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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

243 000 288 · Inactive depuis le 01/01/2013
Adresse : 1643 CHE DE TRESPEAUX, 30100 ALES
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 28/12/1992

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

SIREN : 243 000 288
SIRET (siège) : 243 000 288 00015
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR92243000288
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

  • Établissement

    Fermé

    243 000 288 00015
    Adresse : 1643 CHE DE TRESPEAUX 30100 ALES
    Date de création : 28/12/1992
    Date de clôture : 01/01/2013
  • Établissement

    Fermé

    243 000 288 00080
    Adresse : ALES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/03/2006
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAD LES HAUTS DE ST HILAIRE
  • Établissement

    Fermé

    243 000 288 00072
    Adresse : CTE AGGOL. 1642 CHE DE TRESPEAUX 30100 ALES
    Date de création : 10/06/2002
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : POLE MECANIQUE
  • Établissement

    Fermé

    243 000 288 00064
    Adresse : CTE AGGLO 1642 CHE DE TRESPEAUX 30100 ALES
    Date de création : 01/06/2002
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS INDUSTRIELS
  • Établissement

    Fermé

    243 000 288 00056
    Adresse : CTE AGGLOMERATION 1643 CHE DE TRESPEAUX 30100 ALES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE BUDGET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    243 000 288 00049
    Adresse : CT AGGLOMERATION 1643 CHE DE TRESPEAUX 30100 ALES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : REGIE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    243 000 288 00031
    Adresse : 1643 CHE DE TRESPEAUX 30100 ALES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CONSTRUCTION ET GESTION DE BATIMENT
  • Établissement

    Fermé

    243 000 288 00023
    Adresse : 1642 CHE DE TRESPEAUX 30100 ALES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2018, 17MA01001
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2016, 15MA00253
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Alès, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2016, 14MA01954
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AITEC ASSISTANCE INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIE, AXIS ARCHITECTURE SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2012, 10MA04697
    Début du contentieux : 07/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Commune d'Alès
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2012, 10MA03205
    Début du contentieux : 21/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des intérêts salindrois et limitrophes (ADISL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2009, 07MA02460
    Début du contentieux : 30/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Alès, DEPARTEMENT DU GARD, AXA FRANCE IARD
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  • Cour de cassation, 07/06/2006, 04-16.188
    Début du contentieux : 21/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes, Association ASA Pôle Mécanique, Association Alès moto club, Association ASK Cévenole, Personne anonymisée 1, A.R.S ALES RACING SYSTEM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/2005, 256998
    Début du contentieux : 12/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES ALENTOURS DU VALLON DE FONTANES, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

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30100 ALES

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Entreprises citées de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Biens immobiliers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 972 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue