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Cour d'appel de Grenoble,
29/04/2026, 25/00162
Début du contentieux :
21/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC EXPLOIT ENTREPRISE GAUDY
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal de commerce de Nice,
03/02/2026, 2025RG04411
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
APHRODITE'S RESTAURANT GREC
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Cour d'appel de Rennes,
11/12/2025, 24/01687
Début du contentieux :
01/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, SOGEA BRETAGNE B T P, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA, MANUEL DIAS ENTREPRISE DE RAVALEMENT, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/06/2018, 17/22439
Début du contentieux :
25/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
13/06/2018, 16-24.830
Début du contentieux :
30/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, POLE EMPLOI
Dispositif :
Rejet
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