ARP SELECTION

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• Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2026, 2617072
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE L'ILE D'YEU
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2025, 22/03356
  Début du contentieux : 25/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/10/2024, 22/02196
  Début du contentieux : 13/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de grande instance de Paris, 09/01/2014, 2012/06336
  Début du contentieux : 13/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALEXANDRA SELECTION, L'OREAL
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• Cour de cassation, 15/12/2010, 08-42.486
  Début du contentieux : 25/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 25/03/2008, 06/01456
  Début du contentieux : 14/09/2005
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Paris, 08/06/2007, 05/14855
  Début du contentieux : 17/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ARP, Société LES FILMS DU FLEUVE SPRL
• Cour d'appel de Paris, 24/05/2007, 03/09288
  Début du contentieux : 27/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARP