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Cour d'appel de Rennes,
07/05/2026, 25/04250
Début du contentieux :
07/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMMUNAUTE DE COMMUNECORMIER, AXA FRANCE IARD, Société LA SOCIÉTÉDEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, PLANCHAIS, SAB OUEST, Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE, S.A. SMA SA SA, SOCIETE ARMORICAINE DU BOIS, BA CONCEPTION, CETRAC, FONDOUEST, SCI SAB IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Rennes,
07/07/2025, 25/00211
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Communauté de Communes LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PLANCHAIS, Société SCCVDEVELOPPEMENT, CETRAC, Syndic. de copro. SDC, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA en sa qualité d'assureur RC du Groupe DUVAL, FONDOUEST, BA CONCEPTION, INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION, SAB OUEST, SAB IMMOBILIER, SOCIETE ARMORICAINE DU BOIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Nantes,
17/10/2023, 2201313
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SOJA INGENIERIE, Société Socotec, Société Génie Civil d'Arvor, S.A.S. SMABTP, Société SRS, Société Sebat, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Alpha Insurance, OCTANT ARCHITECTURE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
06/02/2023, 2201313
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER, Société Alpha Insurance, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Socotec, SMABTP, Société SRS, Société Génie Civil d'Arvor, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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