Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 21/01362
Début du contentieux :
06/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Versailles,
08/06/2015, 14/03917
Début du contentieux :
28/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mutuelles des Architectes Français, MAAF ASSURANCES SA, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ', LABATI CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice