMENT, ATGER POMPES FUNEBRES, BANQUE POPULAIRE DU SUD CHEZ BPCE FINANCEMENT, MAIRIE DE MANDAGOUT, SOS SOCIETE OCCASIONS SELECTIONNEES, FLOA CHEZ SYNERGIEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 24/02/2025, 2402963Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 23/08/2023, 2001228Début du contentieux : 17/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Eurl les MagnoliasDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2022, 2103283Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes, 20/10/2022, 2203050Début du contentieux : 06/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de ALES AGGLOMERATION
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de ALES AGGLOMERATION
Comment contacter ALES AGGLOMERATION ?
Entreprises citées de ALES AGGLOMERATION
-
SEMAAC - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS ALES-CEVENNES (910 389 592) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALES AGGLOMERATION et SEMAAC - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS ALES-CEVENNES de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
ADI2 (790 213 862) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALES AGGLOMERATION et ADI2 de la relation : Notaire
En savoir plus